Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026–2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à structurer un nouveau système national de recueil et d’expertise des données d’exposition afin de mieux caractériser les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face à l’évolution des connaissances et des enjeux liés aux expositions à l’amiante et aux autres fibres, un nouveau dispositif est en cours de mise en place pour :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- collecter et analyser les données relatives aux conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin d’éclairer les politiques de prévention, le repérage des expositions professionnelles et l’identification de facteurs environnementaux ou domestiques contributifs.
Organisation recherchée : rôles des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de missions distinctes sont appelées :
1) CRPPE référents interrégionaux (couverture territoriale)
Quatre CRPPE référents interrégionaux assureront les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Leur mission principale consistera à :
- réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural, en utilisant des questionnaires standardisés (niveaux 1 et 2) qui couvrent les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- collecter des données cliniques et d’exposition de manière rigoureuse et homogène pour garantir la qualité des analyses nationales ;
- participer aux travaux d’expertise régionale et au partage des bonnes pratiques avec les autres CRPPE et le coordinateur national ;
- contribuer à la remontée des informations nécessaires à la base nationale centralisée.
2) CRPPE Coordinateur (animation nationale et hébergement des données)
Un CRPPE coordinateur sera chargé de l’animation nationale du recueil des données d’exposition et de l’expertise scientifique sur les informations collectées. Ses responsabilités incluent :
- l’hébergement et la gestion d’une base de données nationale centralisée regroupant l’ensemble des données d’exposition ;
- la coordination des aspects techniques et informatiques liés au recueil, à la sécurité et à la confidentialité des données ;
- l’animation scientifique et méthodologique du réseau des CRPPE, l’élaboration de rapports nationaux et la conduite d’analyses épidémiologiques ;
- la proposition et le suivi des développements informatiques nécessaires pour la mise en œuvre et l’évolution du système de surveillance.
Champ et périmètre de la surveillance
Le dispositif couvrira l’ensemble du territoire national, y compris les DROM. Les enquêtes porteront sur :
- les expositions professionnelles : postes de travail, activités, secteurs industriels et chantiers potentiellement exposants ;
- les expositions extra-professionnelles : bricolage, habitat, événements domestiques susceptibles d’entraîner une exposition à des fibres ;
- les expositions environnementales : proximité d’installations, pollution locale ou situations particulières documentées ;
- les expositions à d’autres types de fibres et aux radiations ionisantes lorsque ces éléments sont pertinents pour l’évaluation clinique et épidémiologique.
Éléments et documents mis à disposition des candidats
Le dossier d’appel à candidatures comprend plusieurs documents pour guider la préparation des propositions :
- le texte de l’appel à candidatures précisant le contexte, les objectifs et le calendrier ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- un cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures ;
- le volet financier décrivant les modalités de financement et les postes prévisionnels ;
- les annexes méthodologiques incluant les versions des questionnaires (niveau 1 et niveau 2) destinés au recueil d’information.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts, techniques et administratifs, que le candidat doit fournir pour examen :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organisation et son organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (expertises, compétences, travaux antérieurs) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028) ;
- la liste des publications des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur, une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères et calendrier de sélection
Les candidatures seront évaluées sur la base de plusieurs critères, notamment :
- la qualité scientifique et technique du dossier ;
- la capacité organisationnelle et opérationnelle à conduire les enquêtes d’exposition et à produire des livrables nationaux ;
- l’expérience en matière de pathologies professionnelles et environnementales ainsi que des compétences informatiques et de gestion des bases de données pour le CRPPE Coordinateur ;
- la solidité du montage financier et la capacité à mobiliser les ressources humaines nécessaires ;
- la couverture territoriale proposée par les CRPPE référents et leur interopérabilité avec le coordinateur national.
Calendrier clé :
- Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (heure de dépôt électronique) ;
- Mandature proposée pour les structures retenues : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 ;
- Les étapes d’analyse des candidatures, de sélection et de contractualisation seront communiquées aux candidats retenus dans les délais précisés par l’autorité organisatrice.
Modalités pratiques et contact
Les dossiers de candidature devront être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée (adresse fournie dans le dossier d’appel à candidatures). Les candidats sont invités à veiller à la complétude des pièces demandées et à respecter impérativement la date et l’heure limite de dépôt.
Pour toute question ou information complémentaire, une adresse électronique dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier d’instruction des candidatures.
Points de vigilance pour les candidats
Quelques recommandations pour constituer un dossier conforme et complet :
- présenter clairement l’organisation interne et les responsabilités opérationnelles pour la mission ;
- documenter les expériences antérieures sur la surveillance des pathologies professionnelles ou sur des projets similaires ;
- anticiper les besoins en ressources humaines et techniques, notamment pour la tenue d’enquêtes et la gestion d’une base de données centralisée ;
- fournir une estimation réaliste et détaillée des coûts et des modalités de financement proposées ;
- préciser les garanties de sécurité et de confidentialité mises en place pour la gestion des données personnelles de santé.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures vise à renforcer la surveillance nationale des expositions liées au mésothéliome pleural en s’appuyant sur un réseau de CRPPE capables de mener des enquêtes d’exposition de qualité et de contribuer à une base nationale centralisée. La mise en place d’un coordinateur national et de référents interrégionaux permettra d’assurer une couverture nationale homogène et une expertise partagée pour mieux prévenir les risques liés à l’amiante et autres fibres.
Les équipes intéressées sont encouragées à préparer leur dossier en tenant compte des exigences techniques, administratives et financières présentées dans le cahier des charges. La rigueur méthodologique et la capacité à travailler en réseau seront des atouts déterminants pour la sélection.