Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). L’objectif est de renforcer et d’harmoniser la collecte d’informations sur les conditions d’exposition des personnes atteintes afin d’améliorer la connaissance épidémiologique et d’orienter les actions de prévention. La date limite de réception des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question ou demande d’information complémentaire, un contact par courrier électronique est disponible : [email protected] (demandes à envoyer de préférence avant le 14 novembre 2025).
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face aux évolutions des expositions (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone et kevlar, ainsi que les radiations ionisantes) et aux nouveaux enjeux méthodologiques, un nouveau système de surveillance est en cours de construction. Les objectifs principaux sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, couvrant les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
Rôle des CRPPE et organisation recherchée
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuie sur des CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition. Le présent appel à candidatures vise à sélectionner des structures pour deux fonctions complémentaires :
1. CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront choisis pour assurer la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Leur mission consistera à :
- mener les entretiens et questionnaires destinés à recueillir les données sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients ;
- collecter et transmettre les données en respectant les exigences de qualité, de confidentialité et de sécurité de l’information ;
- participer aux actions de formation et d’harmonisation méthodologique organisées au niveau national ;
- assurer une coordination opérationnelle avec les acteurs locaux et régionaux, incluant les établissements de santé, les agences régionales de santé (ARS) et les services d’oncologie.
2. CRPPE Coordinateur national
Un CRPPE Coordinateur sera sélectionné pour assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise sur les informations collectées et l’hébergement sécurisé d’une base nationale centralisée. Ses responsabilités incluent :
- la mise en place et la gestion technique d’une base de données nationale centralisée, permettant l’agrégation et l’analyse des données recueillies par les CRPPE référents ;
- l’élaboration et la diffusion de procédures standardisées pour garantir l’uniformité des enquêtes et la qualité des données ;
- la conduite d’analyses épidémiologiques et scientifiques sur les jeux de données consolidés et la production de rapports destinés aux acteurs de santé publique ;
- l’hébergement sécurisé des données conformément aux règles de protection des données de santé et aux obligations réglementaires applicables.
Contenu du dossier de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces demandées visent à permettre l’évaluation des capacités opérationnelles, scientifiques et logistiques des candidats.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme ;
- la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission sur la durée du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028) en tant que CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional ;
- la liste des publications et productions scientifiques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et la structure d’appartenance ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au dispositif ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement relatifs à la création et au maintien d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Documents mis à disposition
Un ensemble de pièces techniques et administratives accompagne l’appel à candidatures afin d’éclairer le contenu et les exigences de la mission. Ces documents comprennent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de poste ;
- le volet financier détaillant les modalités de financement ;
- les annexes méthodologiques, notamment les questionnaires niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de dépôt et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à vérifier la complétude de leur dossier et à respecter scrupuleusement les modalités prescrites dans le cahier des charges. Les étapes principales du calendrier sont les suivantes :
- Publication de l’appel à candidatures et mise à disposition des documents : octobre 2025 ;
- Date limite pour les demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h ;
- Mandature proposée pour les structures sélectionnées : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées au regard de plusieurs critères, portant notamment sur :
- la qualité scientifique et méthodologique de la proposition ;
- l’expérience et les compétences de l’équipe candidate dans la conduite d’enquêtes d’exposition et l’analyse épidémiologique ;
- la capacité organisationnelle et logistique du CRPPE à couvrir le territoire prévu ;
- la pertinence et la faisabilité du programme de travail proposé ;
- la cohérence et la transparence de la proposition financière.
Aspects éthiques et protection des données
Le traitement des données de santé collectées dans le cadre de cette surveillance implique le respect strict des règles de confidentialité et de protection des données personnelles. Les structures candidates devront décrire les mesures mises en place pour assurer la sécurité des données, le respect du secret médical et la conformité aux obligations réglementaires en vigueur. Le CRPPE Coordinateur devra particulièrement préciser les dispositifs techniques et organisationnels garantissant l’hébergement sécurisé et l’accès contrôlé aux données centralisées.
Pourquoi candidater ?
Rejoindre ce dispositif national représente une opportunité pour les CRPPE de participer activement à un programme structurant de santé publique, d’accroître leur visibilité scientifique et de contribuer à l’amélioration des connaissances sur les expositions liées au mésothéliome pleural. Les données recueillies permettront de mieux cibler les actions de prévention, d’informer les politiques publiques et d’alimenter des travaux de recherche sur les facteurs d’exposition et les déterminants du risque.
Contacts et informations pratiques
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, vous pouvez adresser un message électronique à : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le processus de réponse collective.
Les candidats sont invités à préparer leurs dossiers en respectant les consignes du cahier des charges et à anticiper les modalités techniques de dépôt électronique. Une attention particulière est recommandée sur la qualité des éléments scientifiques fournis, sur la clarté de la proposition organisationnelle et sur la justification des coûts proposés pour assurer la pérennité et la sécurité du traitement des données.
En participant à cet appel à candidatures, les CRPPE contribuent à consolider un dispositif national de surveillance destiné à mieux comprendre et prévenir les expositions nocives liées au mésothéliome pleural. La coordination entre acteurs régionaux et nationaux, la rigueur méthodologique et la protection des données constituent les piliers de ce nouveau système de surveillance.