Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures à destination des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). L’objectif est de disposer d’un réseau national capable d’enquêter sur les conditions d’exposition à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, et à d’autres agents (fibres de carbone, kevlar, radiations ionisantes), et d’assurer la coordination technique et scientifique d’une base de données nationale centralisée. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et raison d’être du dispositif
Depuis 1998, le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté par Santé publique France assure le suivi épidémiologique de cette pathologie. Face à l’évolution des connaissances, à l’émergence d’autres fibres potentiellement concernées et aux enjeux de traçabilité des expositions professionnelles et environnementales, le dispositif se réorganise afin d’améliorer la qualité des enquêtes d’exposition, la couverture territoriale et la valorisation des données.
Le mésothéliome pleural reste une maladie rare mais grave, souvent liée à l’exposition à l’amiante. Une connaissance précise des circonstances d’exposition permet de mieux orienter la prévention primaire et secondaire, d’informer les politiques de santé publique et de faciliter le repérage des expositions professionnelles nécessitant des actions ciblées.
Objectifs du nouveau système de surveillance
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Recueillir des informations standardisées et détaillées sur les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural : expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
- Renforcer l’expertise nationale sur l’analyse des données d’exposition et assurer l’hébergement sécurisé d’une base de données centralisée.
- Permettre une coordination interrégionale pour garantir une couverture homogène du territoire et des pratiques d’enquête comparable entre régions.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuie sur les CRPPE pour mener les enquêtes d’exposition. Le présent appel à candidatures vise deux types de missions complémentaires :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre CRPPE seront désignés pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Ils sont chargés d’interroger les patients, de remplir les questionnaires standardisés et de centraliser les données locales.
- CRPPE Coordinateur : un CRPPE sera sélectionné pour assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise scientifique et technique sur les informations collectées, ainsi que l’hébergement et la gestion d’une base nationale centralisée. Le CRPPE Coordinateur devra proposer les développements informatiques nécessaires et un calendrier de mise en œuvre.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour permettre la préparation des dossiers, Santé publique France met à disposition plusieurs documents de référence et pièces techniques détaillant les attendus du projet. Parmi eux figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures avec le cahier des charges,
- la description générale de la surveillance du mésothéliome,
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur,
- les volets techniques et scientifiques pour chacun des postes,
- le volet financier et les modalités de financement,
- les questionnaires types (niveau 1 et niveau 2) qui serviront de trame pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Les candidatures doivent être constituées de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Chaque dossier doit être transmis avant la date limite indiquée et respecter les pièces demandées pour être recevable.
Volet technique et scientifique (à fournir pour tous les candidats)
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé d’implantation du CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens humains et matériels ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable de CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les cinq dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les contacts et responsabilités ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exercice de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développements informatiques nécessaires à la création et à l’hébergement d’une base de données nationale et des outils associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre détaillé ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.
Procédure de dépôt et calendrier
Le dossier complet doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Toute candidature incomplète ou reçue hors délai ne sera pas examinée.
Par ailleurs, pour toute demande d’information ou précision, une boîte mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture des candidatures.
Critères d’évaluation
Les dossiers seront évalués sur des critères techniques, scientifiques et financiers. Les principaux points d’attention porteront sur :
- la pertinence et la qualité de l’organisation proposée pour conduire les enquêtes et assurer la coordination,
- la capacité à couvrir les territoires définis et à collaborer avec les autres CRPPE et acteurs locaux,
- les compétences et l’expérience des équipes (publications, activités antérieures),
- la solidité et la cohérence de l’offre financière,
- pour le CRPPE Coordinateur : la faisabilité technique, la sécurité et la qualité de la solution proposée pour la base de données nationale.
Durée du mandat et engagements
Les CRPPE retenus seront mandatés pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Ils s’engageront à respecter le cahier des charges, à produire les livrables attendus et à participer aux réunions de pilotage et aux évaluations périodiques du dispositif.
Importance pour la santé publique
La mise en place d’un réseau national renforcé de CRPPE pour la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural permettra d’améliorer la connaissance des circonstances d’exposition, d’orienter les politiques de prévention, et de consolider les actions de protection des travailleurs et des populations. Elle favorisera également une meilleure exploitation scientifique des données en vue de publications et d’analyses épidémiologiques à l’échelle nationale.
Informations pratiques
Rappel des échéances clés :
- date limite d’envoi des demandes d’information : 14 novembre 2025 ;
- date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h ;
- mandature proposée pour les CRPPE sélectionnés : du 01/01/2026 au 31/12/2028.
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, écrire à : [email protected]. Veillez à respecter les formats et pièces demandés dans le cahier des charges afin d’éviter le rejet de votre dossier pour motif administratif.
Conclusion
Il s’agit d’une opportunité importante pour les CRPPE souhaitant contribuer à une surveillance nationale structurée et à une meilleure connaissance des expositions responsables de mésothéliome pleural. Les équipes choisies joueront un rôle clé dans la collecte de données, l’expertise et la coordination nationale, contribuant ainsi à la prévention et à la recherche en santé environnementale et professionnelle.