Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui prendront en charge la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans le cadre du renforcement du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), afin d’adapter la surveillance aux nouveaux enjeux liés à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone et kevlar) ainsi qu’aux expositions à des radiations ionisantes. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Publication : 15 octobre 2025.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux articles L1413-1 et suivants du Code de la santé publique. Le PNSM a pour mission historique de suivre l’incidence des mésothéliomes et d’éclairer la prévention et la gestion des expositions professionnelles et environnementales.
Le nouvel appel à candidatures vise à poursuivre et moderniser cette démarche en déployant un système renforcé dont les objectifs principaux sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin de collecter des données professionnelles, extra-professionnelles et environnementales sur l’amiante, sur d’autres fibres et sur les radiations ionisantes ;
- la constitution et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée permettant l’analyse et l’expertise scientifique des expositions recueillies.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
L’appel à candidatures prévoit la sélection de plusieurs types de structures avec des missions complémentaires :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux assureront les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis dans le cahier des charges. Leurs missions incluent :
- la réalisation d’enquêtes d’exposition via des questionnaires dédiés pour recueillir les informations professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- la collaboration avec les équipes médicales locales pour l’identification des cas et la collecte de données cliniques et épidémiologiques ;
- la contribution aux travaux d’analyse et aux retours d’expertise régionaux et nationaux.
CRPPE coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné en tant que coordinateur national. Ses missions principales comprendront :
- l’animation nationale du recueil des données d’exposition et la coordination entre les CRPPE référents ;
- l’expertise technique et scientifique sur les données collectées ;
- la création, le développement et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée, en garantissant la sécurité, la confidentialité et la conformité réglementaire des traitements de données de santé ;
- la production de rapports nationaux et la mise en place d’outils d’aide à l’analyse pour les partenaires et les autorités de santé.
Champ couvert et spécificités
L’effort de surveillance couvrira l’ensemble du territoire national, DROM compris. Les expositions ciblées ne se limitent pas à l’amiante classique : le dispositif intègre également l’évaluation des expositions aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, et aux radiations ionisantes, lorsqu’elles sont pertinentes pour le dossier clinique.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents précisant les attentes et les modalités de la mission. Parmi les éléments mentionnés figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de CRPPE ;
- le volet financier précisant les modalités budgétaires attendues ;
- des annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique avant la date et l’heure limites indiquées (26 novembre 2025 à 12h).
Volet technique et scientifique
Le volet technique et scientifique comprend notamment :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources humaines ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications scientifiques des cinq dernières années, illustrant l’expertise du candidat.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier doit comprendre :
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur rattachement au projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et sélection
Les dossiers seront évalués sur la base de critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les points d’attention principaux incluent :
- la pertinence et la qualité de l’organisation proposée pour assurer les enquêtes d’exposition et la coordination nationale ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe, attestées par les publications et les réalisations antérieures ;
- la viabilité financière et la clarté du budget proposé ;
- la capacité technique à développer et héberger une infrastructure de données sécurisée (pour le CRPPE coordinateur) ;
- la couverture territoriale proposée et la coopération avec les acteurs régionaux et locaux.
Mandature et calendrier prévisionnel
La durée du mandat envisagée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le calendrier prévisionnel comprend la réception des candidatures (date limite indiquée), l’instruction des dossiers, des auditions éventuelles des candidats puis la notification des structures retenues. Les CRPPE sélectionnés devront être en capacité d’entamer leur mission dès le début de la mandature.
Confidentialité et gestion des données
La constitution et l’hébergement d’une base nationale centralisée imposent des exigences strictes en matière de sécurité et de protection des données de santé. Le CRPPE coordinateur devra démontrer la conformité aux obligations réglementaires en vigueur, assurer l’anonymisation et la sécurisation des jeux de données, et prévoir des procédures de gouvernance et d’accès aux données pour les partenaires autorisés.
Points de contact et informations pratiques
Pour toute question ou information complémentaire relative à cet appel à candidatures, une adresse électronique a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Les candidats sont invités à préparer un dossier complet en réponse aux cahiers des charges et à respecter rigoureusement les modalités de transmission et les formats demandés. La qualité de la préparation, la clarté des pièces fournies et la conformité aux exigences techniques et administratives seront déterminantes lors de l’évaluation.
Pourquoi cet appel est important
Le renforcement de la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural est un enjeu majeur de santé publique. Il permet de mieux comprendre les circonstances d’exposition, de documenter les nouvelles sources potentielles de fibres et de radiations, et d’orienter les actions de prévention, de réparation et d’information. Une surveillance nationale coordonnée renforce également la qualité des données disponibles pour la recherche épidémiologique et pour l’élaboration de politiques publiques adaptées.
Conclusion
Cet appel à candidatures offre aux CRPPE la possibilité de jouer un rôle central dans la surveillance nationale du mésothéliome pleural, tant au niveau régional qu’au niveau national. Les structures intéressées doivent se préparer à constituer un dossier complet et à démontrer leur capacité technique, scientifique et organisationnelle à mener à bien cette mission durant la mandature 2026–2028. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question : [email protected].