Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la surveillance nationale (mandature 2026–2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnels et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition chez les patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et a pour objectif d’adapter le dispositif aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar…) ainsi qu’aux expositions à des radiations ionisantes. Date limite de réception des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et cadre légal
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique, notamment l’article L1413-1 et suivants. La mission poursuivie vise à assurer un suivi épidémiologique de l’incidence des mésothéliomes et à mieux documenter les conditions d’exposition des patients afin d’éclairer les politiques de prévention, la reconnaissance professionnelle et la recherche.
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. Le présent appel à candidatures porte sur la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 et prévoit la sélection de plusieurs CRPPE selon deux types de missions : CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur national.
Objectifs du dispositif
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Mettre en place une surveillance systématique et harmonisée des conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes, chez les patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural.
- Centraliser et héberger les données d’exposition au sein d’une base nationale centralisée, permettant des analyses consolidées, des expertises et une mise à disposition de données pour la recherche et l’élaboration de politiques publiques.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
CRPPE référents interrégionaux (x4)
Les CRPPE référents interrégionaux auront pour mission principale de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur un territoire défini. Ces enquêtes s’appuieront sur des questionnaires dédiés et viseront à recueillir des informations détaillées sur :
- Les antécédents professionnels et les activités susceptibles d’avoir impliqué une exposition à l’amiante ou à d’autres fibres ;
- Les expositions extra-professionnelles et environnementales (habitat, proximité d’installations, usages domestiques) ;
- Les expositions éventuelles à des radiations ionisantes ;
- Les éléments contextuels nécessaires à l’interprétation des expositions (durée, intensité, protections individuelles, dates et lieux).
Les CRPPE référents devront garantir la qualité et la comparabilité des données collectées, participer aux actions de formation et d’harmonisation méthodologique, et transmettre les données au CRPPE coordinateur selon le format et les délais définis.
CRPPE coordinateur national (x1)
Le CRPPE coordinateur assurera l’animation nationale du recueil des données d’exposition, le travail d’expertise sur les données collectées et l’hébergement centralisé de l’ensemble des informations au sein d’une base de données nationale. Ses missions incluent notamment :
- La mise en place, le déploiement et la maintenance d’une plateforme de collecte et d’une base de données centralisée sécurisée ;
- L’animation scientifique du réseau (protocoles, réunions d’experts, standardisation des pratiques) ;
- L’analyse et la production de livrables scientifiques et de rapports de surveillance ;
- L’assistance technique aux CRPPE référents et la gestion des flux de données, y compris des aspects relatifs à la qualité des données et à la protection des données personnelles.
Documents et éléments mis à disposition
Un ensemble de documents accompagne l’appel à candidatures pour guider la préparation des dossiers :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- La description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- Les volets techniques et scientifiques pour chaque type de CRPPE ;
- Le volet financier précisant les modalités de financement et le modèle de présentation des coûts ;
- Les annexes méthodologiques, notamment les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (références 2023) utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments demandés sont détaillés ci‑dessous et doivent permettre d’apprécier la capacité du candidat à mener la mission pendant la durée de la mandature.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organisation et l’organigramme ;
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable de CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE candidat ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (précisant les moyens humains et méthodologiques) ;
- La liste des publications des cinq dernières années pour attester de l’expérience et de l’expertise.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (coordonnées, statut juridique, etc.) ;
- Une proposition financière comprenant un budget annuel détaillé des dépenses prévues ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés et leur rôle dans le projet ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation (à titre indicatif)
La sélection des candidatures reposera sur l’analyse conjointe des volets technique, scientifique et financier. Les éléments suivants seront notamment pris en compte :
- La qualité scientifique et méthodologique de la proposition (méthodes d’enquête, procédures de contrôle qualité) ;
- L’expérience du CRPPE dans la conduite d’enquêtes d’exposition et dans la prise en charge des pathologies professionnelles et environnementales ;
- La capacité organisationnelle et les moyens humains dédiés au projet ;
- La pertinence et la soutenabilité budgétaire de la proposition financière ;
- Pour le CRPPE coordinateur, la capacité technique à développer et héberger une base de données nationale sécurisée et à assurer l’interopérabilité des flux de données.
Ces critères sont présentés à titre indicatif pour aider les candidats à préparer un dossier complet et lisible. Le détail des critères formels d’éligibilité et d’évaluation est précisé dans le cahier des charges joint à l’appel à candidatures.
Calendrier et contact
Les candidatures doivent être transmises avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier de l’appel. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées par courriel à la boîte dédiée : [email protected]. Les questions d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
Les résultats de la sélection et les modalités opérationnelles seront communiqués aux candidats retenus selon le calendrier prévu dans le cahier des charges. Les structures intéressées sont encouragées à prendre connaissance attentivement des pièces fournies et à respecter strictement les modalités de constitution du dossier pour garantir l’examen complet de leur candidature.
Points d’attention pour les candidats
- Veiller à la clarté et à la concision des documents fournis : un dossier bien structuré facilite l’évaluation.
- Mettre en avant les compétences transversales (épidémiologie, hygiène industrielle, toxicologie, sciences de l’environnement) et les collaborations existantes avec d’autres acteurs régionaux ou nationaux.
- Prévoir un plan de formation et d’harmonisation des pratiques pour les équipes qui réaliseront les enquêtes d’exposition.
- Pour les candidats au rôle de coordinateur, documenter précisément la solution technique envisagée pour l’hébergement et la sécurisation des données, ainsi que les modalités de gouvernance des accès et des requêtes analytiques.
Cette mobilisation de CRPPE référents et d’un CRPPE coordinateur vise à renforcer la connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural, améliorer la qualité des données collectées et soutenir les démarches de prévention et de reconnaissance. Les établissements candidats participent ainsi à un dispositif national essentiel pour la santé publique et la connaissance des risques d’exposition en France.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, utilisez la boîte mail dédiée : [email protected]. Assurez-vous d’envoyer vos demandes avant la date limite indiquée (14 novembre 2025) pour recevoir les réponses dans les délais utiles à la préparation de votre dossier.