Santé publique France lance un appel à candidatures pour renforcer la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui piloteront les enquêtes d’exposition et l’animation nationale du recueil des données pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La date limite de dépôt des candidatures est le 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, la surveillance du mésothéliome pleural en France est coordonnée dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face aux évolutions des conditions d’exposition et à l’émergence d’autres fibres d’intérêt (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, Kevlar, etc.), Santé publique France adapte son dispositif et met en place un nouveau système national. Ce dispositif poursuit deux objectifs principaux :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national,
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, y compris les expositions professionnelles, extra-professionnelles, environnementales et aux radiations ionisantes.
Rôles attendus des CRPPE
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour assurer la mission de recueil et d’expertise des expositions. Deux types de fonctions sont proposés aux candidats :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients identifiés. Les missions principales comprennent :
- la réalisation des enquêtes d’exposition via des questionnaires dédiés permettant de recueillir des informations sur les antécédents professionnels, les expositions extra-professionnelles et environnementales, ainsi que l’exposition à d’autres fibres et aux rayonnements ionisants ;
- la couverture d’un territoire défini dans le cahier des charges, comprenant la métropole et les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la coordination locale avec les équipes cliniques, les autorités sanitaires régionales et les acteurs de santé au travail.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera désigné coordinateur national. Ses responsabilités incluent :
- l’animation nationale du recueil des données d’exposition et le pilotage scientifique et technique du dispositif ;
- l’expertise et le traitement des données collectées, avec production de rapports et d’analyses épidémiologiques ;
- l’hébergement sécurisé d’une base de données nationale centralisée et, le cas échéant, le développement d’outils informatiques associés pour la saisie et le partage des données.
Documents et éléments mis à disposition
Le dossier complet de l’appel à candidatures comprend des éléments techniques, scientifiques et administratifs destinés à guider les candidats. Sont notamment fournis :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de CRPPE ;
- les volets financiers attendus et les modalités de financement ;
- les annexes méthodologiques, dont les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles de recueil des données).
Modalités de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidats sont invités à fournir des éléments précis pour démontrer leur capacité à mener la mission sur toute la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé supportant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organisation et les ressources humaines et matérielles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant les méthodes envisagées pour réaliser les enquêtes d’exposition et l’animation nationale ;
- la liste des publications des cinq dernières années, attestant de la compétence scientifique de l’équipe.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (structure, adresse, contacts) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global prévu pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés consacrés au projet ;
- pour les candidats au titre de CRPPE coordinateur, une proposition détaillée des coûts de développement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères de sélection et évaluation
Les candidatures seront examinées au regard de plusieurs critères, dont :
- la qualité scientifique et technique du projet présenté ;
- la capacité organisationnelle et les moyens humains et matériels mobilisables ;
- l’expérience passée en matière d’enquêtes d’exposition et de surveillance épidémiologique ;
- la pertinence et la faisabilité du calendrier proposé ;
- la solidité de la proposition financière et la transparence budgétaire ;
- pour le CRPPE coordinateur, la compétence en gestion de bases de données sécurisées et en analyse statistique et épidémiologique.
Calendrier et modalités de dépôt
Les candidats doivent transmettre leur dossier complet avant le 26 novembre 2025, 12h. Le dépôt doit être effectué par voie électronique via la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel. Les pièces du dossier doivent être claires, complètes et présentées conformément aux modalités énoncées dans le cahier des charges.
Confidentialité et protection des données
La collecte et le traitement des données d’exposition impliquent des informations sensibles. Le CRPPE coordinateur retenu sera responsable de l’hébergement sécurisé de la base de données nationale et devra garantir le respect des règles de confidentialité et des exigences légales relatives à la protection des données personnelles de santé. Les procédures attendues incluent des mesures de sécurité technique et organisationnelle, des politiques d’accès restreint et des protocoles de pseudonymisation ou anonymisation lorsque nécessaire.
Importance sanitaire et bénéfices attendus
La mise en place d’un système renforcé de surveillance des expositions pour les patients atteints de mésothéliome pleural permettra :
- d’améliorer la connaissance des trajectoires d’exposition et des facteurs associés à la survenue de la maladie ;
- de mieux identifier les sources actuelles d’exposition, y compris hors contexte professionnel ;
- d’orienter les actions de prévention et les politiques publiques de santé au travail et environnementale ;
- de fournir des données consolidées pour la recherche et l’expertise épidémiologique nationale.
Questions pratiques et contact
Pour toute question relative au contenu de l’appel ou aux modalités de candidature, une adresse électronique a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais impartis.
Préparer une candidature solide : recommandations rapides
- Consacrer du temps à la rédaction du volet scientifique en détaillant les méthodes d’enquête et l’organisation territoriale proposée.
- Documenter l’expérience de l’équipe par des publications et des projets antérieurs pertinents.
- Prévoir un budget réaliste et justifié, en particulier pour le CRPPE coordinateur lorsque des développements informatiques sont requis.
- Vérifier la conformité administrative (acte de désignation ARS, lettre de candidature officielle, actes d’engagement).
- Respecter la date et l’heure limite de dépôt et fournir des fichiers lisibles et indexés.
En mettant en place ce nouveau dispositif, Santé publique France renforce sa capacité à documenter les expositions liées au mésothéliome pleural et à fournir des éléments robustes pour la prévention. Les CRPPE candidats ont l’opportunité de contribuer à un enjeu majeur de santé publique, en participant à un système national couvrant l’ensemble du territoire, métropole et outre-mer. Les équipes intéressées sont encouragées à préparer leur dossier selon les modalités décrites afin de répondre à cet appel à candidatures exigeant et structurant.
Publication : 15 octobre 2025. Date limite d’envoi des demandes d’information : 14 novembre 2025. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025, 12h.