Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). L’objectif est de renforcer la collecte d’informations sur les conditions d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux radiations ionisantes chez les patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural. Les candidatures sont attendues avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le mandat proposé couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et cadre réglementaire
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code de la santé publique (notamment l’article L1413-1 et l’article R1339-4). Le dispositif vise à suivre l’incidence des mésothéliomes et, plus récemment, à renforcer la connaissance des circonstances d’exposition susceptibles d’expliquer ces pathologies.
Les enjeux actuels dépassent la seule exposition à l’amiante : ils incluent d’autres types de fibres et de risques professionnels ou environnementaux, ainsi que l’impact potentiel des radiations ionisantes. Pour répondre à ces nouveaux défis, Santé publique France met en place un système national structuré autour de CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE coordinateur responsable de l’animation et de l’hébergement des données.
Objectifs du nouveau dispositif
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Mettre en place une surveillance systématique et standardisée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome, via des enquêtes détaillées et des questionnaires dédiés.
- Centraliser et analyser les données d’exposition au niveau national, afin d’alimenter l’expertise, la prévention et les actions de santé publique.
Organisation recherchée
Le dispositif se structure autour de deux types de missions confiées à des CRPPE :
1. CRPPE référents interrégionaux
- Quatre CRPPE seront sélectionnés pour conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges.
- Ces centres assureront la collecte de données via des questionnaires structurés recueillant des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
- La couverture nationale, DROM inclus, sera répartie entre ces CRPPE référents selon les périmètres interrégionaux précisés dans le cahier des charges.
2. CRPPE coordinateur
- Un CRPPE sera désigné coordinateur national. Sa mission inclut l’animation du recueil des données, l’expertise scientifique, le traitement et l’hébergement d’une base nationale centralisée.
- Le coordinateur devra proposer la mise en place d’outils informatiques, assurer la qualité et la sécurité des données, et proposer un planning de déploiement technique et opérationnel.
Eléments mis à disposition des candidats
Plusieurs documents techniques et administratifs accompagnent l’appel à candidatures pour guider la préparation des dossiers :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges détaillé.
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome et des objectifs du dispositif.
- Des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur.
- Des volets techniques et scientifiques pour les candidats référents et coordinateur.
- Un volet financier précisant la structuration du budget et les modalités de financement attendu.
- Les annexes comportant les questionnaires standardisés (niveaux 1 et 2) destinés à la collecte d’informations d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidatures devront être présentées par l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hôte du CRPPE.
- Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organisation et l’expérience du CRPPE candidat.
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description concise des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE (projets, missions, expertises).
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à remplir la mission sur la durée du mandat (coordination ou mission référente).
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les informations institutionnelles et administratives.
- Une proposition financière comprenant le budget annuel prévisionnel des dépenses liées à la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le projet.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la constitution d’une base nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement d’accueil.
Critères de sélection et attendus
Les dossiers seront évalués sur plusieurs critères essentiels :
- La capacité scientifique et technique du CRPPE à conduire des enquêtes d’exposition approfondies et standardisées.
- L’expérience en matière de recueil et de gestion de données de santé, ainsi que les garanties de qualité méthodologique.
- La robustesse de l’organisation proposée, la disponibilité des ressources humaines et des compétences pluridisciplinaires (médecine du travail, épidémiologie, hygiène, informatique).
- La pertinence et la faisabilité du projet technique et du budget proposé, notamment pour le CRPPE coordinateur en charge du développement de la base nationale.
- La capacité à assurer une couverture territoriale et une coordination effective avec les acteurs locaux et nationaux.
Calendrier
Les dates importantes à retenir :
- Publication de l’appel : octobre 2025.
- Clôture des dépôts de candidatures : 26 novembre 2025 à 12h (heure locale).
- Période de mandat envisagée pour les structures retenues : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
- Date limite pour poser des questions d’information : 14 novembre 2025 (les demandes devront être adressées par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessous).
Soumission des dossiers
Les dossiers complets devront être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant la date et l’heure de clôture indiquées. Il est recommandé de vérifier l’intégralité des pièces exigées et de respecter les formats demandés pour éviter tout rejet administratif.
Contact et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des précisions sur les documents fournis, un contact par courriel est mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être traitées dans les délais permettant une réponse utile aux candidats.
Pourquoi répondre ?
Cette démarche représente une opportunité importante pour les CRPPE de s’impliquer dans un dispositif national structurant, d’apporter leur expertise en matière de pathologies professionnelles et environnementales, et de contribuer à une meilleure connaissance des facteurs d’exposition responsables des mésothéliomes pleuraux. Les données collectées permettront d’alimenter la prévention, d’orienter les politiques de santé au travail et d’améliorer la prise en charge des patients.
Points de vigilance pour les candidats
- Soigner la cohérence entre le volet scientifique et le volet financier : le budget doit refléter les activités proposées.
- Justifier l’expérience et les compétences du personnel dédié, avec des éléments concrets (projets, publications, collaborations).
- Préciser les modalités de sécurité et de confidentialité des données, en particulier pour le CRPPE chargé de l’hébergement centralisé.
- Décrire clairement le plan de déploiement opérationnel, les livrables attendus et le calendrier de réalisation.
Santé publique France invite les CRPPE intéressés à préparer leur dossier en se référant attentivement aux cahiers des charges et aux volets techniques fournis. La sélection permettra de consolider la surveillance nationale des expositions liées au mésothéliome pleural et d’améliorer les actions de prévention au service des patients et des professionnels de santé.