Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural
Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France ouvre un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de conduire la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à renforcer la collecte et l’expertise concernant les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar), ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Le mandat des structures retenues s’étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face à l’évolution des enjeux liés aux expositions à l’amiante et aux autres fibres, un nouveau dispositif de surveillance est en cours de construction. Ce système poursuit deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national ;
- surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin de mieux caractériser les sources et modalités d’exposition (professionnelles, extra-professionnelles et environnementales).
La mise en œuvre de ces objectifs repose sur l’appui possible de Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique. L’appel à candidatures a pour finalité la sélection de plusieurs CRPPE pour des missions distinctes et complémentaires sur le plan opérationnel et technique.
Organisation recherchée : référents interrégionaux et CRPPE coordinateur
Le dispositif prévoit deux fonctions principales :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre structures prendront en charge les enquêtes d’exposition au niveau de territoires définis. Leur mission est de conduire les investigations auprès des patients atteints de mésothéliome pleural, de recueillir des informations via des questionnaires dédiés et de transmettre des données de qualité exploitables dans le cadre d’une surveillance nationale. La couverture territoriale inclut la métropole et les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- CRPPE Coordinateur : une structure assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les informations collectées et l’hébergement centralisé de la base nationale de données. Le coordinateur devra proposer une solution technique pour la constitution et la maintenance d’une base de données nationale ainsi que des outils informatiques associés.
Éléments mis à disposition des candidats
Le dossier de candidature comprend divers documents et annexes pour guider la préparation des propositions. Les éléments mis à disposition incluent, entre autres :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures ;
- le volet financier décrivant les modalités de budgétisation attendues ;
- les annexes contenant les questionnaires de niveaux 1 et 2 destinés à la collecte des données d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, puis un volet administratif et financier. Le détail des pièces demandées permet à Santé publique France d’évaluer la capacité des candidats à mener la mission sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et l’organisation interne ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (missions, compétences, activités récentes) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission (en tant que CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique et des travaux réalisés.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses associées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés (effectifs dédiés) ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement informatiques liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation et attendus
Les dossiers seront évalués selon plusieurs critères, visant à s’assurer que les candidats disposent des moyens humains, techniques et scientifiques nécessaires pour mener à bien la mission :
- qualité et pertinence de la proposition scientifique et méthodologique ;
- capacité opérationnelle à réaliser des enquêtes d’exposition sur le territoire assigné ;
- expérience et expertise démontrées en pathologies professionnelles, en particulier les pathologies liées à l’amiante ;
- qualité du dispositif d’assurance qualité, de sécurisation et de confidentialité des données ;
- pour le coordinateur : compétences en informatique, capacité à héberger et gérer une base de données nationale, et proposition budgétaire réaliste pour les développements techniques ;
- cohérence financière et pérennité de la proposition.
Couverture territoriale et articulation nationale
Le dispositif attendu couvre l’ensemble du territoire, DROM inclus. Les quatre CRPPE référents interrégionaux auront des périmètres territoriaux définis dans le cahier des charges et devront coordonner les enquêtes d’exposition sur ces zones. Le CRPPE coordinateur assurera l’agrégation nationale, les travaux d’expertise sur les données collectées et l’hébergement centralisé au sein d’une base nationale, permettant d’alimenter la surveillance épidémiologique et les travaux de prévention.
Calendrier et modalités pratiques
Les candidatures doivent être transmises avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt s’effectue par voie électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 à la boîte mail dédiée mise à disposition par Santé publique France (adresse communiquée dans le dossier). Les structures intéressées sont invitées à préparer leurs dossiers en respectant strictement les pièces demandées afin d’assurer l’examen complet et équitable de leur candidature.
Pourquoi cet appel à candidatures est important
La surveillance fine des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural est essentielle pour plusieurs raisons : améliorer la connaissance des facteurs de risque liés à des expositions professionnelles et non professionnelles, orienter les actions de prévention et de santé au travail, favoriser une meilleure prise en charge des patients, et alimenter la recherche épidémiologique. La centralisation et l’expertise nationale permettent également de détecter des signaux épidémiologiques, d’identifier des situations locales à risque et d’optimiser les politiques publiques en matière de prévention des expositions nocives.
Informations pratiques et contact
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une adresse électronique est indiquée dans le dossier de candidature. Les demandes d’information doivent être formulées avant la date limite mentionnée ci-dessus. Les candidats doivent veiller à fournir des dossiers complets comportant les volets technique et scientifique ainsi que le volet administratif et financier pour garantir l’instruction de leur candidature.
En s’appuyant sur des CRPPE opérationnels et un coordinateur national, Santé publique France ambitionne d’améliorer la qualité et la portée de la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural, afin de mieux protéger la population et d’orienter les mesures de prévention sur l’ensemble du territoire.
Dates clés :
- Publication de l’appel : 15 octobre 2025
- Date limite d’envoi des demandes d’information : 14 novembre 2025
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h
- Mandature des structures retenues : 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028
Contact pour renseignements (indiqué dans le dossier) : adresse électronique dédiée fournie par Santé publique France pour l’appel à candidatures.