Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Pour répondre aux évolutions des connaissances et aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux radiations ionisantes, un système renouvelé de surveillance est en cours de mise en place. Dans ce contexte, un appel à candidatures est lancé pour sélectionner des Centres régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui assureront la collecte, l’analyse et l’expertise des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural.
Objectifs du nouveau dispositif
Le dispositif vise deux objectifs principaux :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre‑mer (DROM) ;
- surveiller, de manière systématique et standardisée, les conditions d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural, en intégrant l’exposition à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Pour atteindre ces objectifs, la mission s’appuiera sur un réseau de CRPPE organisé autour de quatre CRPPE référents interrégionaux, chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, et d’un CRPPE coordinateur, en charge de l’animation nationale, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base de données nationale centralisée.
Rôle attendu des CRPPE sélectionnés
CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE référents interrégionaux auront la responsabilité d’assurer les enquêtes d’exposition pour les patients atteints de mésothéliome pleural dans les zones qui leur seront assignées. Leur rôle comprendra notamment :
- la conduite d’entretiens standardisés avec les patients ou leurs proches à l’aide de questionnaires dédiés, permettant de collecter des informations sur les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales ;
- la saisie et la transmission des données vers la base nationale centralisée selon les modalités définies par le cahier des charges ;
- la participation aux actions de qualité, de formation et d’harmonisation des pratiques au sein du réseau ;
- la coopération avec les acteurs régionaux de santé publique et les services compétents pour l’identification des expositions et la prévention.
CRPPE coordinateur
Le CRPPE retenu comme coordinateur assumera des responsabilités supplémentaires, dont :
- l’hébergement et la gestion technique et sécurisée de la base de données nationale regroupant l’ensemble des informations d’exposition recueillies ;
- l’animation nationale du recueil des données et l’organisation des instances d’expertise scientifique et technique ;
- l’élaboration et la mise à jour des outils méthodologiques (questionnaires, guides d’entretien, procédures de saisie) ;
- la production de rapports et d’analyses épidémiologiques synthétiques sur les conditions d’exposition et l’évolution de l’incidence ;
- la coordination des aspects de sécurité des données, de confidentialité et de conformité réglementaire.
Éléments mis à disposition pour les candidats
Pour faciliter la préparation des dossiers, plusieurs documents et annexes sont fournis au titre de cet appel à candidatures. Les éléments comprennent notamment :
- le texte intégral de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome et ses objectifs opérationnels ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur ;
- les volets technique et scientifique pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et de pilotage ;
- les annexes méthodologiques, dont les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (niv1_2023, niv2_2023).
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont les suivantes.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organisation et l’expertise du centre ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les cinq dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à mener la mission pendant la durée du mandat (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications du CRPPE ou des responsables sur les cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et la structure d’accueil ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré impliqué dans la mission ;
- pour les candidats au CRPPE coordinateur, une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat précisant les disponibilités et les ressources mobilisables ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Procédure de dépôt et calendrier
Les dossiers complets devront être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt se fera par voie électronique via la plateforme de dépôt dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures (aucun envoi postal ne sera pris en compte). Il est recommandé aux candidats de vérifier l’exhaustivité des pièces et de conserver la preuve de dépôt électronique.
Pour toute question relative au contenu de l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur les pièces à fournir, une adresse de contact est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais de préparation des candidatures.
Critères de sélection et modalités d’évaluation
La sélection des CRPPE reposera sur des critères techniques, scientifiques et organisationnels visant à garantir la qualité et la robustesse du dispositif national. Les principaux critères incluent :
- la qualité et la pertinence du projet technique et scientifique proposé ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe candidate en matière d’enquêtes d’exposition, d’épidémiologie et de pathologies professionnelles ;
- la capacité à assurer la couverture territoriale assignée et à coopérer avec les structures régionales et nationales ;
- la pertinence et la faisabilité du budget proposé ;
- pour le CRPPE coordinateur, la capacité technique à développer et héberger une base de données nationale sécurisée.
Les candidatures seront examinées par un comité d’experts qui évaluera la conformité aux cahiers des charges, la qualité scientifique, les moyens proposés et l’adéquation au périmètre national. Des entretiens ou des demandes de précisions complémentaires pourront être organisés si nécessaire.
Importance et enjeux
La mise en place d’un dispositif national renforcé de surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural répond à des enjeux de santé publique majeurs : mieux documenter les trajectoires d’exposition, améliorer la connaissance épidémiologique, cibler les actions de prévention et informer les politiques de santé. Un recueil harmonisé et centralisé des données permettra également de mieux caractériser les expositions non professionnelles et émergentes liées à d’autres fibres, et d’éclairer les actions de surveillance et de prévention à l’échelle nationale.
Contact et informations pratiques
Pour toute question ou demande d’information complémentaire : [email protected]. Date limite pour les demandes d’information : 14 novembre 2025. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer à un dispositif national structurant et durable sur la connaissance des expositions responsables de mésothéliome pleural. Les équipes candidates sont invitées à préparer des dossiers rigoureux, conformes aux cahiers des charges, afin d’assurer la qualité et la continuité d’une surveillance essentielle à la prévention et à la prise en charge des patients.