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Mésothéliome pleural : Santé publique France lance un appel à candidatures pour renforcer la surveillance des expositions

Santé publique France invite les Centres régionaux de pathologies professionnels et environnementales à candidater pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.

Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural

Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour renforcer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif vise à mieux documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes. Les dossiers doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme dédiée.

Contexte et objectifs de la surveillance

Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face aux évolutions des pratiques industrielles, à l’émergence d’expositions liées à de nouvelles fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) et à la nécessité de centraliser et d’exploiter des données de qualité, un nouveau système de surveillance est en cours de mise en place. Les objectifs principaux sont :

  • assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes au niveau national ;
  • documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin d’orienter la prévention, la recherche et les actions de santé publique.

La surveillance des expositions permettra non seulement d’améliorer la connaissance épidémiologique, mais aussi de fournir des éléments d’expertise pour les politiques de prévention et pour l’accompagnement médico-social des personnes concernées.

Rôles attendus des CRPPE retenus

Conformément aux dispositions réglementaires, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour conduire la mission de recueil et d’analyse des expositions. L’appel à candidatures vise la sélection de deux types de structures :

CRPPE référents interrégionaux

  • Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon des questionnaires dédiés, couvrant les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
  • Assurer la couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM), via une répartition territoriale définie dans le cahier des charges.
  • Collaborer avec les équipes locales pour identifier, contacter et mener les entretiens nécessaires au recueil d’informations.

CRPPE Coordinateur

  • Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et coordonner les CRPPE référents.
  • Apporter une expertise sur les données collectées, garantir la qualité des enquêtes et accompagner les aspects techniques et scientifiques.
  • Développer et héberger une base de données nationale centralisée qui stockera l’ensemble des données recueillies, en respectant les exigences de sécurité et de confidentialité.

Éléments mis à disposition des candidats

Les documents pour préparer la candidature comprennent, entre autres, le texte complet de l’appel à candidatures, une description générale de la surveillance du mésothéliome, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur, ainsi que les volets techniques, scientifiques et financiers. Des annexes méthodologiques, notamment des questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (niv1_2023 et niv2_2023), sont également fournies afin d’uniformiser le recueil des informations.

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts exposant à la fois les aspects scientifiques et les éléments administratifs et financiers. Les pièces attendues comprennent :

Volet technique et scientifique

  • Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
  • Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son organisation, son fonctionnement et son positionnement territorial.
  • La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
  • Une description concise des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE ces dernières années.
  • Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (que ce soit en qualité de CRPPE Coordinateur ou de CRPPE référent interrégional) pour la durée du mandat, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
  • La liste des publications des cinq dernières années, attestant de l’expertise scientifique et de la production intellectuelle du CRPPE.

Volet administratif et financier

  • Une fiche d’identité du candidat précisant l’établissement d’implantation et les coordonnées de la structure.
  • Une proposition financière détaillée incluant le budget annuel global des dépenses liées à la mission.
  • La liste annuelle des personnels rémunérés et leur articulation avec le projet proposé.
  • Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement relatifs à la constitution de la base de données nationale ainsi que le planning de mise en œuvre associé.
  • Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.

Procédure de dépôt et calendrier

Les dossiers complets doivent être transmis avant le 26 novembre 2025, à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Il est recommandé de veiller à la complétude des pièces et à la conformité des formats demandés pour éviter toute inéligibilité.

Pour des demandes d’information ou des questions techniques, une adresse de contact spécifique a été mise en place pour l’appel à candidatures. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture du processus de candidature.

Critères d’évaluation et sélection

Les candidatures seront examinées sur la base de plusieurs critères : capacité technique et scientifique du CRPPE, qualité de l’organisation proposée, expérience en matière d’enquêtes d’exposition, pertinence et réalisme de la proposition financière, garanties pour la gestion et la sécurité des données, et aptitude à coordonner à l’échelle interrégionale ou nationale.

Le rôle du CRPPE Coordinateur exige des compétences particulières en informatique et en gestion de bases de données, ainsi qu’une expertise reconnue en épidémiologie et en analyse des expositions. Les CRPPE référents interrégionaux devront démontrer une implantation territoriale et une capacité opérationnelle à conduire des enquêtes sur le terrain.

Impact attendu et enjeux

La mise en place d’un dispositif national consolidé de surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural vise plusieurs finalités : améliorer la prévention primaire en identifiant des sources d’exposition encore insuffisamment connues, orienter les programmes de surveillance et de dépistage, fournir des données robustes pour la recherche sur l’étiologie et la prise en charge, et soutenir les décisions de santé publique. En outre, la centralisation des données permettra d’harmoniser les pratiques et de renforcer la comparabilité des informations à l’échelle nationale.

Au-delà des enjeux scientifiques, cette surveillance a une dimension sociale et juridique importante, car elle contribue à établir des éléments factuels sur les expositions professionnelles et environnementales qui peuvent avoir des conséquences sur les droits des personnes concernées.

Comment se préparer pour candidater

  1. Rassembler les pièces demandées dans les volets technique, scientifique, administratif et financier.
  2. Vérifier la conformité du dossier avec le cahier des charges correspondant au type de candidature (référent interrégional ou coordinateur).
  3. Préparer une proposition opérationnelle et un calendrier de mise en œuvre réaliste pour la durée du mandat (2026-2028).
  4. S’assurer des capacités informatiques et des moyens humains nécessaires, en particulier pour les candidatures au poste de CRPPE Coordinateur.
  5. Soumettre le dossier avant la date limite et conserver les preuves de dépôt.

Contacts et informations complémentaires

Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une boîte mail spécifique est mise à disposition des candidats pour obtenir des précisions administratives ou techniques. Il est précisé que les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être traitées avant la clôture des candidatures.

Répondre à cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de participer activement à un dispositif national structurant, d’apporter leur expertise et de contribuer à mieux protéger la population face aux risques liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres.

Conclusion

La sélection des CRPPE référents et d’un CRPPE Coordinateur s’inscrit dans un objectif global d’amélioration de la connaissance et de la prévention du mésothéliome pleural. Les CRPPE intéressés sont encouragés à préparer leurs dossiers avec soin et à respecter les modalités et échéances indiquées. Ce dispositif renforcé devrait permettre d’améliorer significativement la qualité des données d’exposition et d’alimenter des actions de prévention mieux ciblées au bénéfice des patients et de la population.

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