Santé publique France lance un nouvel appel à candidatures pour renforcer la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est de sélectionner plusieurs Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront, pour la mandature 01/01/2026 – 31/12/2028, l’enquête des conditions d’exposition et l’organisation nationale du recueil et de l’expertise des données. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural au travers du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Le mésothéliome pleural, souvent lié à l’exposition à l’amiante et à d’autres fibres minérales ou synthétiques, demeure une pathologie à fort enjeu de santé publique en raison de son caractère sévère et de la longue latence entre exposition et apparition de la maladie. Face aux évolutions des matériaux, des pratiques professionnelles et des sources d’exposition, et afin d’améliorer la connaissance des conditions d’exposition des patients, un nouveau dispositif est désormais mis en place pour compléter et moderniser le système existant.
Objectifs du dispositif
Le système en cours de construction poursuit deux objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, DROM compris ;
- mener une surveillance approfondie des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux, couvrant les expositions professionnelles, extra-professionnelles, environnementales à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Rôle des CRPPE et organisation recherchée
Conformément au code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients. L’appel à candidatures vise à retenir :
- quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, garantissant une couverture nationale et la qualité des investigations de terrain ;
- un CRPPE « coordinateur » responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise scientifique sur les données collectées et de l’hébergement centralisé de la base nationale de données.
Tâches attendues des CRPPE référents
- mener des enquêtes d’exposition auprès des patients, en utilisant des questionnaires dédiés et standardisés (niveau 1 et niveau 2) ;
- recueillir des informations sur les parcours professionnels, les expositions extra-professionnelles et environnementales, ainsi que les antécédents pertinents liés aux radiations ionisantes ;
- assurer la traçabilité et la qualité des données collectées conformément aux exigences méthodologiques et éthiques prévues dans le cahier des charges ;
- participer aux instances d’expertise et aux réunions interrégionales pour harmoniser les pratiques d’enquête.
Tâches attendues du CRPPE coordinateur
- animer le dispositif national de recueil des données : coordination technique, scientifique et logistique entre les CRPPE référents ;
- développer et héberger une base nationale centralisée contenant l’ensemble des données d’exposition recueillies, permettant des extractions et analyses régulièrement partagées avec Santé publique France ;
- assurer l’expertise sur les données collectées, produire des rapports et participer à l’analyse épidémiologique et aux publications scientifiques ;
- proposer des outils informatiques et un planning de mise en œuvre pour la constitution et la maintenance de la base nationale.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposeront d’un dossier complet décrivant le périmètre de la mission et les attendus techniques et financiers. Les éléments incluent notamment :
- le texte de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- la description de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques applicables à chaque type de candidature ;
- le volet financier et les modalités de financement proposées ;
- des annexes techniques comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidatures devront démontrer la capacité opérationnelle et la compétence scientifique du CRPPE pour mener les missions demandées sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé support du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses moyens ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques réalisées par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la manière dont le candidat entend assurer la mission (précisant si la candidature concerne le rôle de CRPPE référent ou de CRPPE coordinateur) ;
- une liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique du candidat.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel proposé pour la réalisation des missions, ainsi que la liste des personnels annuellement rémunérés impliqués dans le dispositif ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une estimation des coûts de développement nécessaires à la constitution et à l’hébergement de la base de données nationale, ainsi que le planning de déploiement correspondant ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères de sélection et capacités attendues
Le processus de sélection évaluera les candidatures sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les éléments suivants seront particulièrement pris en compte :
- la qualité et la pertinence du projet scientifique et organisationnel proposé ;
- l’expérience et l’expertise avérées du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition, d’épidémiologie et de pathologies liées aux fibres ;
- les capacités techniques et informatiques pour gérer et héberger des données sensibles au niveau national (pour le CRPPE coordinateur) ;
- la faisabilité du calendrier proposé et la capacité à mobiliser les ressources humaines nécessaires ;
- la qualité du volet financier et le respect des contraintes budgétaires (clarté des postes de dépenses, justification des coûts de développement lorsqu’ils sont demandés).
Calendrier et modalités pratiques
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à préparer et vérifier soigneusement l’ensemble des pièces requises, tant techniques qu’administratives, afin de respecter les critères formels de recevabilité.
Pour toute question relative au contenu de l’appel ou aux modalités de candidature, une adresse de contact a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction des dossiers.
Conséquences et perspectives
La mise en place de ce dispositif vise à améliorer la connaissance des conditions d’exposition des personnes atteintes de mésothéliome pleural, à renforcer la qualité des enquêtes d’exposition et à faciliter l’analyse épidémiologique à l’échelle nationale. La structuration autour de CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE coordinateur permettra d’harmoniser les investigations, d’assurer la centralisation sécurisée des données et de produire des éléments d’expertise utiles aux politiques de prévention et de prise en charge.
Au-delà de la période de mandature 2026-2028, ce dispositif pourra servir de socle pour des actions de surveillance à plus long terme, des travaux de recherche et des recommandations visant à réduire les expositions professionnelles et environnementales aux fibres et radiations identifiées comme facteurs de risque importants pour le mésothéliome pleural.
Points de vigilance pour les candidats
- prendre en compte les exigences en matière de protection des données personnelles et de sécurité de la base nationale ;
- coordonner en amont avec l’établissement support et l’ARS pour disposer des actes administratifs nécessaires ;
- prévoir des ressources humaines pérennes et des dispositifs de formation pour garantir la qualité des enquêtes ;
- anticiper les besoins en développement informatique et prévoir des solutions évolutives pour l’échange et l’analyse des données.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE souhaitant s’engager dans une mission nationale de grande ampleur, combinant intervention de terrain, expertise scientifique et pilotage de données. Les structures intéressées sont encouragées à constituer des dossiers complets et conformes aux exigences afin de contribuer à une surveillance renforcée et modernisée du mésothéliome pleural en France.
Rappel des délais importants : dépôt des dossiers avant le 26 novembre 2025 à 12h ; demandes d’information possibles jusqu’au 14 novembre 2025 à l’adresse [email protected].