Appel à candidatures : renforcer la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à désigner plusieurs Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est de consolider et d’actualiser le dispositif de surveillance afin de mieux documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, au carbone, au kevlar et aux radiations ionisantes.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face aux évolutions des matériaux et des pratiques professionnelles, il est indispensable d’adapter les moyens de collecte et d’expertise afin d’améliorer la connaissance des facteurs d’exposition et d’orienter les politiques de prévention et de prise en charge.
Le mésothéliome pleural est une maladie rare mais grave, étroitement liée à l’exposition à l’amiante et à d’autres agents fibreux. Une surveillance rigoureuse permet de mieux suivre l’incidence de la maladie, d’identifier les contextes d’exposition et d’alimenter des actions de prévention ciblées. Cette nouvelle phase vise également à intégrer des matériaux émergents (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) dans l’analyse des expositions.
Objectifs de l’appel à candidatures
- Assurer la réalisation d’enquêtes d’exposition détaillées pour les patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Mettre en place une gouvernance et une animation nationale du recueil des données d’exposition, ainsi qu’un travail d’expertise sur les données collectées.
- Constituer et héberger une base nationale centralisée des données d’exposition, accessible pour le travail d’analyse et d’expertise (hébergement assuré par le CRPPE coordinateur sélectionné).
- Garantir la qualité, la comparabilité et la sécurité des données recueillies, en conformité avec le cadre législatif et réglementaire applicable.
Organisation recherchée et rôles attendus
L’appel à candidatures distingue deux types de missions, correspondant à des rôles complémentaires :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour assurer la conduite des enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Leurs missions principales seront :
- Contacter et interviewer les patients identifiés ou leur entourage et administrer les questionnaires dédiés (niveau 1 et 2) afin de recueillir les informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
- Collecter et transmettre les données conformément aux standards nationaux et aux procédures définies dans le cahier des charges.
- Collaborer avec les acteurs locaux (établissements de santé, ARS, spécialistes) pour faciliter l’investigation des expositions.
- Participer aux travaux d’expertise et aux retours d’information locaux et nationaux.
CRPPE coordinateur national
Un CRPPE sera également désigné comme coordinateur national. Ses responsabilités incluront :
- L’animation nationale du recueil des données d’exposition et la coordination entre les CRPPE référents.
- La mise en œuvre d’un dispositif d’assurance qualité, d’analyse et d’expertise sur les données collectées.
- L’hébergement et la maintenance d’une base de données nationale centralisée ainsi que, le cas échéant, le développement d’outils informatiques associés.
- La production de rapports d’activité, d’analyses épidémiologiques et de synthèses destinées aux autorités de santé et aux parties prenantes.
Cadre réglementaire et durée du mandat
Conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article R1339-4 et les articles L1413-1 et suivants qui encadrent les missions de surveillance), Santé publique France s’appuie sur les CRPPE pour la mise en œuvre de la surveillance des conditions d’exposition. Le mandat proposé pour les structures sélectionnées couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Le dossier d’appel à candidatures comprend plusieurs pièces destinées à guider la candidature et la mise en œuvre de la mission :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures et le cahier des charges général.
- La description générale de la surveillance du mésothéliome et les objectifs du programme.
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux.
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur national.
- Le volet technique et scientifique attendu des candidats (référent et coordinateur).
- Le volet financier précisant les éléments budgétaires à fournir.
- Les annexes opérationnelles : questionnaires de niveau 1 et de niveau 2, et tout autre document technique support.
Modalités de candidature et composition du dossier
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts, l’un technique et scientifique, l’autre administratif et financier. Les pièces demandées comprennent notamment :
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) détaillant le fonctionnement, l’organigramme, les ressources humaines et les compétences clés.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE.
- Une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE, y compris les collaborations et projets pertinents.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (précisant les moyens humains, logistiques et méthodologiques).
- La liste des publications et contributions scientifiques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité administrative du candidat.
- Une proposition financière comprenant un budget annuel détaillé des dépenses prévues pour la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés affectés à la structure.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur, une proposition chiffrée des coûts de développement nécessaires à la constitution et à l’exploitation d’une base nationale de données ainsi que le planning de mise en œuvre associé.
- Un acte d’engagement du candidat attestant de sa disponibilité et de sa capacité à réaliser la mission pour la durée du mandat.
- La copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Critères de sélection et attentes
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères : qualité de l’organisation proposée, solidité des compétences techniques et scientifiques, capacité à gérer un dispositif national de collecte et d’analyse de données, pertinence et réaliste du budget présenté, et expérience antérieure dans des missions de surveillance ou d’enquête épidémiologique. Les capacités à travailler en réseau, à assurer l’interopérabilité des données et à respecter les exigences de sécurité et de confidentialité seront aussi prises en compte.
Calendrier indicatif
- Date de publication de l’appel : 15 octobre 2025.
- Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (midi).
- Période de sélection et d’instruction : décembre 2025.
- Démarrage du mandat : 1er janvier 2026.
Transmission des candidatures
Les dossiers doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme dédiée précisée dans le dossier d’appel à candidatures. Les candidats veilleront à respecter l’ensemble des pièces demandées et les formats exigés afin de permettre une instruction complète des propositions.
Informations complémentaires et contact
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou au contenu des pièces techniques et administratives, une adresse de contact est mise à disposition des candidats. Les demandes d’information doivent être envoyées avant la date limite mentionnée dans le dossier.
Il est fortement recommandé aux candidats intéressés de consulter attentivement l’intégralité du dossier d’appel à candidatures et les annexes techniques afin de préparer un dossier conforme et complet.
Impact attendu
La mise en place de ce dispositif permettra d’améliorer la connaissance des profils d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire, d’identifier des situations à risque et d’alimenter les actions de prévention et de vigilance sanitaire. À plus long terme, la centralisation et l’analyse des données faciliteront la recherche et le pilotage des politiques publiques en matière de santé au travail et de protection de l’environnement.
Les structures candidates jouent un rôle clé dans la qualité de la surveillance et la robustesse des enseignements qui en seront tirés. Cet appel constitue une opportunité de participer activement à un dispositif national de santé publique au service des patients et de la prévention.