Mésothéliome pleural — appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions
Le pilotage national de la surveillance du mésothéliome pleural évolue. Santé publique France lance un appel à candidatures pour désigner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront, de manière coordonnée, la collecte et l’analyse des données relatives aux conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. La date limite d’envoi des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) vise à suivre l’incidence de cette pathologie liée majoritairement à l’exposition à l’amiante, et à mieux comprendre les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales. Face aux évolutions des matériaux et des expositions (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, radiations ionisantes, etc.), le système de surveillance fait l’objet d’une refonte afin d’en améliorer la portée et la qualité des données recueillies.
Les objectifs principaux du nouveau dispositif sont :
- d’assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM ;
- d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, par la réalisation d’enquêtes d’exposition structurées et normalisées ;
- de centraliser, d’expertiser et d’analyser les données d’exposition au niveau national afin d’appuyer la prévention, la recherche et les politiques publiques.
Cadre légal et rôle des CRPPE
Conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article R1339-4), Santé publique France peut s’appuyer sur les Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition des personnes atteintes de mésothéliome pleural. Cet appel à candidatures vise à sélectionner des CRPPE pour une mandature couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Deux types de missions sont précisés :
- les enquêtes d’exposition réalisées sur le terrain par des CRPPE « référents interrégionaux » destinées à recueillir, via des questionnaires dédiés, des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- l’animation nationale du recueil des données, l’expertise méthodologique et la centralisation des données dans une base nationale, assurées par un CRPPE « coordinateur ».
Organisation territoriale attendue
La couverture nationale sera assurée par quatre CRPPE dits « référents interrégionaux », chacun chargé de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Un CRPPE sera sélectionné pour jouer le rôle de « CRPPE Coordinateur » : il devra piloter l’animation nationale, centraliser et héberger la base de données nationale et assurer l’expertise sur les données collectées.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les éléments fournis pour préparer la candidature comprennent des documents techniques et administratifs détaillant les objectifs, les cahiers des charges pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, les volets techniques et scientifiques, le volet financier, ainsi que des annexes comprenant les questionnaires de référence (niveau 1 et niveau 2). Ces documents servent de référence pour la préparation des dossiers et pour la description des missions attendues.
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Un soin particulier sera apporté à la lisibilité et à la complétude du dossier.
Volet technique et scientifique (exemples d’éléments demandés)
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources humaines et matérielles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à assurer la mission demandée (en tant que CRPPE coordinateur ou référent interrégional) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications scientifiques et rapports pertinents des cinq dernières années, illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier (exemples d’éléments demandés)
- une fiche d’identité administrative du candidat ;
- une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leurs fonctions ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la mise en place d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement support du CRPPE candidat.
Critères d’évaluation attendus
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, parmi lesquels :
- la pertinence et la qualité de l’organisation proposée pour mener les enquêtes d’exposition et pour assurer la coordination territoriale ou nationale ;
- les compétences scientifiques et techniques avérées du CRPPE (expérience en santé au travail, toxicologie, épidémiologie, recueil de données d’exposition) ;
- la capacité opérationnelle et logistique (personnel qualifié, outils informatiques, coordination régionale) ;
- la qualité du volet financier et la justification des coûts présentés ;
- la capacité à garantir la sécurité, la confidentialité et l’hébergement sécurisé des données de santé conformément aux exigences réglementaires.
Calendrier et modalités de dépôt
Le mandat proposé couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le dossier complet de candidature devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Il est recommandé aux candidats de préparer leur dossier en tenant compte des éléments techniques, scientifiques et financiers demandés et de vérifier la complétude des pièces avant l’envoi.
Pour toute question ou information complémentaire, une adresse de contact a été mise à disposition des candidats : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
Bonnes pratiques pour constituer la candidature
Pour maximiser les chances de sélection, les candidats sont invités à :
- soigner la clarté et la concision de la note de présentation et du programme de travail ;
- démontrer des expériences concrètes en matière d’enquêtes d’exposition, de gestion de bases de données de santé et de collaboration interrégionale ;
- présenter un plan de mobilisation des ressources humaines et un calendrier réaliste pour la mise en œuvre des missions ;
- documenter les compétences techniques (statistiques, épidémiologie, hygiène industrielle) et les collaborations institutionnelles existantes ;
- prévoir des modalités de gouvernance et de pilotage claires pour assurer le suivi des activités et la qualité des données collectées.
Impact attendu
Une surveillance nationale renforcée des expositions permettra d’améliorer la connaissance des situations à risque, d’identifier des pistes d’action préventive, d’orienter les politiques de santé au travail et de soutenir la recherche sur les causes et la prise en charge du mésothéliome pleural. La centralisation des données et l’expertise nationale faciliteront également la production de rapports épidémiologiques fiables et la diffusion de recommandations basées sur des preuves.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une étape importante pour moderniser et renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural en France. Les CRPPE appelés à répondre à cet appel joueront un rôle clé dans la collecte d’informations essentielles pour la prévention, la recherche et la protection des populations. Les établissements intéressés sont encouragés à préparer leurs dossiers en respectant les modalités et les délais indiqués.
Contact pour renseignements : [email protected] (demandes reçues au plus tard le 14 novembre 2025).