Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural
Santé publique France sollicite des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté depuis 1998 et vise à adapter le dispositif aux nouveaux enjeux liés à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et cadre légal
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article L1413-1 et suivants). Conformément à l’article R1339-4, l’agence peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux. Le nouveau système en cours de construction vise à préciser et renforcer les processus d’enquête et de recueil de données pour l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Objectifs de la nouvelle surveillance
Le dispositif attendu poursuit deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes afin de suivre l’évolution épidémiologique de cette pathologie ;
- documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en recueillant des données détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes.
Ces objectifs impliquent la mise en place d’un dispositif structuré de collecte, d’expertise et d’hébergement des données à l’échelle nationale, afin de garantir une vision complète et harmonisée des expositions et de favoriser les actions de prévention, d’information et de recherche.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
L’appel à candidatures vise la sélection de plusieurs types de structures :
- quatre CRPPE dits « CRPPE référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Ces enquêtes utiliseront des questionnaires dédiés pour recueillir des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- un CRPPE désigné « CRPPE Coordinateur » qui aura la responsabilité d’animer nationalement le recueil des données, d’assurer l’expertise sur les données collectées et d’héberger l’ensemble des données dans une base nationale centralisée. Le CRPPE Coordinateur devra proposer les éléments techniques liés au développement et à l’hébergement de la base ainsi que les outils informatiques associés.
La couverture nationale, DROM compris, sera assurée par la combinaison des CRPPE référents interrégionaux et du CRPPE Coordinateur, permettant une collecte homogène et une exploitation centralisée des données.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour faciliter la préparation des dossiers, plusieurs documents et annexes sont fournis dans le cadre de l’appel à candidatures. Ils comprennent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents interrégionaux ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de postes (référents et coordinateur) ;
- le volet financier et les modalités budgétaires attendues ;
- les annexes comprenant les questionnaires utilisés (niveau 1 et niveau 2) pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les modalités et pièces exigées sont précisées ci-après et doivent être respectées pour que les candidatures soient évaluées.
Volet technique et scientifique
Ce volet doit démontrer la capacité scientifique et opérationnelle du CRPPE candidat à mener la mission sur la durée du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028). Il comprend notamment :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organisation et son positionnement régional ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE, y compris l’expertise en pathologies professionnelles et environnementales ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la manière dont le candidat entend assurer la mission (caractéristiques propres au rôle de CRPPE Coordinateur ou de CRPPE référent interrégional) ;
- la liste des publications scientifiques et rapports pertinents des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
Le second volet doit préciser les aspects administratifs, humains et financiers du projet. Les pièces attendues comprennent :
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, statut juridique, etc.) ;
- une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le projet ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la mise en œuvre d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, avec un calendrier de réalisation ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Soumission des dossiers et calendrier
Les dossiers complets doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidatures incomplètes ou transmises après la date et l’heure limites pourront être écartées. Le mandat proposé pour les structures retenues couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats peuvent adresser leurs questions à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte.
Critères d’évaluation et recommandations pour les candidats
La sélection des CRPPE reposera sur plusieurs critères d’évaluation portant sur la qualité scientifique, la capacité opérationnelle, la pertinence de l’organisation proposée et la viabilité financière. Parmi les éléments pris en compte :
- l’expertise démontrée en pathologies liées aux expositions professionnelles et environnementales ;
- la capacité méthodologique à conduire des enquêtes d’exposition standardisées et complètes ;
- les compétences en gestion et en analyse de données, y compris la maîtrise des bonnes pratiques en matière de confidentialité et de protection des données personnelles (conformité au RGPD) ;
- la pertinence et la faisabilité du planning technique et informatique proposé, notamment pour l’hébergement et la sécurité de la base de données nationale ;
- la qualité du dispositif d’animation et de coordination national proposé (pour le CRPPE Coordinateur) ;
- la clarté et la cohérence du budget et des ressources humaines allouées au projet.
Pour maximiser leurs chances, les candidats sont invités à : préparer une note synthétique claire et structurée, joindre des exemples de travaux ou publications pertinentes, détailler précisément l’organisation locale et interrégionale envisagée, et prévoir des mesures robustes de sécurité et de traçabilité des données.
Responsabilités attendues et retombées pour la santé publique
Les CRPPE retenus auront des responsabilités concrètes : conduire des enquêtes d’exposition auprès des patients, garantir la qualité et l’homogénéité des données collectées, participer aux travaux d’expertise nationale et à la production de rapports épidémiologiques, et contribuer à l’identification des facteurs d’exposition favorisant la survenue de mésothéliomes. Le CRPPE Coordinateur assurera, en outre, la centralisation technique des données et l’animation scientifique du réseau.
Ce dispositif permettra d’améliorer la connaissance des expositions à l’amiante et à d’autres fibres, d’orienter les politiques de prévention et de suivi, et de fournir des données essentielles pour la recherche et la prise en charge des patients.
Points pratiques et bonnes pratiques
- Relire attentivement le cahier des charges et les volets technique, scientifique et financier avant dépôt ;
- prévoir un calendrier interne permettant de respecter la date limite du 26 novembre 2025 à 12h ;
- préparer les justificatifs administratifs (désignation ARS, acte d’engagement) en amont ;
- documenter précisément les moyens humains et techniques mobilisables, ainsi que les mesures de protection des données ;
- penser à intégrer dans le budget des ressources pour la formation, l’animation locale et les développements informatiques éventuels.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou aux modalités de soumission des dossiers, écrire à : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 pour être traitées dans les délais.
La mise en place de ce dispositif s’inscrit dans la continuité du travail de surveillance mené par Santé publique France et constitue une opportunité pour les CRPPE de participer activement à l’amélioration de la connaissance des expositions responsables du mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national.