Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026‑2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter les outils de surveillance aux nouveaux enjeux liés à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions à des radiations ionisantes. Les candidatures doivent être déposées avant le 26 novembre 2025 à 12h via la plateforme de soumission dédiée.
Contexte et fondement légal
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux articles L1413‑1 et suivants du Code de la santé publique. Conformément à l’article R1339‑4 du même code, l’agence peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux. Le présent appel vise à sélectionner des CRPPE pour une mandature couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Objectifs du nouveau système de surveillance
Le système en cours de construction poursuit deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre‑mer (DROM) ;
- surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin de mieux caractériser les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Organisation recherchée : CRPPE référents interrégionaux et CRPPE coordinateur
Le dispositif s’articule autour de deux types de missions confiées aux CRPPE :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE seront désignés comme référents interrégionaux. Leur rôle principal sera de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural dans des territoires définis par le cahier des charges. Ces enquêtes utiliseront des questionnaires standardisés (annexes niv1 et niv2) permettant de recueillir des données détaillées sur :
- les expositions professionnelles : postes occupés, activités, durée d’exposition, sources potentielles d’amiante et d’autres fibres ;
- les expositions extra‑professionnelles : bricolage, environnement domestique ;
- les expositions environnementales et résidentielles ;
- les antécédents d’exposition à des radiations ionisantes le cas échéant.
Les CRPPE référents assureront également le recueil structuré des données et veilleront à la qualité et à l’exhaustivité des informations collectées sur leur périmètre.
CRPPE coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné pour assurer la coordination nationale. Ses missions comprennent :
- l’animation nationale du recueil des données d’exposition et le pilotage du réseau des CRPPE ;
- l’expertise scientifique et technique sur les données collectées ;
- l’hébergement, la sécurisation et la gestion opérationnelle d’une base nationale centralisée contenant l’ensemble des données recueillies ;
- le développement éventuel d’outils informatiques associés et le suivi du déploiement technique (planning, coûts de développement, maintenance).
Eléments mis à disposition des candidats
Le dossier d’appel à candidatures comporte plusieurs documents de référence que les postulants devront consulter et utiliser pour préparer leur réponse :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents interrégionaux ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur ;
- le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- le volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier ;
- les annexes méthodologiques : questionnaire niv1_2023 et questionnaire niv2_2023.
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont précisées ci‑dessous.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organigramme et ses ressources ;
- une déclaration publique d’intérêts signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (expertise, projets récents, collaborations) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à remplir la mission (précisant si le candidat postule en tant que CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années mettant en évidence l’expertise du CRPPE et de ses équipes.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure d’appartenance) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses nécessaires pour mener à bien la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans l’activité du CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une estimation des coûts de développement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat attestant de sa disponibilité et de son engagement pour la durée du mandat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères de sélection et attentes
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les points clés figurent :
- la capacité à réaliser des enquêtes d’exposition rigoureuses et complètes ;
- l’expérience en épidémiologie des expositions professionnelles et dans la prise en charge des pathologies liées à l’amiante ;
- les moyens humains et techniques disponibles (personnel formé, outils informatiques, procédures qualité) ;
- la pertinence et la faisabilité du programme de travail proposé ;
- la solidité de la proposition financière et la transparence du budget ;
- pour le CRPPE coordinateur, la capacité à héberger et sécuriser une base nationale et à développer les outils nécessaires.
Calendrier et modalités pratiques
Calendrier indicatif :
- Publication de l’appel à candidatures : 15 octobre 2025.
- Date limite de questions / demandes d’information : 14 novembre 2025 (par courriel à la boîte dédiée indiquée ci‑dessous).
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée).
- Notification des résultats et début de la mandature : 1er janvier 2026.
Pour toute question ou information complémentaire, une boîte mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Couverture géographique et coopération nationale
Le dispositif de surveillance vise une couverture nationale exhaustive, incluant les DROM. Les quatre CRPPE référents interrégionaux permettront d’assurer la présence opérationnelle sur l’ensemble du territoire et d’harmoniser la collecte des données. Le CRPPE coordinateur jouera un rôle central dans l’animation, la formation et la mise en place de procédures communes afin de garantir l’homogénéité et la qualité des données recueillies.
Sécurité des données, confidentialité et éthique
Les données collectées lors des enquêtes d’exposition contiendront des informations personnelles et des éléments de santé sensibles. Le CRPPE coordinateur retenu devra garantir l’hébergement sécurisé des données conformément aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques en matière de protection des données de santé. Des règles strictes de confidentialité, d’accès restreint et de traçabilité des traitements seront mises en place. L’analyse scientifique se fera sur des jeux de données pseudonymisés afin de protéger l’anonymat des patients.
Pourquoi répondre à cet appel à candidatures ?
Participer à ce dispositif national permet aux CRPPE de contribuer directement à l’amélioration des connaissances sur les expositions responsables du mésothéliome pleural et d’influencer les politiques de prévention et de surveillance. Les missions proposées offrent également une visibilité nationale, la possibilité de développer des collaborations interrégionales et d’accéder à des ressources pour renforcer les capacités locales d’expertise.
Documents annexes et outils méthodologiques
Les candidats devront se référer aux annexes méthodologiques mises à disposition, notamment les questionnaires niv1_2023 et niv2_2023, qui détaillent les items à renseigner lors des enquêtes. Ces annexes servent de base pour l’harmonisation des recueils et facilitent la comparabilité des données entre régions.
Conclusion
Cet appel à candidatures est une étape importante pour moderniser et pérenniser la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural en France. Les candidatures des CRPPE permettront d’assurer une collecte d’informations robuste, de renforcer l’expertise nationale et d’améliorer la prévention des expositions aux fibres dangereuses. Les structures intéressées sont invitées à préparer soigneusement leur dossier en respectant les éléments demandés et à soumettre leur candidature avant la date limite.
Rappel pratique : date limite de dépôt des candidatures le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question : [email protected].