Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la surveillance nationale
Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à renforcer le dispositif national et à adapter la surveillance aux enjeux actuels liés à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux expositions à des radiations ionisantes. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025, 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural. Le nouveau dispositif poursuit deux objectifs principaux : assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et documenter, de façon systématique et harmonisée, les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. La surveillance prendra en compte les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, et vise également à intégrer la prise en compte d’autres fibres et sources de risque au-delà de l’amiante classique.
Rôle attendu des CRPPE
Conformément aux dispositions réglementaires, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients. Deux types de missions sont proposés dans le cadre de cet appel à candidatures :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres assureront, chacun sur un territoire défini, la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural. Ils recueilleront des données via des questionnaires dédiés couvrant les expositions professionnelles, non professionnelles, environnementales et aux radiations.
- CRPPE Coordinateur : un centre aura la responsabilité de l’animation nationale du recueil des données d’exposition, de l’expertise sur les informations collectées et de l’hébergement centralisé de la base de données nationale. Ce rôle inclut la mise en place d’outils informatiques associés et la coordination scientifique et opérationnelle du dispositif.
Éléments mis à disposition des candidats
Le dossier d’appel à candidatures comporte plusieurs documents accompagnant la description du dispositif et des missions attendues. Parmi les éléments fournis figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les volets techniques et scientifiques précisant les attentes opérationnelles ;
- le volet financier précisant les modalités budgétaires attendues ;
- des annexes contenant les questionnaires de recueil (deux niveaux : niv1 et niv2).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit être composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidatures sont attendues sous forme électronique et doivent être transmises avant la date et l’heure limites indiquées. Les envois tardifs ne seront pas pris en compte.
Volet technique et scientifique
Ce volet doit démontrer les compétences techniques, l’organisation et l’expertise scientifique du CRPPE candidat. Les pièces demandées incluent notamment :
- un courrier officiel actant la candidature par l’établissement de santé d’accueil du CRPPE ;
- une note synthétique de présentation du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications et productions scientifiques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier doit apporter des éléments précis sur l’identité, les ressources humaines et la capacité financière du candidat :
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et les fonctions dédiées au projet ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la mise en place d’une base de données nationale et d’outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’autorité régionale (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Durée du mandat et prestations attendues
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les CRPPE retenus devront assurer les missions pendant toute la durée du mandat et mettre en place les moyens humains, organisationnels et techniques nécessaires pour garantir une surveillance fiable, continue et homogène sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Responsabilités opérationnelles
- mener les enquêtes d’exposition auprès des patients concernés en utilisant les questionnaires nationaux ;
- veiller à la qualité et à l’harmonisation des données recueillies ;
- participer aux instances d’animation et d’expertise nationale pilotées par le CRPPE Coordinateur et Santé publique France ;
- assurer la traçabilité et la sécurité des données conformément aux obligations réglementaires et aux pratiques de protection des données de santé ;
- pour le CRPPE Coordinateur : héberger et maintenir la base de données nationale, fournir des exports et des tableaux de bord pour l’analyse épidémiologique et coordonner les actions de formation et d’assurance qualité.
Critères d’évaluation des candidatures
La sélection reposera sur une appréciation globale des forces et capacités des candidats, notamment :
- la pertinence et la clarté de la proposition d’organisation et du programme de travail ;
- les compétences scientifiques et techniques démontrées (publications, travaux antérieurs, expérience en pathologies professionnelles) ;
- les moyens humains dédiés et la structuration de l’équipe ;
- la capacité à assurer une couverture géographique adaptée et la coordination avec les partenaires régionaux ;
- la qualité de la proposition financière et la justification des coûts ;
- pour le CRPPE Coordinateur : les compétences en informatique, en gestion de bases de données, et la proposition technique pour l’hébergement et la sécurité des données.
Conseils pratiques pour les candidats
Pour constituer un dossier solide, il est recommandé de :
- détailler précisément l’organisation prévue pour mener les enquêtes (répartition des tâches, formation des enquêteurs, planning prévisionnel) ;
- documenter l’expérience antérieure en matière de surveillance, d’études épidémiologiques ou d’enquêtes professionnelles ;
- fournir des preuves concrètes de la capacité technique pour le traitement et la protection des données (certifications, procédures internes, descriptifs techniques) ;
- justifier les montants budgétaires par poste et par action et indiquer les modalités de suivi financier ;
- prévoir un volet qualité impliquant des contrôles de cohérence, des revues régulières et un accompagnement méthodologique si des sites locaux contribuent à la saisie des données.
Calendrier et informations pratiques
L’appel à candidatures a été publié le 15 octobre 2025. Les dossiers doivent être déposés électroniquement avant le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute demande d’information ou précision relative à l’appel, une boîte mail dédiée est mise à disposition des candidats ; les questions doivent être posées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les réponses communiquées à l’ensemble des candidats.
Protection des données et conformité réglementaire
Les CRPPE retenus devront garantir la conformité aux exigences légales et réglementaires en matière de données de santé, notamment en ce qui concerne la sécurité, la confidentialité et le partage des données. La mise en place d’une gouvernance claire, de procédures d’accès et d’archivage, ainsi que la traçabilité des traitements seront des éléments examinés lors de la sélection. Le candidat coordinateur devra prévoir des mesures techniques et organisationnelles robustes pour l’hébergement centralisé des données.
Perspectives et enjeux
Ce renforcement du dispositif de surveillance répond à des enjeux de santé publique majeurs : améliorer la prévention des expositions aux agents responsables de mésothéliome, documenter les profils d’exposition émergents, et fournir des données de qualité pour orienter les politiques de santé au niveau national. La centralisation et l’expertise scientifique attendues permettront également de mieux suivre l’évolution de l’incidence et d’identifier des signaux d’alerte sur des expositions nouvelles ou insuffisamment connues.
Conclusion
Les structures candidates sont invitées à monter des dossiers complets et rigoureux, démontrant à la fois des compétences scientifiques, des capacités opérationnelles et des garanties en matière de gestion et de sécurité des données. La participation des CRPPE à ce dispositif national est essentielle pour garantir une connaissance précise des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural et pour renforcer les actions de prévention et de surveillance en France.
Rappel des échéances : publication de l’appel : 15 octobre 2025 ; date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h ; date limite pour les demandes d’information : 14 novembre 2025.