Santé publique France ouvre un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette procédure s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la collecte et l’analyse des données d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes sur la période de mandature prévue du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Objectifs et périmètre de la mission
Le nouveau dispositif a deux objectifs principaux :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes ;
- surveiller et documenter les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales.
Conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article L1413-1 et suivants pour le pilotage national, et l’article R1339-4 permettant l’appui sur des CRPPE), Santé publique France s’appuie sur des structures régionales spécialisées. La couverture nationale inclura l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM).
Organisation recherchée : rôles des CRPPE
Deux types de missions seront confiées à des CRPPE sélectionnés :
1. CRPPE référents interrégionaux
- Quatre CRPPE seront désignés comme référents interrégionaux. Ils auront pour mission de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis dans le cahier des charges.
- Les enquêtes s’appuieront sur des questionnaires dédiés (niveau 1 et niveau 2) destinés à recueillir les données détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, ainsi que sur l’exposition à d’autres fibres et aux radiations ionisantes.
- Les référents devront assurer la qualité et la complétude des données collectées, participer aux actions de formation des équipes locales le cas échéant, et collaborer avec le CRPPE coordinateur pour le transfert et l’intégration des données.
2. CRPPE Coordinateur
- Un CRPPE sera désigné comme coordinateur national. Il aura la responsabilité de l’animation nationale du recueil des données d’exposition, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base de données nationale centralisée.
- Le coordinateur devra proposer et mettre en œuvre les solutions techniques nécessaires à la constitution, la sécurité et l’accessibilité de la base nationale, ainsi que les outils informatiques associés (plateforme de saisie, tableaux de bord, procédures d’anonymisation et de conservation).
- Le CRPPE coordinateur assurera également le pilotage méthodologique, la validation des protocoles d’enquête et la production des analyses et rapports nationaux.
Documents et éléments mis à disposition
Pour accompagner les candidatures, plusieurs documents de référence et annexes sont fournis et doivent être consultés attentivement. Parmi ces éléments figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur ;
- le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- le volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et les éléments attendus dans la proposition budgétaire ;
- les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 prévus pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et technique. L’ensemble du dossier permettra d’apprécier la capacité opérationnelle, méthodologique et financière du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
Ce volet doit démontrer les compétences scientifiques et la capacité opérationnelle du CRPPE candidat. Il doit contenir au minimum :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources principales ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques réalisées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à mener la mission (pour un CRPPE référent interrégional ou pour le CRPPE coordinateur) durant la mandature ;
- la liste des publications scientifiques et techniques produites au cours des cinq dernières années.
Volet administratif et technique
Le volet administratif et technique vise à évaluer la faisabilité administrative, logistique et financière du projet. Il doit inclure :
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillée indiquant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués, avec leurs fonctions et temps de travail estimés sur la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat précisant l’acceptation des conditions du cahier des charges ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Procédure et calendrier
La mandature visée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers de candidature doivent être constitués avec soin et transmis selon les modalités précisées dans le dossier d’appel à candidatures.
Date limite de dépôt : 26 novembre 2025 à 12h. Toute demande d’information complémentaire doit être adressée par courriel au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères de sélection
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, notamment :
- la pertinence et la qualité de l’organisation proposée pour la mission (méthodologie, gouvernance, collaboration régionale) ;
- l’expérience scientifique et technique du CRPPE dans la surveillance des pathologies professionnelles et environnementales, en particulier en lien avec les expositions à l’amiante et autres fibres ;
- la capacité à collecter des données fiables et standardisées sur l’ensemble du territoire attribué ;
- la qualité de la proposition technique pour le CRPPE coordinateur, notamment en matière d’hébergement sécurisé de la base nationale et d’outils informatiques associés ;
- la solidité du montage financier et la justification des coûts présentés.
Engagements attendus et garanties
Les CRPPE retenus devront respecter les obligations réglementaires et méthodologiques imposées par le cahier des charges. Ils devront assurer :
- la confidentialité et la protection des données personnelles conformément aux règles en vigueur ;
- la qualité, la traçabilité et la sécurité des transferts de données vers la base nationale ;
- la participation à des réunions nationales de pilotage et aux actions de coordination proposées par Santé publique France ;
- la production de livrables : rapports d’activité, bilans annuels, et contributions aux synthèses nationales sur les expositions et tendances observées.
Contacts et informations complémentaires
Pour toute question ou information complémentaire, un point de contact a été mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025.
Pourquoi répondre à cet appel ?
Participer à ce dispositif national permet aux CRPPE de contribuer directement à l’amélioration de la connaissance sur les expositions à l’amiante et autres fibres, d’informer les politiques de prévention et de protection de la santé publique, et de garantir une meilleure prise en charge des patients atteints de mésothéliome pleural. Les données collectées alimenteront des analyses épidémiologiques essentielles pour évaluer les facteurs de risque, orienter les actions préventives et documenter l’impact des expositions sur la santé à l’échelle nationale.
Points de vigilance pour les candidats
- Vérifier l’exhaustivité du dossier : tous les documents exigés doivent être présents et signés le cas échéant.
- Soigner la proposition méthodologique : décrire précisément l’organisation des enquêtes, le calendrier, les outils de saisie et les modalités d’assurance qualité.
- Anticiper les ressources humaines et techniques : fournir des descriptions claires des compétences mobilisées et des moyens informatiques proposés.
- Projeter un budget réaliste : détailler postes de dépenses, hypothèses et éventuelles ressources complémentaires.
En synthèse, cet appel à candidatures représente une opportunité majeure pour renforcer la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural au niveau national. Les CRPPE intéressés sont invités à préparer un dossier complet et conforme aux prescriptions du cahier des charges et à respecter les délais indiqués pour le dépôt des candidatures.
Rappel des dates clés : demandes d’information au plus tard le 14 novembre 2025 ; dépôt des dossiers de candidature avant le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question, utiliser l’adresse mail de contact mentionnée ci-dessus.