Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à désigner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour piloter la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et couvre la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12 h.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural, une tumeur liée majoritairement à l’exposition à l’amiante mais aussi potentiellement associée à d’autres fibres et agents (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, radiations ionisantes), nécessite une surveillance rigoureuse des conditions d’exposition. Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage national de la surveillance du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face à l’évolution des connaissances et des risques d’exposition, le dispositif est désormais renforcé pour améliorer la collecte, l’expertise et l’exploitation des données d’exposition.
Objectifs de la nouvelle organisation
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer.
- Mettre en place une surveillance fine des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en recueillant des données détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
- Structurer la collecte et l’analyse des données au niveau national afin de faciliter l’expertise, les actions de prévention et les recherches épidémiologiques.
Qui peut répondre ? Rôles attendus des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuie sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de CRPPE sont recherchés dans le cadre de cet appel :
1. CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour assurer la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Leur mission principale :
- Contacter et interroger les patients atteints de mésothéliome pleural à l’aide de questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) afin de documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et aux autres fibres ou agents identifiés.
- Assurer une couverture nationale coordonnée pour garantir une homogénéité des données recueillies, y compris dans les DROM.
- Travailler en lien avec le CRPPE coordinateur pour la transmission et l’intégration des données au niveau national.
2. CRPPE coordinateur
Un CRPPE Coordinateur sera sélectionné pour assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise centralisée et l’hébergement d’une base de données nationale. Les missions incluent :
- Développer et héberger une base de données centralisée regroupant l’ensemble des questionnaires et données d’exposition collectées par les CRPPE référents.
- Assurer l’expertise technique et scientifique sur les données recueillies, produire des rapports et faciliter l’accès pour des travaux épidémiologiques et de santé publique.
- Proposer des outils informatiques associés et un planning de mise en œuvre pour garantir la qualité, la sécurité et la confidentialité des données.
Documents et éléments fournis
Les candidats auront accès à un corpus documentaire complet précisant les attentes et le contenu des missions. Parmi les éléments mis à disposition figurent notamment :
- Le texte intégral de l’appel à candidatures et le cahier des charges général.
- Une description détaillée de la surveillance du mésothéliome et des procédures d’enquête.
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques précisant les méthodes d’enquête et de recueil.
- Les volets financiers et les modèles de budget attendus.
- Les annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour la collecte des expositions.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidats devront démontrer leur capacité opérationnelle, scientifique et budgétaire à mener à bien la mission durant toute la période de mandat (01/01/2026 – 31/12/2028).
Volet technique et scientifique (pièces attendues)
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail précisant la capacité du candidat à assumer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pendant la durée du mandat.
- La liste des publications des cinq dernières années pour attester de l’activité scientifique et de l’expertise.
Volet administratif et financier (pièces attendues)
- Une fiche d’identité du candidat.
- Une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses liées à la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le projet.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la mise en place de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de déploiement.
- Un acte d’engagement du candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé où le CRPPE est implanté.
Modalités de dépôt
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12 h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée à l’appel. Les modalités précises de dépôt et les informations complémentaires figurent dans le dossier d’appel à candidatures fourni par Santé publique France.
Critères d’évaluation et sélection
La sélection des CRPPE tiendra compte de plusieurs critères, notamment :
- La qualité scientifique et technique du projet proposé (méthodologie d’enquête, outils, capacité de recrutement et suivi des patients).
- La compétence et l’expérience de l’équipe (publications, antécédents en surveillance ou en expertise de pathologies d’origine professionnelle).
- La pertinence de l’organisation proposée pour assurer une couverture territoriale adaptée et une coordination efficace avec les autres CRPPE et avec Santé publique France.
- La robustesse de l’offre financière et la justification des coûts présentés.
- Pour le CRPPE Coordinateur, la faisabilité technique et la sécurité de la solution d’hébergement de la base de données nationale.
Aspects éthiques, confidentialité et qualité des données
La collecte et le traitement des données d’exposition s’effectueront dans le respect strict des règles de protection des données personnelles et des dispositions légales en vigueur. Le CRPPE Coordinateur devra démontrer que la solution d’hébergement garantie la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, avec des dispositifs de sécurisation adaptés et des procédures de sauvegarde.
Financement et engagement
Le volet financier du dossier doit présenter de manière détaillée le budget annuel nécessaire à la réalisation des missions dévolues au CRPPE. Les candidats doivent préciser les ressources humaines mobilisées, les charges opérationnelles et, le cas échéant, les coûts de développement et de maintenance des outils informatiques. L’engagement demandé au candidato inclut la disponibilité sur la période mandatée et la capacité à respecter les échéances et livrables définis par le cahier des charges.
Importance pour la santé publique
Renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural est un enjeu majeur pour mieux comprendre les facteurs de risque, orienter les politiques de prévention et améliorer la prise en charge des personnes concernées. Un recueil national harmonisé permettra de disposer de données fiables pour des analyses épidémiologiques, le suivi des populations exposées et l’évaluation des mesures de prévention à l’échelle nationale.
Contact et calendrier
Pour toute demande d’information complémentaire, une adresse électronique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12 h. La période de mandature envisagée pour les CRPPE retenus est du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Points pratiques pour les candidats
- Anticiper la préparation des pièces demandées, notamment les preuves d’expérience scientifique et la justification budgétaire.
- Vérifier que l’établissement de santé hébergeant le CRPPE dispose de l’acte de désignation par l’ARS.
- Prévoir des ressources humaines dédiées à la coordination et au recueil des données sur la durée du mandat.
- Pour les candidats au rôle de coordinateur, élaborer une proposition technique détaillée pour l’hébergement, la sécurité et l’interopérabilité de la base de données nationale.
Cette mobilisation vise à consolider un dispositif national de surveillance performant et durable, capable de documenter finement les expositions associées aux mésothéliomes pleuraux et d’alimenter les actions de prévention et d’expertise en santé publique. Les établissements intéressés sont encouragés à préparer leurs dossiers en tenant compte des exigences exposées dans le cahier des charges.