Mésothéliome pleural : appel à candidatures national pour la surveillance des expositions (mandature 2026‑2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à renforcer et moderniser le dispositif national de suivi des expositions à l’amiante et à d’autres fibres potentiellement responsables de pathologies pleurales, en s’appuyant sur des structures locales spécialisées et une coordination nationale centralisée. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures porteront sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et cadre légal
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique, au sein du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des connaissances sur les sources d’exposition (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, et expositions ionisantes), le dispositif de surveillance est en cours d’adaptation pour mieux répondre aux besoins d’identification des expositions et d’expertise technique.
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition des patients. L’objectif est d’assurer une couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM), et d’organiser un recueil centralisé et expertisé des informations.
Objectifs du nouveau dispositif
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur le territoire national.
- Recueillir et analyser les conditions d’exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale des patients atteints de mésothéliome pleural.
- Mettre en place une base de données nationale centralisée pour héberger les données d’exposition et faciliter le travail d’expertise et d’analyse épidémiologique.
- Assurer une animation nationale du recueil et de l’exploitation des données, avec une expertise scientifique et technique dédiée.
Organisation recherchée : rôles des CRPPE
Deux types de missions sont proposés aux CRPPE candidates :
1) CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis par le cahier des charges. Leur rôle principal consiste à :
- Contacter et interroger les patients atteints de mésothéliome pleural selon des questionnaires dédiés (niveau 1 et niveau 2) afin de documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- Collecter de manière standardisée les données nécessaires à l’évaluation des expositions et à la codification des situations.
- Collaborer avec les équipes médicales locales, les registres et les partenaires régionaux pour garantir la complétude des enquêtes.
2) CRPPE Coordinateur
Un CRPPE Coordinateur sera désigné pour :
- Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition.
- Mettre en place et héberger une base nationale centralisée rassemblant l’ensemble des données collectées.
- Fournir un appui d’expertise technique et scientifique sur les données, conduire des analyses et produire des synthèses nationales.
- Développer, si nécessaire, des outils informatiques associés et coordonner leur mise en œuvre selon un planning précis.
Éléments fournis avec l’appel à candidatures
Les documents mis à disposition des candidats comprennent des éléments techniques, scientifiques et financiers destinés à guider la constitution des dossiers :
- Texte de l’appel à candidatures et description générale de la surveillance du mésothéliome.
- Cahier des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur.
- Volets techniques et scientifiques précisant les attentes méthodologiques.
- Volet financier décrivant les modalités de financement et postes prévisionnels.
- Annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 à utiliser lors des enquêtes.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont listées ci‑dessous et doivent permettre d’apprécier la capacité institutionnelle, technique et financière du CRPPE à assurer la mission.
Volet technique et scientifique (exemples de pièces demandées)
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé accueillant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique (2 pages) décrivant le CRPPE : organisation, organigramme, compétences et activités principales.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes et en cours.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant les modalités de mise en œuvre de la mission (pour le rôle de référent interrégional ou de coordinateur) sur la durée du mandat.
- La liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise du CRPPE dans le domaine.
Volet administratif et financier (exemples de pièces demandées)
- Une fiche d’identité du candidat précisant la structure, le lieu d’implantation et les contacts institutionnels.
- Une proposition financière incluant un budget annuel global des dépenses prévues pour la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le projet.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement d’une base de données nationale et d’outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement d’accueil.
Critères d’évaluation et sélection
Les dossiers seront évalués sur la base de critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Seront particulièrement pris en compte :
- La qualité et la faisabilité de l’organisation proposée pour réaliser les enquêtes et assurer la coordination régionale ou nationale.
- L’expertise démontrée par les équipes (publications, expériences antérieures, compétences techniques).
- La pertinence et la clarté du programme de travail et du calendrier proposé.
- La cohérence et la transparence du budget prévisionnel et la capacité à respecter les obligations administratives et réglementaires.
Calendrier et modalités pratiques
Dates clés :
- Ouverture de l’appel à candidatures : publication en octobre 2025.
- Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (heure de Paris).
- Période de mandat envisagée : 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Les dossiers complets devront être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée, selon les modalités précisées dans le texte de l’appel. Les demandes d’information ou les questions techniques peuvent être adressées à la boîte mail dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la date de clôture.
Points d’attention pour les candidats
Quelques recommandations pour constituer un dossier solide :
- Veiller à la clarté et à la concision de la note de présentation et du programme de travail, en illustrant les capacités opérationnelles par des exemples concrets d’interventions antérieures.
- Documenter les compétences des équipes par des preuves (publications, projets menés, partenariats locaux et régionaux).
- Pour le rôle de coordinateur, fournir un calendrier réaliste pour le développement, le test et le déploiement de la base de données nationale et des outils associés.
- Prévoir des modalités de protection et de confidentialité des données conformes aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques en matière de santé publique.
Pourquoi ce dispositif est important
La mise en place d’une surveillance renforcée des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural est essentielle pour plusieurs raisons : éclairer les sources d’exposition actuelles et passées, mieux documenter le rôle de nouvelles fibres ou agents, guider les politiques de prévention et d’indemnisation, et permettre des analyses épidémiologiques robustes à l’échelle nationale. Une coordination solide entre CRPPE référents et un CRPPE coordinateur garantit la qualité des données et la capacité d’expertise nationale.
Contacts et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une boîte mail est à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025. Les candidatures complètes seront reçues jusqu’au 26 novembre 2025 à 12h et seront évaluées selon les critères décrits précédemment.
Les centres intéressés sont encouragés à consulter attentivement le cahier des charges et les volets techniques et financiers fournis avec l’appel afin de préparer des dossiers conformes et complets. Ce processus vise à garantir une couverture nationale et une expertise renforcée pour mieux comprendre et prévenir les risques liés au mésothéliome pleural.