Appel à candidatures : qui, pourquoi et comment pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Depuis 1998, Santé publique France assure, au titre du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et en application des articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique, le pilotage de la surveillance de cette affection. Afin d’adapter le dispositif aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar…) et d’améliorer la qualité des données, un nouveau système de surveillance est en cours de mise en place. Dans ce cadre, Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui assureront la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Objectifs du dispositif de surveillance
Le nouveau système vise principalement à :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux à l’échelle nationale,
- recueillir et analyser les données sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural,
- constituer et héberger une base de données nationale centralisée pour faciliter l’expertise et le pilotage des actions de prévention et de recherche.
Rôle attendu des CRPPE sélectionnés
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur les CRPPE pour assurer deux types de missions complémentaires :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre CRPPE auront la charge d’assurer, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Ces enquêtes permettront de collecter, à l’aide de questionnaires dédiés, des informations détaillées sur les expositions professionnelles, les expositions hors cadre professionnel, les expositions environnementales à l’amiante et aux autres fibres, ainsi que les expositions aux radiations ionisantes. La couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM), sera organisée par la répartition interrégionale de ces référents.
- CRPPE coordinateur : un CRPPE sera désigné comme coordinateur national. Il aura la responsabilité d’animer le recueil des données d’exposition à l’échelle nationale, d’assurer le travail d’expertise méthodologique et scientifique sur les données collectées, et d’héberger la base nationale centralisée qui regroupera l’ensemble des informations recueillies.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour préparer leur dossier, les candidats disposent d’un ensemble de documents techniques et administratifs précisant les attentes et le cahier des charges. Parmi ces éléments figurent :
- le texte de l’appel à candidatures,
- la description générale de la surveillance du mésothéliome,
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur,
- les volets techniques et scientifiques pour les candidats référents et coordinateur,
- le volet financier précisant les modalités budgétaires et de financement,
- les annexes : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts, conçus pour évaluer à la fois la capacité scientifique et technique du candidat et la solidité de son montage administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel attestant de la candidature, émanant de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat,
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant l’organisation, les compétences, les moyens matériels et humains,
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat,
- une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE,
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à mener la mission demandée (que ce soit en tant que CRPPE référent interrégional ou en tant que CRPPE coordinateur) pour la durée du mandat,
- la liste des publications scientifiques des cinq dernières années, permettant d’apprécier l’expertise et l’activité de veille scientifique du candidat.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant l’établissement porteur et le CRPPE concerné,
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission,
- la liste annuelle des personnels rémunérés et mobilisables pour le projet,
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre pour ces développements,
- un acte d’engagement du candidat,
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Dépôt des candidatures et calendrier
Le dossier complet doit être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h (heure de métropole). Les candidats sont invités à veiller au respect strict de cette date et de cette heure, aucune candidature reçue après ce délai ne pourra être prise en compte.
La mandature envisagée pour les CRPPE sélectionnés couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contacts et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur les éléments du dossier, un contact dédié est mis à disposition. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 à l’adresse mail suivante : [email protected]
Critères d’évaluation et attentes
La sélection des candidats reposera sur plusieurs critères essentiels visant à garantir la qualité et la fiabilité du dispositif :
- la pertinence scientifique et technique de la proposition (méthodologie d’enquête, outils proposés, modalités de recueil et de qualité des données),
- les compétences et l’expérience de l’équipe (publications récentes, expertise en pathologies professionnelles et en recueil d’expositions),
- la capacité organisationnelle et opérationnelle (gouvernance, coordination interrégionale pour les référents, capacité d’hébergement et de sécurisation des données pour le coordinateur),
- la clarté et la cohérence de l’offre financière,
- le respect des exigences réglementaires et éthiques liées au traitement des données de santé et à la protection des personnes.
Livrables attendus
Au terme de la sélection et pendant la durée de la mandature, les CRPPE retenus devront fournir notamment :
- les enquêtes d’exposition réalisées selon les questionnaires validés (niveaux 1 et 2),
- les jeux de données consolidés et transmis au coordinateur national pour intégration dans la base centralisée,
- les bilans périodiques d’activité et des rapports d’expertise sur les données collectées,
- la participation aux instances de pilotage et aux actions d’amélioration continue de la qualité des données et des procédures.
Pourquoi répondre à cet appel à candidatures ?
Participer à ce dispositif national représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer activement à l’amélioration de la connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural, d’affiner les priorités de prévention et d’étayer les travaux de recherche. Le rôle du CRPPE coordinateur, en particulier, implique la mise en place d’outils nationaux et d’un référentiel commun, indispensables pour une veille sanitaire performante et une expertise partagée.
Points de vigilance pour les candidats
Avant de déposer leur dossier, les candidats doivent vérifier les points suivants :
- la complétude des deux volets (technique/scientifique et administratif/financier),
- la conformité des pièces exigées (acte de désignation ARS, déclaration d’intérêt, etc.),
- la cohérence entre le programme de travail proposé et les ressources humaines et financières présentées,
- la qualité des garanties apportées concernant la sécurité, la confidentialité et l’hébergement des données de santé.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures s’inscrit dans la volonté de renforcer la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural, d’harmoniser le recueil des données sur le territoire national et de favoriser l’expertise partagée entre centres. Les CRPPE intéressés sont encouragés à préparer des dossiers précis et complets afin de participer à ce dispositif national essentiel pour la prévention et la connaissance des risques liés aux fibres et aux radiations.
Rappel : date limite de dépôt des dossiers 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute demande d’information, contacter : [email protected] (réponse aux questions acceptées jusqu’au 14 novembre 2025).