Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). L’objectif est de renforcer la connaissance des conditions d’exposition — professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales — à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), ainsi qu’aux radiations ionisantes, afin d’améliorer la prévention et l’expertise sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre‑mer (DROM).
Contexte et objectifs de la nouvelle organisation
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face aux évolutions des pratiques professionnelles, aux nouveaux matériaux et aux enjeux d’expositions environnementales, un système rénové est en cours de mise en place. Ses objectifs principaux sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux ;
- documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints, via des enquêtes standardisées et un recueil national des données ;
- fournir une expertise centralisée pour l’analyse des expositions et contribuer aux décisions de santé publique et à la prévention.
Pour mettre en œuvre ce dispositif, Santé publique France peut s’appuyer, conformément à l’article R1339‑4 du code de la santé publique, sur les CRPPE. Le présent appel à candidatures vise à sélectionner des CRPPE pour la mandature 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028.
Rôles recherchés : référents interrégionaux et CRPPE coordinateur
Deux types de missions sont ouverts à candidatures :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre structures assureront la conduite des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis. Elles réaliseront des entretiens selon des questionnaires dédiés pour recueillir des informations sur les expositions professionnelles, extra‑professionnelles, environnementales et l’éventuelle exposition à des radiations ionisantes.
- CRPPE coordinateur : une structure prendra en charge l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise scientifique sur les informations collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée des données, ainsi que le développement des outils informatiques nécessaires.
Couverture territoriale
Le dispositif vise une couverture nationale, DROM compris. Les quatre CRPPE référents interrégionaux se verront attribuer des territoires précis définis dans le cahier des charges, afin d’assurer une répartition géographique homogène et la prise en charge de l’ensemble des patients diagnostiqués sur le territoire français.
Documents et ressources mises à disposition
Les candidats disposeront d’un dossier documentaire complet pour préparer leur candidature. Ce dossier comprend notamment :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une présentation générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chacun des postes ;
- le volet financier attendu ;
- les annexes opérationnelles, dont les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 pour la collecte des données d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments attendus sont détaillés ci‑dessous afin de permettre une instruction complète et transparente des dossiers.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel exprimant la candidature, émanant de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté ;
- une note de présentation synthétique (environ 2 pages) décrivant le CRPPE : organisation, mode de fonctionnement, moyens humains et logistiques ;
- une déclaration d’intérêt publique du responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et de programme de travail démontrant la capacité à conduire la mission (précisant les méthodes d’enquête, le calendrier et la gouvernance) pour la période de mandat ;
- la liste des publications et productions scientifiques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées administratives et statut juridique) ;
- une proposition financière comportant le budget annuel global prévisionnel (dépenses et justification des coûts) ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré mobilisable pour la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la création d’une base de données nationale et, le cas échéant, des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement support du CRPPE.
Procédure de dépôt et calendrier
Le dossier complet devra être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h (midi). Il appartient aux candidats de vérifier que leur dossier est complet et conforme aux exigences formelles et techniques du cahier des charges. Les candidats sont invités à prévoir un délai suffisant pour la préparation des pièces administratives et financières.
La mandature proposée pour les CRPPE sélectionnés s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le calendrier précis d’instruction et de sélection, ainsi que les modalités d’évaluation des candidatures, seront communiqués dans le dossier d’appel à candidatures.
Critères d’évaluation
Les dossiers seront évalués sur la base de critères objectifs combinant qualité scientifique, expérience, capacités techniques, et viabilité financière. Parmi les éléments particulièrement pris en compte :
- l’expérience et les compétences du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition et d’études épidémiologiques ;
- la qualité et la pertinence de l’organisation proposée (gouvernance, répartition des tâches, plan de travail) ;
- les moyens humains et techniques disponibles pour réaliser la mission sur la durée du mandat ;
- la qualité du projet de coordination nationale et des propositions techniques pour l’hébergement et la sécurité des données ;
- la pertinence et la précision de l’offre financière.
Aspects pratiques et recommandations pour les candidats
Préparer un dossier solide nécessite d’anticiper plusieurs points : formaliser un organigramme clair, documenter les expériences antérieures avec des exemples concrets de réalisations, présenter un calendrier détaillé des actions, et chiffrer de manière réaliste les ressources humaines et matérielles nécessaires. Pour le poste de coordinateur national, il est recommandé d’expliciter la stratégie de gestion et de sécurisation des données, ainsi que les modalités d’interfaçage avec les CRPPE référents.
Il est également important d’indiquer la disponibilité des équipes et la capacité à assurer la continuité de service sur l’ensemble de la période contractuelle. Les publications scientifiques récentes et la participation à des programmes ou réseaux nationaux et internationaux constituent un atout dans l’évaluation des candidatures.
Contacts et informations complémentaires
Pour toute question technique ou administrative relative à l’appel à candidatures, une adresse dédiée est mise à disposition pour recevoir des demandes d’information. Les demandes d’information doivent être transmises avant le 14 novembre 2025 pour être prises en compte dans le calendrier d’instruction.
Les candidats sont invités à consulter attentivement l’ensemble des documents du dossier d’appel à candidatures et à respecter strictement les modalités de dépôt et les formats exigés.
Conclusion
Ce renouvellement du dispositif de surveillance nationale vise à renforcer la connaissance et l’expertise sur les conditions d’exposition associées au mésothéliome pleural, en impliquant des CRPPE capables d’assurer tant la collecte de terrain que l’animation nationale et l’analyse des données. La sélection de CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE coordinateur doit permettre d’assurer une couverture nationale homogène et une capitalisation des données au service de la prévention et de la santé publique.
Les établissements intéressés sont encouragés à préparer et déposer leur dossier en tenant compte des exigences techniques, scientifiques et administratives décrites. La qualité des candidatures contribuera directement à la robustesse et à la pertinence du futur système de surveillance.