Santé publique France ouvre un appel à candidatures visant à sélectionner, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et adapte le dispositif aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante ainsi qu’à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le développement d’un nouveau système de surveillance vise à répondre à deux objectifs complémentaires : la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’analyse fine des expositions est essentielle pour améliorer la connaissance épidémiologique, orienter les politiques de prévention, et guider les actions d’indemnisation et de protection.
Dans ce cadre, Santé publique France s’appuiera, conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, sur des CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition et pour assurer l’animation nationale du recueil et de l’expertise des données.
Organisation recherchée et rôle des CRPPE
Deux types de missions sont proposés dans cet appel à candidatures :
- CRPPE référents interrégionaux : assurer les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural, en recueillant via des questionnaires dédiés des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres ainsi qu’aux radiations ionisantes. Quatre CRPPE référents interrégionaux couvriront l’ensemble du territoire national, y compris les DROM, selon des territoires définis dans le cahier des charges.
- CRPPE Coordinateur : piloter l’animation nationale du recueil de données d’exposition, réaliser l’expertise sur les données collectées, et assurer l’hébergement d’une base nationale centralisée qui regroupera l’ensemble des données recueillies.
Éléments fournis aux candidats
Les documents et pièces techniques mis à la disposition des candidats incluent, sans être limités à :
- Le texte complet de l’appel à candidatures.
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome.
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents.
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques pour les candidats référents et coordinateur.
- Le volet financier détaillant les modalités budgétaires.
- Les annexes méthodologiques comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (versions de 2023).
Modalités de candidature
Le dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Chaque dossier devra présenter de façon claire et structurée les capacités du CRPPE candidat à mener la mission proposée, ainsi que les moyens humains, techniques et financiers mobilisables pour la durée entière du mandat.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les principales compétences.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les dernières années.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (précisant s’il s’agit du rôle de CRPPE Coordinateur ou de CRPPE référent interrégional).
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expérience scientifique du candidat.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité complète du candidat (coordonnées, structure, statut juridique).
- Une proposition financière détaillée, comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exécution de la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission, avec leurs fonctions et pourcentages d’activité.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement nécessaires à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale, ainsi que le planning prévisionnel de mise en œuvre des outils informatiques associés.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Procédure de dépôt et calendrier
Les dossiers complets devront être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats doivent veiller à ce que tous les éléments demandés figurent dans les deux volets du dossier, faute de quoi leur candidature pourra être écartée.
Pour obtenir des informations complémentaires ou poser des questions techniques ou administratives, une boîte e-mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture du dépôt des candidatures.
Critères d’évaluation des candidatures
La sélection des CRPPE reposera sur des critères clairement définis, tenant compte notamment :
- De l’expérience et des compétences scientifiques et techniques du CRPPE en matière de pathologies liées aux expositions professionnelles et environnementales (expériences antérieures, publications, projets).
- De la qualité de l’organisation proposée et de la capacité à assurer la couverture territoriale demandée (pour les référents interrégionaux) ou à coordonner nationalement le recueil et l’expertise des données (pour le coordinateur).
- De la pertinence et de la qualité méthodologique des outils proposés (questionnaires, protocoles d’enquête, dispositifs de contrôle qualité).
- De la faisabilité financière et budgétaire du projet, ainsi que de la clarté du parcours de mise en œuvre technique (notamment pour la base de données nationale).
- Des moyens humains dédiés et de la gouvernance présentée pour la durée du mandat.
Hébergement des données et garanties
La sécurité, la confidentialité et la traçabilité des données collectées sont des éléments centraux de la mission. Le CRPPE Coordinateur retenu devra proposer des solutions d’hébergement conformes aux exigences réglementaires applicables en matière de santé et de protection des données personnelles. Des règles de gouvernance des données, y compris sur l’accès, le partage et l’exploitation des données pour des finalités épidémiologiques et de recherche, seront précisées dans le cahier des charges.
Importance de la surveillance et perspectives
La surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural fournit des informations cruciales pour comprendre l’impact des expositions professionnelles, domestiques et environnementales sur la survenue de la maladie. Au-delà de l’amélioration de la connaissance épidémiologique, ces données permettent d’orienter les actions de prévention et de santé publique, d’identifier des situations à risque nécessitant des mesures ciblées, et de contribuer aux réflexions sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes.
La mise en place d’une base nationale centralisée facilitera l’analyse à l’échelle nationale et interrégionale, permettra de standardiser les données recueillies et d’améliorer la qualité des analyses et des publications scientifiques issues du PNSM.
Conseils pour les candidats
- Soignez la lisibilité et la structure du dossier : veillez à présenter clairement les deux volets (technique/scientifique et administratif/financier) et à joindre toutes les pièces demandées.
- Décrivez précisément l’organisation de votre équipe, les compétences mobilisables et les collaborations potentielles avec d’autres structures (laboratoires, services hospitaliers, institutions régionales).
- Pour les candidats au rôle de coordinateur, fournissez un plan de déploiement technique réaliste et un chiffrage détaillé des développements informatiques et d’hébergement.
- Anticipez les aspects relatifs à la protection des données et expliquez les mesures techniques et organisationnelles prévues pour garantir la conformité réglementaire.
Prochaines étapes après dépôt
Après la date limite de réception des dossiers, une phase d’instruction permettra d’évaluer la conformité administrative et technique des candidatures, suivie d’une évaluation scientifique et financière. Les candidats retenus seront informés de la décision et des modalités contractuelles associées à la mission. Le CRPPE Coordinateur devra ensuite travailler en étroite collaboration avec les CRPPE référents interrégionaux pour mettre en place la base de données nationale et lancer les enquêtes d’exposition selon le calendrier établi.
Contact et informations pratiques
Pour toute question relative à cet appel à candidatures, vous pouvez adresser un courriel à [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025. Veillez à indiquer dans votre message l’objet précis de la demande et les références éventuelles du dossier que vous préparez.
Ce dispositif constitue une étape importante pour renforcer la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural et améliorer l’efficacité des politiques de prévention et d’accompagnement des personnes concernées. Les candidats sont encouragés à présenter des projets robustes et concertés pour contribuer à cette mission nationale de santé publique.