Appel à candidatures : renforcer la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) afin d’organiser et de conduire la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative vise à moderniser et à étendre le dispositif de surveillance, en tenant compte des évolutions des sources d’exposition (amiante et autres fibres) et des besoins de centralisation des données pour améliorer la prévention et l’expertise.
Contexte et fondement légal
Depuis 1998, la surveillance du mésothéliome pleural en France est pilotée par Santé publique France, conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) permet d’assurer le recueil et l’analyse des cas afin d’estimer l’incidence et d’identifier des situations d’exposition potentiellement évitables.
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire des missions d’enquête et d’expertise relatives aux conditions d’exposition des patients. L’appel à candidatures actuel s’inscrit dans cette logique : il vise à désigner des CRPPE pour une mandature allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, répartie entre CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur.
Objectifs du nouveau dispositif
Le système en cours de construction a deux objectifs complémentaires :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes afin d’affiner les estimations épidémiologiques et de suivre l’évolution temporelle et géographique de la maladie.
- Surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux, en recueillant des données détaillées sur leurs expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes lorsque pertinent.
Rôles attendus des CRPPE
Deux types de missions sont proposés dans cet appel à candidatures :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour mener, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Ces enquêtes s’appuieront sur des questionnaires dédiés et standardisés (niveaux 1 et 2) permettant de collecter des informations sur :
- les parcours professionnels et les expositions professionnelles potentiellement liées à l’amiante et aux autres fibres ;
- les expositions extra-professionnelles et environnementales (habitat, voisinage d’installations, loisirs, bricolage, etc.) ;
- les antécédents médicaux pertinents et les éventuelles expositions ionisantes.
Les CRPPE référents assureront le contact avec les patients, la conduite des entretiens d’exposition et la saisie des données pour assurer une couverture nationale, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
CRPPE coordinateur
Un CRPPE sera désigné coordinateur national. Sa mission comprendra l’animation du recueil de données à l’échelle nationale, l’expertise méthodologique et scientifique sur les données collectées, ainsi que l’hébergement et la gestion d’une base nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur devra proposer et mettre en œuvre les outils informatiques nécessaires, garantir la sécurité et la confidentialité des données, et assurer le partage d’expertise avec les CRPPE référents.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour faciliter la préparation des candidatures, plusieurs documents sont fournis aux postulants. Ils comprennent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidature ;
- le volet financier et les modèles de budget ;
- les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et 2 destinés aux enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments demandés permettent d’évaluer la capacité opérationnelle, scientifique et financière du candidat à mener la mission sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant son fonctionnement, son organisation et ses compétences ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description concise des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assumer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pendant toute la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et les informations administratives ;
- une proposition financière détaillée indiquant le budget annuel prévisionnel des dépenses ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre afférent ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères de sélection
L’évaluation des candidatures portera sur la qualité scientifique et technique des propositions, la capacité opérationnelle (ressources humaines et organisation), la pertinence de l’offre financière et, pour le CRPPE coordinateur, la robustesse de la proposition technique relative à la base de données nationale (sécurité, confidentialité, interopérabilité, plan de déploiement).
Des éléments supplémentaires tels que l’expérience en conduite d’enquêtes d’exposition, les collaborations territoriales et la production scientifique récente seront également pris en compte.
Calendrier et délais
La période de mandat visée pour les structures sélectionnées est du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les modalités de dépôt sont électroniques via la plateforme dédiée à l’appel à candidatures (sans mention d’URL public dans cet article).
Pour toute demande d’information complémentaire, Santé publique France a mis en place une adresse de contact dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025.
Points d’attention pour les candidats
Les établissements candidats doivent veiller à :
- présenter un dossier complet et structuré, respectant la distinction entre le volet technique et scientifique et le volet administratif et financier ;
- démontrer une capacité opérationnelle sur l’ensemble de la durée du mandat ;
- prévoir des garanties opérationnelles pour assurer la couverture territoriale demandée et la coordination avec les acteurs locaux ;
- anticiper les besoins techniques et financiers liés à la mise en place et à l’hébergement sécurisés d’une base de données nationale (pour le CRPPE coordinateur) ;
- mettre en évidence les collaborations scientifiques et partenariats pertinents (laboratoires, institutions, ARS) qui renforcent la candidature.
Pourquoi cet appel est important
Le renforcement de la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural répond à un besoin public de santé : mieux comprendre les circonstances d’exposition permet d’identifier des chaînes causales, d’améliorer la prévention primaire et de guider les politiques de réduction des risques. Par ailleurs, la centralisation et l’expertise nationale permettront d’harmoniser les pratiques d’enquête, d’enrichir les analyses épidémiologiques et de faciliter la production de connaissances utiles aux professionnels de santé et aux décideurs.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de s’engager au service d’un dispositif national structuré, capable de produire des données de haute qualité sur les expositions liées au mésothéliome pleural. Les établissements intéressés doivent préparer leur dossier en respectant les modalités précisées et respecter les dates limites indiquées. La mobilisation des CRPPE contribuera à améliorer la connaissance des expositions, la prévention et la prise en charge des personnes atteintes de cette pathologie grave.