Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour renforcer la surveillance nationale des expositions
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). L’objectif est de sélectionner des structures capables d’assurer, pour la période 01/01/2026–31/12/2028, la réalisation d’enquêtes d’exposition et l’animation nationale du recueil et de l’expertise des données d’exposition liées au mésothéliome pleural.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article L1413-1 et suivants). Face à l’évolution des connaissances sur l’amiante et d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), il est nécessaire d’adapter les méthodes de recueil et d’analyse des données d’exposition. Le nouveau système vise à renforcer la qualité des informations collectées sur les facteurs professionnels, extra-professionnels et environnementaux contribuant à la survenue de ces cancers.
Objectifs du nouvel appel
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM ;
- Surveiller et caractériser les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en prenant en compte l’amiante, les fibres minérales artificielles, les fibres de carbone et kevlar, ainsi que les expositions aux rayonnements ionisants ;
- Mettre en place une organisation pérenne et harmonisée pour le recueil, l’hébergement, l’expertise et l’exploitation des données d’exposition.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur les CRPPE pour conduire la mission relative aux conditions d’exposition. Deux types de missions sont définis :
CRPPE référents interrégionaux (x4)
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur un territoire défini ;
- Recueillir des données via des questionnaires standardisés (volet niveau 1 et niveau 2) sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- Assurer la coordination locale des enquêtes, la transmission des données au CRPPE coordinateur et la participation aux actions d’assurance qualité.
CRPPE coordinateur (1)
- Déployer et assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition ;
- Héberger une base de données nationale centralisée et garantir la sécurité, la confidentialité et la qualité des données ;
- Conduire le travail d’expertise et d’analyse épidémiologique sur l’ensemble des données collectées ;
- Mettre à disposition des outils informatiques et des procédures de formation pour les CRPPE référents et assurer le pilotage technique et scientifique du dispositif.
Documents mis à disposition
Les candidats disposent d’un ensemble de documents techniques et administratifs visant à faciliter la préparation du dossier de candidature et la compréhension du périmètre attendu :
- Texte complet de l’appel à candidatures ;
- Description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- Cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures ;
- Volet financier ;
- Annexes : questionnaires niv1_2023 et niv2_2023 destinés à standardiser les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. La période de mandat concernée par ce marché va du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h (heure locale).
Volet technique et scientifique (exemples d’éléments attendus)
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses ressources humaines clés ;
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission sur la durée du mandat (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) ;
- La liste des publications scientifiques des cinq dernières années démontrant l’expertise de l’équipe.
Volet administratif et financier (exemples d’éléments attendus)
- Une fiche d’identité du candidat décrivant la structure, les contacts et les coordonnées administratives ;
- Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévisionnelles ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission ;
- Pour les candidats au CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la constitution et l’hébergement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, avec un calendrier de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement signé par l’établissement ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation des candidatures
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les points essentiels figurent :
- L’expérience et l’expertise du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition et d’épidémiologie ;
- La qualité méthodologique des propositions d’organisation et des outils envisagés pour le recueil et l’analyse des données ;
- La capacité à mobiliser des ressources humaines et techniques suffisantes pour couvrir la zone géographique attendue ;
- La sécurité et la conformité des solutions d’hébergement des données avec les exigences réglementaires ;
- La pertinence et la cohérence du budget proposé au regard des objectifs opérationnels.
Calendrier indicatif
- Date de publication de l’appel : 15 octobre 2025 ;
- Date limite de réception des demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h ;
- Mandature prévue : 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028.
Informations pratiques et contact
Pour toute question technique ou administrative relative à cet appel à candidatures, Santé publique France met à disposition une adresse mail dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025.
Le dépôt électronique des dossiers de candidature doit être réalisé avant la date limite sur la plateforme de soumission dédiée (adresse fournie dans le dossier d’appel à candidatures).
Pourquoi cet appel est important
La sélection de CRPPE compétents et bien organisés est déterminante pour améliorer la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux et orienter les politiques de prévention et de prise en charge. Une surveillance nationale renforcée et harmonisée permettra non seulement de mieux documenter l’impact des expositions professionnelles et environnementales, mais aussi de produire des indicateurs utiles aux autorités de santé et aux acteurs de prévention.
Recommandations pour les candidats
Les équipes candidates sont invitées à :
- Mettre en avant les collaborations interinstitutionnelles et les réseaux existants (hôpitaux, laboratoires, ARS, etc.) ;
- Préciser les modalités de formation et d’assurance qualité prévues pour garantir l’homogénéité des enquêtes sur l’ensemble du territoire ;
- Détailler les mesures de protection et de sécurisation des données personnelles et de santé ;
- Fournir un calendrier réaliste et des jalons clairs pour la mise en œuvre des différents volets du projet.
En renforçant le dispositif national de surveillance, Santé publique France entend garantir une meilleure connaissance des expositions responsables du mésothéliome pleural et soutenir des actions de prévention ciblées au niveau local et national. Les centres candidats ont l’opportunité de participer activement à ce dispositif de santé publique et d’apporter leur expertise pour améliorer la qualité et l’utilité des données collectées.
Les établissements intéressés doivent préparer des dossiers complets et veiller à soumettre leur candidature avant la date limite. Pour toute demande d’information complémentaire, utiliser l’adresse mail dédiée : [email protected] (demandes acceptées jusqu’au 14 novembre 2025).