Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la surveillance nationale (mandature 2026-2028)

Santé publique France ouvre un nouvel appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Conformément au cadre législatif et réglementaire, cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et répond aux besoins d’adaptation face aux évolutions des risques liés à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. La mandature visée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Objectifs et périmètre de la mission

Le nouveau dispositif de surveillance poursuit deux objectifs complémentaires :

• la surveillance de l’incidence des mésothéliomes, afin de suivre l’évolution des cas diagnostiqués sur l’ensemble du territoire national ;
• la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, pour mieux caractériser les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.

Pour assurer une couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM), Santé publique France prévoit la sélection de plusieurs CRPPE répartis selon deux fonctions :

• quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis ;
• un CRPPE « Coordinateur » responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.

Base juridique

La conduite de cette mission s’appuie sur les dispositions du code de la santé publique, notamment l’article L1413-1 et suivants pour le pilotage du programme national de surveillance, ainsi que l’article R1339-4 qui prévoit la possibilité pour Santé publique France de s’appuyer sur des CRPPE pour la réalisation de cette mission de surveillance des conditions d’exposition.

Pièces et documents mis à disposition

Pour préparer les candidatures, plusieurs documents détaillés sont fournis afin de préciser les attendus techniques, scientifiques et financiers :

• le texte intégral de l’appel à candidatures ;
• une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
• le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
• le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
• les volets techniques et scientifiques pour les référents et pour le coordinateur ;
• le volet financier précisant les modalités de financement et la structuration budgétaire attendue ;
• des annexes méthodologiques, incluant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour le recueil des données d’exposition.

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. L’ensemble des pièces demandées permet d’apprécier la capacité du CRPPE candidat à conduire la mission pendant la durée du mandat, ainsi que sa capacité opérationnelle et financière.

Volet technique et scientifique

Le dossier technique doit démontrer les compétences et l’organisation du CRPPE. Il comprend au minimum :

• un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
• une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organigramme, ses partenariats et ses ressources essentielles ;
• une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
• une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE (projets, expertises, études réalisées) ;
• une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant les modalités de conduite des enquêtes d’exposition, l’articulation avec les acteurs locaux et régionaux, et la capacité à assurer la mission attendue (référent interrégional ou coordinateur) pour la durée du mandat ;
• la liste des publications scientifiques et des contributions pertinentes des cinq dernières années.

Volet administratif et financier

Le volet administratif et financier doit fournir des éléments concrets sur les ressources disponibles et la viabilité financière du projet proposé. Il inclut notamment :

• une fiche d’identité complète du candidat ;
• une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
• la liste annuelle des personnels rémunérés et leur répartition par activité ;
• pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur, une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre correspondant ;
• un acte d’engagement formel du candidat ;
• la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.

Critères d’éligibilité et d’évaluation

Les candidatures seront évaluées selon des critères à la fois techniques, organisationnels et financiers. Les éléments suivants seront notamment pris en compte :

• la qualité scientifique et technique du projet proposé, incluant la méthodologie d’enquête, les outils de recueil et de contrôle de qualité des données ;
• l’expérience et l’expertise de l’équipe proposée, attestée par les publications, projets antérieurs et compétences pluridisciplinaires (médecine, hygiène industrielle, épidémiologie, statistique, informatique) ;
• la capacité organisationnelle à couvrir le territoire défini, en particulier pour les CRPPE référents interrégionaux ;
• la pertinence et la robustesse de l’architecture technique proposée pour la collecte, l’hébergement et la sécurisation des données au niveau national (pour le CRPPE Coordinateur) ;
• la cohérence et la soutenabilité du budget présenté ;
• la qualité des partenariats locaux et régionaux et la capacité d’animation avec les acteurs de terrain.

Organisation opérationnelle recommandée

Pour maximiser les chances de succès, les candidats peuvent structurer leur réponse autour de plusieurs axes opérationnels :

1. Décrire clairement la chaîne de recueil des données, depuis le contact avec le patient jusqu’à l’intégration dans la base nationale : identification, entretien, saisie, contrôle qualité, anonymisation et transmission.
2. Préciser les moyens humains et matériels dédiés à la mission : équipes d’enquête, chargé(e)s de recueil, personnels de saisie, référents médicaux et techniques, experts en protection des données.
3. Proposer des outils et procédures standardisés (questionnaires, protocoles d’entretien, guides d’enquête) pour garantir l’homogénéité et la comparabilité des données entre régions.
4. Présenter un planning de mise en œuvre, avec étapes clés et jalons pour la reprise d’activité au 1er janvier 2026 et pour la mise en place progressive de la base nationale (pour le coordinateur).
5. Intégrer des dispositifs de formation et d’appui aux équipes locales afin d’assurer la qualité des enquêtes et la continuité des pratiques.

Transmission des candidatures et calendrier

Les dossiers complets doivent être transmis par dépôt électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats sont invités à respecter strictement la forme et le contenu demandés afin de garantir l’examen complet de leur dossier. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025.

Contact et informations complémentaires

Pour toute question technique ou administrative relative à cet appel à candidatures, Santé publique France met à disposition une adresse de contact dédiée : [email protected]. Les réponses aux demandes d’information seront fournies dans les délais précisés afin d’assurer l’équité entre les candidats.

Enjeux et perspective

Cette initiative vise à renforcer la connaissance des expositions associées au mésothéliome pleural et à améliorer la capacité nationale à prévenir et à caractériser ces expositions dans la durée. La centralisation et l’harmonisation des données permettront d’affiner les analyses épidémiologiques, de mieux orienter les actions de prévention et de contribuer à l’expertise nationale et internationale sur les risques liés à l’amiante et aux autres fibres.

Les structures candidates doivent démontrer leur capacité à conduire un travail rigoureux, multidisciplinaire et coordonné à l’échelle nationale. L’appel à candidatures est une opportunité de participer à un dispositif de surveillance structurant, qui concilie production de connaissances, soutien aux patients et renforcement des politiques de prévention.