Santé publique France ouvre un appel à candidatures pour la sélection de Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui participeront à la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif vise à moderniser et à étendre le recueil d’informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question, une adresse dédiée est à votre disposition et les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté par Santé publique France assure le suivi épidémiologique de cette maladie. Les enjeux évoluent : nouvelles sources d’exposition, diversification des fibres utilisées dans l’industrie, et besoin d’outils numériques centralisés pour exploiter des données de qualité. L’objectif de ce nouvel appel est double :
- renforcer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes, afin d’identifier les tendances temporelles et géographiques ;
- recueillir des informations détaillées sur les conditions d’exposition des patients, pour orienter la prévention, la recherche et l’action réglementaire.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des expositions. Le dispositif attendu comprend deux types de fonctions distinctes :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux assureront la réalisation des enquêtes d’exposition au sein de territoires définis. Leurs missions principales seront :
- contacter et interroger les patients atteints de mésothéliome pleural à l’aide de questionnaires standardisés ;
- recueillir des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, incluant l’exposition à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes ;
- garantir la qualité des données collectées et leur transmission sécurisée vers la base nationale centralisée ;
- contribuer aux analyses descriptives et aux rapports régionaux et nationaux.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera désigné Coordinateur national. Ses responsabilités comprennent :
- l’animation et la coordination du recueil des données d’exposition sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer ;
- l’expertise scientifique sur les données collectées et la production des synthèses et analyses nationales ;
- l’hébergement technique et la gestion d’une base de données nationale centralisée, avec les garanties de sécurité, de confidentialité et de conformité réglementaire requises ;
- le développement et la maintenance d’outils informatiques associés (interfaces de saisie, supervision, exportation des données), si nécessaire.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents techniques et administratifs pour préparer leur dossier :
- le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de CRPPE ;
- le volet financier précisant le financement attendu et les modalités détaillées ;
- les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (version 2023) utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments requis sont définis précisemment afin d’évaluer la capacité des candidats à mettre en œuvre la mission pendant la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son organisation, ses compétences, ses moyens et son organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE, incluant les actions de surveillance menées et les partenariats existants ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (en tant que Coordinateur ou référent interrégional) pendant la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique de l’équipe.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et l’identification administrative ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés par le CRPPE ;
- pour les candidats au rôle de Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement nécessaires à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation et éléments pratiques
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères :
- la pertinence et la qualité du projet scientifique et organisationnel proposé ;
- l’expérience et les compétences de l’équipe (parcours du responsable, publications, projets antérieurs) ;
- les moyens humains et matériels mobilisables et la stabilité institutionnelle de l’établissement porteur ;
- la qualité de la proposition technique pour la collecte, le traitement et la sécurisation des données ;
- la viabilité et la transparence de la proposition financière ;
- pour le Coordinateur : la capacité à héberger une base nationale en conformité avec la réglementation sur les données de santé et à assurer l’interopérabilité des outils.
Aspects déontologiques, confidentialité et qualité des données
La protection des données personnelles et la confidentialité des informations recueillies sont essentielles. Le CRPPE Coordinateur devra garantir le respect des règles en matière de sécurité des données de santé, de conservation et de contrôle d’accès. Les candidats devront présenter les mesures prévues pour assurer :
- la confidentialité des dossiers patients et la pseudonymisation lorsque nécessaire ;
- la sécurité des transferts de données et de l’hébergement ;
- la traçabilité des actions et des traitements réalisés sur les données ;
- le respect des autorisations et déclarations requises auprès des instances compétentes.
Conseils pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de sélection, il est recommandé :
- d’exposer clairement l’organisation proposée et les responsabilités de chaque acteur ;
- d’illustrer l’expérience du CRPPE par des exemples concrets, publications et résultats d’activités antérieures ;
- de détailler les compétences informatiques et la capacité à gérer une base nationale sécurisée ;
- de fournir un budget réaliste et justifié, en distinguant coûts de personnel, coûts techniques et frais de coordination ;
- de prévoir un calendrier opérationnel montrant les étapes clés de démarrage et de montée en charge dès la prise de mandat au 1er janvier 2026.
Calendrier et modalités de dépôt
Le mandat proposé s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le dossier complet doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt sur la plateforme de soumission indiquée dans le dossier d’appel. Pour toute demande d’information complémentaire, contacter la boîte mail dédiée : [email protected]. Les questions devront être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 pour être prises en compte dans les réponses diffusées aux candidats.
Importance pour la santé publique
La qualité et la couverture nationale des données d’exposition sont déterminantes pour : orienter les politiques de prévention, documenter les liens entre expositions et pathologies, améliorer la prise en charge des patients, et alimenter la recherche épidémiologique. Une surveillance renforcée permet également d’identifier des situations à risque encore peu documentées et d’informer les actions de dépistage et de réparation sociale lorsque cela est pertinent.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE d’apporter leur expertise et de participer à un dispositif national structurant. Les candidats retenus joueront un rôle central dans la production de données fiables sur les expositions aux fibres et aux radiations, contribuant ainsi à la prévention et à la protection de la population. Les équipes intéressées sont invitées à préparer un dossier complet et conforme aux éléments du cahier des charges et à respecter les échéances indiquées.
Pour toute demande d’information ou précision : [email protected] (questions à envoyer avant le 14 novembre 2025). Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.