Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui contribueront, sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, à la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. La mission comprend à la fois la réalisation d’enquêtes d’exposition à l’échelle nationale et l’animation d’un système national centralisé de recueil et d’expertise des données. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 à la boîte mail dédiée.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Les enjeux ont évolué : au-delà du suivi de l’incidence, il est désormais essentiel d’améliorer la connaissance des conditions d’exposition des patients, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales. Par ailleurs, la diversité des fibres impliquées (amiante mais aussi fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) et l’exposition potentielle à des radiations ionisantes imposent un dispositif adapté et actualisé.
Le nouveau système en construction poursuit deux objectifs principaux : assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et garantir la surveillance exhaustive et standardisée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer.
Rôle attendu des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour mener la mission de surveillance des conditions d’exposition. L’appel à candidatures vise à retenir :
- quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural sur des territoires définis ;
- un CRPPE « coordinateur » responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise scientifique et technique sur les informations collectées et de l’hébergement d’une base de données nationale centralisée.
Les CRPPE référents interrégionaux assureront la conduite des entretiens et la saisie des questionnaires dédiés pour recueillir des données standardisées sur les expositions professionnelles, domestiques, environnementales et sur l’exposition à des radiations ionisantes. Le CRPPE coordinateur veillera à la cohérence méthodologique, à la qualité des données, au développement d’outils informatiques éventuels et à la mise en place d’analyses épidémiologiques et d’expertises partagées.
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents et annexes fournis au titre de l’appel à candidatures comportent notamment :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets technique et scientifique pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier attendu pour chaque candidat ;
- les annexes techniques : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles 2023) et autres annexes méthodologiques.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidatures seront examinées à la fois sur la qualité scientifique et méthodologique, et sur la capacité opérationnelle et financière à mener la mission sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) détaillant son organisation, son fonctionnement et son organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail illustrant la capacité du candidat à assurer la mission (précisant s’il postule en tant que CRPPE référent interrégional ou en tant que CRPPE coordinateur) ;
- la liste des publications des cinq dernières années démontrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure juridique, implantation) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré au sein du CRPPE ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE.
Critères d’évaluation et sélection
Les dossiers seront évalués sur plusieurs critères, notamment :
- la qualité scientifique et méthodologique de la proposition ;
- l’expérience et les compétences de l’équipe (expertise en pathologies professionnelles, en épidémiologie et en toxicologie) ;
- la capacité organisationnelle et opérationnelle (moyens humains et matériels, procédures de terrain) ;
- la robustesse de la proposition financière et la pertinence des estimations budgétaires ;
- pour le CRPPE coordinateur, la pertinence de la solution technique proposée pour l’hébergement et la gestion d’une base nationale centralisée, y compris les garanties de sécurité et de confidentialité des données.
La sélection visera à constituer une couverture nationale homogène, y compris pour les territoires d’outre-mer, et à assurer une coordination nationale efficace entre les différents acteurs impliqués.
Calendrier et modalités de dépôt
Calendrier clé :
- Date limite de réception des demandes d’information : 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h (midi) ;
- Mandature envisagée pour le mandat retenu : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Les dossiers doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. L’adresse exacte et les modalités techniques de dépôt figurent dans le cahier des charges et les documents de l’appel à candidatures mis à disposition des candidats. Il est recommandé de respecter scrupuleusement le format et la composition des volets exigés afin d’assurer la recevabilité du dossier.
Contacts et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur le dossier, une boîte mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025.
Les équipes en charge du pilotage de la surveillance répondront en priorité aux questions permettant de faciliter la bonne constitution des dossiers. Il est conseillé aux candidats de préparer en amont l’ensemble des pièces administratives et financières exigées et de prévoir des ressources humaines dédiées à la conduite et au suivi des enquêtes d’exposition.
Points d’attention pour les candidats
- Assurez la conformité administrative : joignez la copie de l’acte de désignation par l’ARS et l’acte d’engagement. Sans ces pièces, la candidature pourra être déclarée non recevable.
- Prévoyez la continuité territoriale : la mission couvre l’ensemble du territoire national, DROM compris ; les CRPPE référents devront justifier d’une capacité d’intervention sur les zones qui leur seront affectées.
- Proposez une stratégie de qualité des données : protocoles d’entretien standardisés, formation des enquêteurs et contrôles qualité doivent être décrits dans le volet technique.
- Pour le coordinateur, anticipez les enjeux de sécurité des données et de confidentialité : chiffrement, gestion des accès et conformité aux règles de protection des données doivent être explicites.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures constitue une opportunité pour des CRPPE motivés et structurés de participer à un dispositif national renforcé de surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural, contribuant ainsi à améliorer la connaissance des facteurs d’exposition et à orienter les politiques de prévention. Les candidats intéressés sont invités à constituer leur dossier en suivant les modalités décrites et à respecter les dates limites indiquées.
Les réponses et les décisions issues de cet appel permettront d’établir une organisation opérationnelle et coordonnée pour la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural, avec l’objectif final d’améliorer la protection de la santé publique et la prévention des risques liés aux expositions aux fibres et aux radiations.