Appel à candidatures : renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des personnes atteintes de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter le dispositif aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025, 12h. La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et fondement juridique
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, en application des articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Conformément à l’article R1339-4 du même code, l’agence peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients. L’objectif est de disposer d’une connaissance consolidée des facteurs d’exposition, afin d’éclairer la prévention, l’identification des risques et les politiques de santé publique.
Objectifs du nouveau dispositif
Le nouveau système en construction poursuit deux axes principaux :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en recueillant des informations professionnelles, extra-professionnelles et environnementales concernant l’amiante et d’autres fibres, ainsi que l’exposition aux radiations ionisantes.
Pour assurer une couverture nationale et une expertise centralisée, l’organisation retenue prévoit la sélection de quatre CRPPE « référents interrégionaux » responsables des enquêtes d’exposition sur des territoires définis, ainsi que d’un CRPPE « Coordinateur » chargé d’animer le recueil national des données, d’expertiser les informations collectées et d’héberger la base nationale centralisée.
Rôles attendus des CRPPE
Les rôles et responsabilités attendus sont répartis comme suit :
- CRPPE référents interrégionaux : réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural ; collecte de données via des questionnaires standardisés (niv1 et niv2) sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ; travail en coordination avec les équipes locales et remontée des données au CRPPE Coordinateur.
- CRPPE Coordinateur : animation nationale du recueil des données d’exposition, expertise scientifique et technique sur les données collectées, hébergement et maintenance d’une base de données nationale centralisée, développement d’outils informatiques associés, et pilotage du partage et de la qualité des données.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour accompagner les candidatures, un ensemble de documents techniques et administratifs est mis à disposition. Ils décrivent le périmètre de la surveillance, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur, les volets techniques et scientifiques, le volet financier ainsi que les questionnaires standardisés utilisés pour les enquêtes (annexes niv1_2023 et niv2_2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. La présentation du dossier doit permettre d’apprécier la capacité du CRPPE candidat à assurer la mission pour la durée du mandat, en tenant compte des exigences techniques, organisationnelles et financières.
Volet technique et scientifique
- une lettre officielle d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens structurels ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à remplir la mission (préciser si candidature au poste de CRPPE Coordinateur ou de CRPPE référent interrégional) ;
- la liste des publications scientifiques des cinq dernières années attestant de l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, établissement d’accueil, personnes référentes) ;
- une proposition financière détaillée incluant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation du CRPPE par l’Agence régionale de santé (ARS) signifiant la reconnaissance officielle de la structure.
Transmission des dossiers
Le dossier de candidature complet doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures sont à déposer par voie électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les critères d’éligibilité et d’évaluation figurent dans le dossier d’appel à candidatures et seront appréciés au regard de la capacité technique, scientifique, organisationnelle et financière des candidats.
Calendrier et contacts
Calendrier clé :
- Date de publication de l’appel : 15 octobre 2025 ;
- Date limite d’envoi des demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025, 12h ;
- Mandature proposée pour les lauréats : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une adresse de contact dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025.
Points d’attention pour les candidats
Plusieurs éléments méritent une attention particulière lors de la constitution du dossier :
- clarifier la capacité opérationnelle à mener des enquêtes d’exposition à l’échelle interrégionale et à garantir une couverture nationale, y compris pour les territoires ultramarins ;
- présenter un dispositif de gouvernance et de coordination clair, précisant les responsabilités entre équipes locales et référents interrégionaux ;
- décrire les garanties apportées en matière de qualité des données, de confidentialité et de sécurité informatique pour l’hébergement des informations de santé sensibles ;
- prévoir une déclinaison opérationnelle des questionnaires standardisés et des modalités de saisie et d’intégration dans la base nationale ;
- pour le CRPPE Coordinateur, détailler l’architecture technique prévue, les ressources humaines dédiées et le calendrier de déploiement des outils informatiques.
Impacts attendus
Ce dispositif vise à améliorer la connaissance des expositions responsables ou associées au mésothéliome pleural, permettant :
- de mieux caractériser les facteurs de risque professionnels, extra-professionnels et environnementaux ;
- d’orienter les politiques de prévention et de surveillance ;
- de faciliter la recherche épidémiologique et l’expertise scientifique ;
- d’assurer une meilleure prise en charge et traçabilité des parcours des patients exposés.
La mise en place d’une base de données nationale centralisée renforcera la qualité des analyses et la capacité de réponse face aux enjeux émergents liés aux nouvelles fibres ou aux situations d’exposition atypiques.
Conclusion
Les CRPPE intéressés sont invités à préparer un dossier complet, technique et financier, en veillant à démontrer leur compétence scientifique, leur capacité organisationnelle et leurs ressources pour assurer la mission sur la durée du mandat. Par ce nouvel appel à candidatures, Santé publique France recherche un maillage territorial et une coordination nationale robustes pour assurer une surveillance fine et durable des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural.
Les candidats doivent respecter les délais indiqués et adresser leurs questions à la boîte mail dédiée avant la date limite. La réussite de ce dispositif repose sur la qualité des dossiers reçus et sur une collaboration étroite entre les structures régionales et le coordinateur national sélectionné.