Mésothéliome pleural — appel à candidatures pour les CRPPE chargés de la surveillance des expositions
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour la mise en œuvre d’un dispositif national de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est d’adapter et de renforcer la surveillance existante afin d’améliorer la connaissance des expositions à l’amiante, aux fibres minérales artificielles et aux autres agents potentiellement impliqués (fibres de carbone, kevlar, radiations ionisantes, etc.), sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France pilote un programme national de surveillance du mésothéliome pleural. Face aux évolutions des matériaux et des pratiques professionnelles, et pour mieux prendre en compte les expositions non professionnelles et environnementales, un nouveau système de surveillance est en cours d’installation. Ce dispositif poursuit deux objectifs principaux : la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients diagnostiqués.
Comprendre précisément les expositions relève d’un enjeu de santé publique majeur : améliorer la prévention primaire et secondaire, orienter les actions de dépistage et d’indemnisation, et fournir des repères pour les politiques de réduction des risques liés aux fibres et aux radiations. La constitution d’une base de données nationale centralisée doit permettre d’homogénéiser les informations recueillies et de faciliter les analyses épidémiologiques et l’expertise.
Cadre légal et rôle des CRPPE
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, notamment à l’article R1339-4, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’appel à candidatures vise à désigner :
- quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national, DROM compris ;
- un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
La période de mandat proposée court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent démontrer leur capacité à assurer la mission pour toute la durée du mandat.
Objectifs opérationnels du dispositif de surveillance
- Recueillir, via des questionnaires standardisés, des données détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- Assurer une couverture nationale homogène et continue, permettant des analyses interrégionales et nationales.
- Mettre en place et héberger une base de données nationale centralisée garantissant la qualité, la sécurité et la confidentialité des données.
- Fournir une expertise technique et scientifique sur les données recueillies et produire des rapports réguliers destinés aux autorités sanitaires et aux acteurs de prévention.
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents fournis aux candidats détaillent le cadre de la mission et les exigences techniques et financières attendues. Ils comprennent notamment :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures ;
- le volet financier et les attendus budgétaires ;
- des annexes contenant les questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) destinés au recueil des expositions.
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature comporte deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidats doivent veiller à transmettre un dossier complet et clairement structuré pour permettre une évaluation précise des capacités scientifiques, techniques et opérationnelles.
Volet technique et scientifique (à fournir par tous les candidats)
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé porteur du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses ressources humaines ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à conduire la mission (en précisant s’il postule en tant que référent interrégional ou coordinateur) ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise du CRPPE sur les thématiques concernées.
Volet administratif, technique et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées institutionnelles et l’implantation géographique ;
- une proposition financière détaillée incluant le budget annuel global des dépenses et la justification des postes et moyens demandés ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré, en précisant les fonctions et le temps consacré au projet ;
- pour les candidatures au poste de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement liés à la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat garantissant la disponibilité des moyens nécessaires pendant la durée du mandat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et recommandations pratiques
La sélection des CRPPE reposera sur des critères visant à évaluer la capacité opérationnelle, scientifique et technique des candidats. Parmi les principaux critères d’appréciation figurent :
- l’expérience avérée en matière d’enquêtes d’exposition et d’études épidémiologiques ;
- la qualité scientifique et la pertinence des publications et projets antérieurs ;
- la capacité organisationnelle et la disponibilité des ressources humaines et techniques ;
- la robustesse de la proposition financière et la justification des dépenses ;
- pour le CRPPE coordinateur : l’expertise en gestion de bases de données, en sécurité des données et en développement d’outils informatiques.
Conseils pratiques pour les candidats :
- soigner la présentation et la lisibilité du dossier en respectant strictement la structure demandée ;
- documenter les compétences par des preuves concrètes (publications, projets menés, partenariats) ;
- prévoir un calendrier réaliste pour la mise en œuvre, en particulier pour le développement informatique si vous postulez comme coordinateur ;
- clarifier les modalités de gouvernance et les engagements institutionnels pour garantir la pérennité de la mission sur la durée du mandat.
Calendrier et contacts
Dates-clés :
- date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h (heure locale) ;
- date de début du mandat : 1er janvier 2026 ;
- date de fin du mandat : 31 décembre 2028 ;
- date limite pour toute demande d’information complémentaire : 14 novembre 2025.
Pour toute question ou information complémentaire, une adresse mail dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir avant la date indiquée afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction des candidatures.
Engagement attendu et perspectives
La sélection de CRPPE référents et d’un CRPPE coordinateur vise à renforcer la qualité et la cohérence des données collectées sur les expositions des personnes atteintes de mésothéliome pleural. Au-delà de la mission purement descriptive, ce dispositif doit fournir des éléments utiles pour orienter les politiques de prévention, améliorer la reconnaissance des expositions professionnelles et non professionnelles, et soutenir les démarches d’indemnisation lorsque cela est pertinent.
La mutualisation des connaissances et l’harmonisation des procédures permettront également de mieux repérer les situations à risque émergentes, d’évaluer l’impact des substitutions de matériaux et d’identifier des pistes d’action ciblées pour réduire l’exposition à long terme. Les résultats issus de la base nationale centralisée seront destinés aux autorités sanitaires, aux acteurs de terrain et à la communauté scientifique pour alimenter les stratégies de prévention et de prise en charge.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de contribuer activement à une surveillance renforcée et modernisée du mésothéliome pleural en France. Les structures intéressées sont invitées à préparer des dossiers complets et documentés, en veillant à démontrer leur expertise, leur capacité organisationnelle et leur aptitude à gérer les aspects techniques et financiers de la mission. La qualité des candidatures permettra d’assurer une couverture nationale performante et des analyses robustes au service de la santé publique.
Les équipes candidates sont encouragées à se mobiliser rapidement compte tenu des délais et à solliciter, si besoin, les informations complémentaires avant la date limite indiquée.