Mésothéliome pleural : appel national pour sélectionner cinq centres de surveillance des expositions
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à désigner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et répond aux besoins actuels d’adaptation face aux nouvelles problématiques d’exposition à l’amiante, aux fibres minérales artificielles et aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux expositions à des radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux articles L1413-1 et suivants du Code de la santé publique. L’évolution des usages industriels et le développement de nouveaux matériaux impliquent aujourd’hui un renforcement et une modernisation du système de surveillance.
Les objectifs principaux de ce nouveau dispositif sont :
- de surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux à l’échelle nationale ;
- d’évaluer et de documenter les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, tant en milieu professionnel qu’extra-professionnel et environnemental, afin de mieux connaître les facteurs contributifs et d’orienter les actions de prévention.
Rôle des CRPPE et organisation recherchée
Conformément à l’article R1339-4 du Code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur des CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition. L’appel à candidatures vise la sélection :
- de quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- d’un CRPPE « coordinateur » responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement centralisé de la base nationale contenant l’ensemble des informations recueillies.
La mandature prévue pour les structures sélectionnées s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contenu et finalités des enquêtes d’exposition
Les enquêtes d’exposition seront conduites à l’aide de questionnaires dédiés afin de recueillir des informations standardisées sur :
- les expositions professionnelles (postes, tâches, anciens employeurs, processus industriels) ;
- les expositions extra-professionnelles et environnementales (habitat, travaux domestiques, proximité d’installations, expositions domestiques) ;
- les expositions à d’autres fibres (minérales artificielles, fibre de carbone, kevlar) et, le cas échéant, aux radiations ionisantes ;
- les éléments cliniques et le parcours de soins pertinents pour la surveillance épidémiologique.
Ces données permettront d’établir des typologies d’exposition, d’identifier des situations à risque et d’alimenter des travaux d’expertise et de recherche visant à mieux prévenir l’apparition de nouveaux cas.
Documents mis à disposition des candidats
Plusieurs documents accompagnent l’appel à candidatures pour guider la constitution du dossier et préciser les attentes :
- texte intégral de l’appel à candidatures ;
- description générale du dispositif national de surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volets techniques et scientifiques pour chacun des types de CRPPE ;
- volet financier précisant les modalités de financement et les postes budgétaires éligibles ;
- annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités et constitution du dossier de candidature
Chaque dossier se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Ils doivent démontrer la capacité du CRPPE à conduire la mission attendue sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- lettre officielle d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- note de présentation synthétique (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organisation et son équipe ;
- déclaration d’intérêt publique signée par le responsable du CRPPE ;
- description succincte des activités scientifiques et techniques antérieures du CRPPE ;
- proposition d’organisation et programme de travail détaillant les modalités de réalisation de la mission (spécifier si le candidat postule en tant que CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur) ;
- liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise et les compétences de l’équipe.
Volet administratif et financier
- fiche d’identité de la structure candidate ;
- proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- liste annuelle du personnel rémunéré impliqué dans l’activité du CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : estimation des coûts de développement liés à la constitution d’une base nationale centralisée et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning prévisionnel de mise en œuvre ;
- acte d’engagement du candidat ;
- copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement accueillant le CRPPE.
Procédure de dépôt et calendrier
Le dossier complet devra être transmis par dépôt électronique sur la plateforme dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Toute demande d’information complémentaire doit être adressée par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
La sélection des CRPPE tiendra compte de la qualité technique des propositions, de la capacité organisationnelle et des preuves d’expertise scientifique. Les structures retenues seront désignées pour la mandature 2026-2028 et intégrées au dispositif national de surveillance.
Critères de sélection et points d’attention pour les candidats
Les critères de sélection porteront notamment sur :
- la capacité à réaliser des enquêtes d’exposition standardisées et qualitatives ;
- l’expérience en épidémiologie, santé au travail et pathologies liées à l’amiante et aux fibres ;
- les ressources humaines et techniques disponibles (personnel formé, outils informatiques, moyens logistiques) ;
- l’organisation proposée pour assurer la couverture territoriale et la coordination interrégionale ;
- la qualité de la proposition financière et la pertinence du budget au regard des missions attendues ;
- la capacité à héberger et sécuriser une base de données nationale centralisée (pour le CRPPE coordinateur).
Conseils pratiques pour les candidats : structurer le dossier de manière claire, joindre les CV des personnels clés, détailler les méthodologies proposées pour les enquêtes, et fournir des preuves de collaboration avec les acteurs locaux et régionaux (ARS, établissements de santé, services de santé au travail).
Impacts attendus
Ce renforcement du dispositif de surveillance vise à produire des données robustes et harmonisées sur les expositions des patients atteints de mésothéliome pleural, contribuant à :
- mieux comprendre les liens entre exposition et pathologie ;
- orienter les politiques de prévention et de prise en charge ;
- alimenter les travaux de recherche et d’expertise nationale et internationale ;
- améliorer la traçabilité des expositions professionnelles et non professionnelles sur l’ensemble du territoire, y compris dans les DROM.
Informations pratiques et contacts
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou aux modalités de soumission des dossiers, écrire à : [email protected]. Rappel important : les demandes d’information doivent être reçues avant le 14 novembre 2025 et les dossiers complets doivent être déposés avant le 26 novembre 2025 à 12h.
En participant à cet appel, les CRPPE contribuent à un dispositif national essentiel pour la connaissance et la prévention du mésothéliome pleural. La mobilisation de centres compétents et coordonnés permettra d’améliorer la qualité des données d’exposition et, à terme, les actions de santé publique en matière de prévention et de protection des personnes exposées.