Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions (2026‑2028)
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif de surveillance nationale du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). L’objectif est de consolider la collecte et l’expertise sur les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en intégrant les enjeux liés aux fibres d’origine minérale, synthétique et aux expositions radiologiques. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. La mandature proposée court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le programme national de surveillance vise à suivre l’évolution de l’incidence de cette pathologie et, de manière complémentaire, à documenter les conditions d’exposition susceptibles d’expliquer les cas observés.
Le nouveau dispositif en construction poursuit deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- renseigner de manière systématique et standardisée les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints, en couvrant l’amiante, les autres fibres minérales et synthétiques (par exemple fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi que les expositions aux radiations ionisantes.
La surveillance des conditions d’exposition est un volet essentiel pour mieux caractériser les sources de risque, orienter les actions de prévention et améliorer la prise en charge des patients.
Rôle attendu des CRPPE
Conformément aux dispositions réglementaires, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. L’appel à candidatures vise à sélectionner :
- quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients situés sur des territoires définis dans le cahier des charges ;
- un CRPPE coordinateur national chargé d’animer la collecte nationale des données d’exposition, d’assurer l’expertise des données recueillies et d’héberger la base nationale centralisée qui contiendra l’ensemble des informations collectées.
Les CRPPE référents réaliseront des entretiens standardisés et renseigneront des questionnaires dédiés permettant d’identifier les facteurs d’exposition professionnels, non professionnels et environnementaux. Le CRPPE coordinateur veillera à l’harmonisation des pratiques, à la qualité des données et au soutien technique (outils informatiques, formation, procédures).
Éléments fournis pour préparer la candidature
Un ensemble de documents est mis à disposition pour guider les candidatures et préciser les attentes :
- texte de l’appel à candidatures détaillant les enjeux et la procédure de sélection ;
- description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet financier précisant les modalités de financement et de remboursement des dépenses liées à la mission ;
- annexes contenant les questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comporte deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidatures doivent démontrer la capacité du CRPPE à mener la mission sur la durée de la mandature (01/01/2026 – 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum), précisant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources humaines ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques du CRPPE (missions, compétences, projets antérieurs) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (précisant, pour un CRPPE référent, l’aire géographique couverte ; pour le CRPPE coordinateur, les moyens d’animation nationale) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure d’appartenance, personnel clé) ;
- une proposition financière détaillée avec le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et impliqués dans le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une estimation des coûts de développement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Les candidatures seront évaluées sur la qualité scientifique et technique du projet, la capacité organisationnelle, les compétences des équipes, la pertinence financière et la capacité à assurer une couverture territoriale adaptée.
Déroulé de la sélection et calendrier
Le calendrier prévu pour cette procédure est le suivant :
- date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (heure locale) ;
- examen des candidatures par Santé publique France et sélection des candidats retenus ;
- notification des résultats et contractualisation avec les établissements sélectionnés avant la fin de l’année 2025 ;
- démarrage effectif des missions : 1er janvier 2026.
Les candidats sont invités à respecter les modalités de dépôt électronique précisées dans l’appel à candidatures et à fournir l’ensemble des pièces demandées pour garantir la recevabilité de leur dossier.
Gestion des données, confidentialité et qualité
La mise en place d’une base de données nationale centralisée vise à garantir la qualité, la traçabilité et l’accès sécurisé aux données d’exposition. Le CRPPE coordinateur assurera l’hébergement et la gestion technique de cette base, dans le respect des réglementations relatives à la protection des données de santé et des procédures de sécurité informatique.
Des procédures d’harmonisation des questionnaires et des formations pour les enquêteurs seront mises en place afin d’assurer la comparabilité des données collectées entre régions. La qualité des données est un critère central : contrôles, audits internes et suivi des indicateurs de complétude et de qualité seront organisés régulièrement.
Retombées attendues et utilité publique
Une surveillance renforcée des conditions d’exposition permettra :
- d’améliorer la connaissance des expositions à l’amiante et à d’autres fibres susceptibles d’être impliquées dans l’apparition des mésothéliomes ;
- d’identifier des situations professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales à risque et d’orienter des actions de prévention et de surveillance ciblées ;
- de soutenir la recherche épidémiologique en fournissant des séries de cas bien caractérisées ;
- d’appuyer les politiques de santé publique et les décisions des autorités compétentes en matière de prévention et de réparation.
Couverture territoriale et accessibilité
La mission vise une couverture nationale incluant les DROM. Les CRPPE référents interrégionaux auront une répartition géographique définie pour assurer l’accessibilité des enquêtes d’exposition à l’ensemble des patients diagnostiqués sur le territoire français. Cette organisation vise à garantir équité et qualité des investigations, quel que soit le lieu de résidence du patient.
Contact et informations pratiques
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse mail est dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier de sélection.
Rappel important : les dossiers complets doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats veilleront à joindre l’ensemble des pièces exigées dans les deux volets de la candidature.
Conclusion
Ce renouvellement du dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural représente une opportunité pour renforcer la connaissance sur les expositions responsables et pour améliorer les outils de prévention et de prise en charge. Les CRPPE possédant l’expertise technique et scientifique peuvent contribuer de manière déterminante à cette mission nationale, en apportant leur savoir-faire pour assurer la qualité des enquêtes et la robustesse des données collectées.
La sélection de CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE coordinateur vise à constituer une organisation coordonnée, performante et organisée autour d’une base de données nationale sécurisée, pour répondre aux enjeux sanitaires actuels liés au mésothéliome pleural.