Appel à candidatures — surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) destinés à assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif poursuit l’objectif de renforcer la connaissance des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres, et de consolider une base de données nationale centralisée.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, la surveillance nationale du mésothéliome pleural est coordonnée par Santé publique France dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face aux évolutions des usages des fibres (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et aux enjeux liés aux expositions passées et actuelles, le dispositif se modernise. L’objectif est à la fois épidémiologique — assurer la surveillance de l’incidence — et environnemental — mieux comprendre les conditions d’exposition des personnes atteintes.
Le renforcement de cette surveillance vise plusieurs finalités : améliorer la prévention primaire et secondaire, orienter les politiques de santé au travail et environnementale, et fournir des éléments d’expertise pour les acteurs locaux et nationaux. La couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM), est un point essentiel de ce dispositif.
Objectifs du nouvel appel à candidatures
Le nouvel appel à candidatures a pour buts principaux :
- d’assurer la réalisation d’enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national ;
- d’organiser la collecte, l’expertise et l’hébergement centralisé des données d’exposition afin de constituer une base nationale ;
- d’apporter une coordination interrégionale et une animation scientifique du recueil des données ;
- d’appuyer l’analyse et la production d’indicateurs exploitables par les acteurs de santé publique et les décideurs.
Organisation attendue et rôles des CRPPE
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour conduire les enquêtes d’exposition locales et interrégionales. Leurs missions principales :
- mener les entretiens et questionnaires dédiés auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon les modalités définies dans le cahier des charges ;
- collecter des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes ;
- assurer la qualité, la complétude et la traçabilité des données recueillies ;
- coordonner, le cas échéant, le travail avec les acteurs locaux (établissements de santé, ARS, services de santé au travail) sur les territoires qui leur seront assignés.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera désigné comme CRPPE Coordinateur national. Ses responsabilités incluent :
- l’animation scientifique nationale du recueil des données d’exposition ;
- l’expertise et l’analyse des données agrégées ;
- l’hébergement et la gestion technique d’une base de données nationale centralisée contenant l’ensemble des informations recueillies ;
- la mise en place et la maintenance éventuelle des outils informatiques associés (développements spécifiques, interfaçage, sécurisation des accès) ;
- la production de rapports et d’indicateurs destinés à la surveillance et à l’aide à la décision.
Eléments mis à disposition des candidats
Pour préparer leur candidature, les candidats disposeront d’un ensemble de documents de référence, parmi lesquels :
- le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques attachés à chaque type de rôle ;
- le volet financier précisant les modalités d’engagement et les règles de financement ;
- les annexes méthodologiques incluant les questionnaires de niveaux 1 et 2 utilisés pour la collecte des données.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le mandat demandé couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Volet technique et scientifique
Ce volet doit démontrer la capacité du CRPPE à assurer la mission et comprendra notamment :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organisation et son positionnement régional ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE ;
- une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la méthodologie, les ressources et le calendrier prévisionnel ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’activité scientifique et de l’expertise du candidat.
Volet administratif et financier
Ce volet permettra d’apprécier la faisabilité opérationnelle et financière du projet proposé :
- une fiche d’identité du candidat précisant les références administratives et structurelles ;
- une proposition financière détaillée incluant le budget annuel global des dépenses ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission ;
- pour les candidatures au rôle de CRPPE Coordinateur, une proposition chiffrée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques, ainsi qu’un planning de mise en œuvre associé ;
- un acte d’engagement officiel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Critères de sélection
Les candidatures seront évaluées selon des critères techniques, scientifiques, administratifs et financiers. Parmi les éléments déterminants figurent :
- la pertinence et la qualité de l’organisation proposée pour la réalisation des enquêtes et la gestion des données ;
- la capacité opérationnelle et l’expérience avérée du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition et d’expertise sur les pathologies professionnelles ;
- la qualité des ressources humaines et des compétences disponibles (personnel médical, ingénierie, informatique, épidémiologie) ;
- la solidité de la proposition financière et la conformité aux exigences du cahier des charges ;
- la capacité à assurer la couverture territoriale demandée et la coopération interrégionale.
Calendrier et dates clés
Les candidats doivent prendre en compte le calendrier suivant :
- date limite d’envoi des demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025 ;
- date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025, avant 12 h (midi) ;
- mandature proposée : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Les dossiers devront être transmis par dépôt électronique via la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les modalités pratiques détaillées (format des pièces, procédure de dépôt) figurent dans le cahier des charges mis à disposition des candidats.
Confidentialité et protection des données
La gestion et l’hébergement des données recueillies imposent des garanties fortes en matière de sécurité et de confidentialité. Le CRPPE Coordinateur retenu devra démontrer la conformité de son dispositif aux exigences réglementaires en vigueur relatives à la protection des données de santé, assurer des mesures techniques et organisationnelles adaptées et garantir l’accès sécurisé aux données pour les finalités prévues.
Contacts et informations complémentaires
Pour toute question ou information complémentaire relative à l’appel à candidatures, une boîte mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Points de vigilance pour les candidats
- Veiller à la complétude et à la qualité des pièces fournies dans chacun des deux volets du dossier.
- Préciser clairement l’organisation proposée, les rôles et responsabilités des personnes impliquées, ainsi que la gouvernance prévue pour assurer la coordination interrégionale.
- Pour les candidats au rôle de Coordinateur, fournir un plan technique détaillé de la solution d’hébergement et de gestion de la base de données nationale, avec une estimation des ressources nécessaires et un planning de réalisation.
- Tenir compte des spécificités territoriales, notamment pour assurer la couverture des DROM.
- Mettre en avant les expériences et publications récentes en lien avec l’expertise sur les pathologies professionnelles et la surveillance épidémiologique.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures s’inscrit dans la volonté de renforcer la surveillance nationale du mésothéliome pleural et d’améliorer la connaissance des expositions à l’amiante et à d’autres fibres. La participation des CRPPE, via un réseau interrégional coordonné et une base de données nationale centralisée, permettra d’affiner les actions de prévention et d’orienter les politiques de santé publique. Les équipes intéressées sont invitées à préparer des dossiers complets et conformes au cahier des charges et à respecter les dates limites annoncées.