Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la surveillance nationale (mandature 2026‑2028)

Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural

Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour la mandature 01/01/2026–31/12/2028. L’objectif est d’assurer, sur l’ensemble du territoire national y compris les DROM, la collecte et l’analyse des données d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.

Contexte et objectifs

Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural. Face à l’évolution des usages des fibres et à la nécessité d’améliorer la connaissance des conditions d’exposition, un nouveau système de surveillance est en cours de mise en place. Ses objectifs principaux sont :

• assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
• documenter de manière systématique et standardisée les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural ;
• mettre à disposition des données exploitables pour la prévention, la recherche et la politique publique, tout en respectant les obligations de protection des données personnelles.

Organisation recherchée et périmètre

Pour couvrir l’ensemble du territoire, Santé publique France prévoit de s’appuyer sur :

• quatre CRPPE dits « référents interrégionaux », chargés de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients situés dans les territoires qui leur seront attribués ;
• un CRPPE dit « coordinateur », responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement centralisé de la base nationale de données.

Ces missions couvrent le recueil d’informations via des questionnaires dédiés (niveaux 1 et 2), leur contrôle qualité, l’assurance d’une couverture nationale, et la mise à disposition de jeux de données anonymisés pour des analyses épidémiologiques et scientifiques.

Contenu mis à disposition des candidats

Les candidats disposeront des documents suivants pour préparer leur dossier :

• le texte intégral de l’appel à candidatures ;
• une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
• le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
• le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
• les volets technique et scientifique pour les deux types de CRPPE ;
• le volet financier ;
• les annexes contenant les questionnaires (niveau 1 et niveau 2).

Modalités et composition du dossier de candidature

Chaque dossier doit être structuré en deux volets : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Il est essentiel que le dossier soit clair, synthétique et démontrant la capacité opérationnelle et scientifique à mener la mission pendant la durée du mandat.

Volet technique et scientifique (à fournir par tous les candidats)

• un courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
• une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les expertises et les ressources disponibles ;
• la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
• une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE (projets, collaborations, expertise en pathologies professionnelles) ;
• une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à assurer la mission demandée (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) sur la durée du mandat ;
• la liste des publications du CRPPE et/ou des responsables sur les cinq dernières années, illustrant l’expérience en surveillance ou recherche sur les expositions professionnelles et environnementales.

Volet administratif et technique (pièces à joindre)

• une fiche d’identité du candidat (coordonnées, statut, personnel clé) ;
• une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
• la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE et leur statut (temps plein/partiel) ;
• pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la constitution et l’hébergement d’une base de données nationale, ainsi que pour d’éventuels outils informatiques associés, avec un planning de mise en œuvre ;
• un acte d’engagement du candidat précisant l’acceptation des obligations liées à la mission ;
• la copie de l’acte de désignation de l’établissement par l’ARS, attestant de l’implantation du CRPPE.

Aspects techniques et qualité des données

La qualité et l’homogénéité des données recueillies sont des exigences majeures. Les candidats devront décrire :

• les procédures de recueil et de contrôle qualité des questionnaires (formation des enquêteurs, supervision, fiches de procédure) ;
• les dispositifs de sécurisation et d’hébergement des données conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux bonnes pratiques en matière de santé publique ;
• les modalités d’interopérabilité et d’export des données pour analyses épidémiologiques et travaux scientifiques ;
• les garanties d’anonymisation et de minimisation des données partagées pour des usages de recherche.

Organisation du CRPPE coordinateur

Le CRPPE coordinateur devra détailler son projet technique pour la création et la maintenance d’une base nationale centralisée : architecture, technologies proposées, modalités de sauvegarde et de restauration, plan de continuité d’activité, ainsi que les interfaces prévues avec les systèmes régionaux. Un calendrier de mise en œuvre et un chiffrage précis des développements et des coûts d’hébergement sont exigés dans le volet administratif et technique.

Critères d’évaluation et recommandations pour les candidats

Les dossiers seront évalués sur plusieurs critères : qualité scientifique et technique, capacité opérationnelle, expérience et publications, pertinence de l’organisation proposée, qualité du plan de gestion des données, et faisabilité financière. Les éléments suivants sont particulièrement valorisés :

• structures clairement identifiées et pluridisciplinaires (médecine du travail, pneumologie, pathologie, épidémiologie, informatique) ;
• expériences antérieures en enquêtes d’exposition et en recueil épidémiologique ;
• capacités démontrées en gestion de bases de données et en sécurité des données de santé ;
• propositions concrètes pour assurer la couverture nationale et la coordination interrégionale.

Conseils pratiques pour la rédaction du dossier

1. Synthétisez clairement l’offre de service en une page introductive et joignez une annexe technique détaillée.
2. Illustrez vos capacités par des exemples concrets et des indicateurs de performance (délais, volumes traités, formations réalisées).
3. Anticipez les questions de gouvernance et de partage des données avec des solutions opérationnelles et conformes au cadre légal.
4. Pour le CRPPE coordinateur, fournissez un planning réaliste de mise en œuvre technique, incluant phases de tests et formation des équipes.

Calendrier et modalités de dépôt

La mandature proposée court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats sont invités à consulter l’ensemble des documents mis à disposition et à préparer un dossier complet respectant les deux volets demandés. Les modalités précises de dépôt électronique sont indiquées dans la documentation de l’appel à candidatures.

Contact et demandes d’information

Pour toute question ou demande d’information complémentaire relative à l’appel à candidatures, une adresse de contact est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025 afin de garantir une réponse utile avant la clôture des dépôts.

Points de vigilance

• Veillez à la conformité RGPD et à documenter les mesures de protection des données au sein du dossier.
• Précisez les modalités de collaboration avec les ARS et les établissements de santé sur votre territoire.
• Adaptez votre proposition financière à la charge attendue et justifiez chaque poste budgétaire.
• Assurez-vous que la gouvernance proposée permette une réponse rapide aux besoins d’expertise et d’analyse au niveau national.

Résumé

Santé publique France recherche des CRPPE capables d’assurer, de manière coordonnée et sécurisée, la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire français pour la période 2026–2028. Les candidatures doivent être complètes, démontrer une expertise scientifique et technique, proposer une organisation opérationnelle et fournir un chiffrage financier détaillé. Date limite de dépôt : 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute précision, contacter [email protected] avant le 14 novembre 2025.

Les équipes intéressées sont encouragées à préparer leur dossier dès maintenant en s’appuyant sur les documents fournis et à veiller à la qualité méthodologique et à la robustesse des dispositifs proposés pour garantir une surveillance nationale fiable et utile pour la prévention et la recherche.