Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la collecte et l’analyse des données d’exposition à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face à l’évolution des connaissances et aux nouveaux enjeux liés aux différentes sources d’exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale, un nouveau système de surveillance est en cours de mise en place.
Les objectifs principaux de ce dispositif sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les DROM ;
- documenter et surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin d’améliorer la prévention, la connaissance épidémiologique et l’identification des situations à risque.
Organisation recherchée : rôle des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Le dispositif se décline en deux volets opérationnels :
- Quatre CRPPE référents interrégionaux, chargés de conduire localement les enquêtes d’exposition auprès des patients et de recueillir, selon des questionnaires standardisés, les éléments relatifs aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- Un CRPPE coordinateur, responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base de données nationale centralisée.
Missions détaillées des CRPPE référents
Les CRPPE référents auront pour missions principales :
- la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur le territoire qui leur est attribué ;
- l’utilisation de questionnaires dédiés et standardisés pour recueillir des informations sur les antécédents professionnels, les expositions hors travail, les facteurs environnementaux et l’éventuelle exposition à des radiations ionisantes ;
- la consolidation locale des données, la validation initiale des informations collectées et la transmission régulière des jeux de données au CRPPE coordinateur ou à la base nationale dédiée ;
- la participation aux groupes d’experts et aux travaux méthodologiques organisés par Santé publique France pour garantir l’homogénéité et la qualité des données.
Missions du CRPPE coordinateur
Le CRPPE désigné comme coordinateur assumera des responsabilités nationales :
- déployer et héberger la base de données nationale centralisée qui recevra et sécurisera toutes les données d’exposition ;
- assurer l’animation et la coordination des CRPPE référents, y compris la conduite de formations et d’actions d’harmonisation des pratiques d’enquête ;
- mener l’expertise scientifique et épidémiologique sur les données collectées, produire des analyses, et contribuer à la production de rapports et d’axes de prévention ;
- proposer et piloter les développements informatiques et les outils nécessaires à la collecte, au stockage et à l’analyse des données, dans le respect des exigences de sécurité et de confidentialité.
Éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents pour préparer leur dossier, notamment :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques applicables à chaque type de candidature ;
- les volets financiers et les annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2.
Modalités de candidature et contenu du dossier
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Le dossier complet devra être constitué avec soin afin de démontrer la capacité du CRPPE candidat à remplir la mission sur la durée de la mandature (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028).
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant les modalités de mise en œuvre de la mission (pour le poste de CRPPE référent interrégional ou de CRPPE coordinateur) ;
- la liste des publications scientifiques des cinq dernières années attestant des compétences et de l’activité du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et la structure d’appartenance ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel prévisionnel des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement d’accueil du CRPPE.
Calendrier et modalités pratiques
Les candidatures doivent être transmises avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les modalités exactes de dépôt se font par voie électronique sur la plateforme dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les candidats sont invités à préparer leur dossier en respectant scrupuleusement les modalités et la composition décrites ci-dessus.
Pour toute demande d’information ou question complémentaire relative à cet appel à candidatures, une adresse électronique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation et sélection
La sélection des CRPPE se fondera sur des critères techniques, scientifiques et administratifs visant à garantir la qualité, la fiabilité et la pérennité du dispositif national :
- qualité et faisabilité de l’organisation proposée ;
- compétences et expérience avérées en matière d’enquêtes d’exposition et d’analyse épidémiologique ;
- capacité à assurer l’hébergement sécurisé et la gestion d’une base de données nationale (pour le CRPPE coordinateur) ;
- pertinence et réalisme du budget proposé ;
- qualité des engagements institutionnels et de l’appui local (désignation par l’ARS, ressources humaines, etc.).
Engagements attendus et durabilité
Les CRPPE retenus s’engagent à assurer la mission pour la durée de la mandature (01/01/2026 au 31/12/2028) et à participer activement aux instances nationales de gouvernance et d’expertise. La mise en place d’un dispositif harmonisé, sécurisé et pérenne permettra d’améliorer la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes et de renforcer les actions de prévention sur les territoires.
Points de vigilance pour les candidats
Parmi les points importants à prendre en compte lors de la préparation du dossier :
- veiller à la conformité des pièces administratives (acte de désignation ARS, lettre de candidature officielle) ;
- préciser clairement les moyens humains et techniques mobilisables ;
- décrire les procédures de protection des données et de sécurité informatique si le candidat vise la coordination nationale ;
- prévoir des actions d’harmonisation et de formation pour les équipes en charge des enquêtes d’exposition.
Conclusion
Cette procédure d’appel à candidatures constitue une étape majeure pour moderniser la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural et pour renforcer la prévention des risques liés à l’amiante et à d’autres fibres. Les établissements candidats sont encouragés à soumettre des dossiers complets et robustes, démontrant leur capacité opérationnelle, scientifique et technique à contribuer à ce dispositif national.
Pour toute question pratique ou demande de renseignements complémentaires, utiliser l’adresse électronique dédiée : [email protected] (date limite pour les questions : 14 novembre 2025).