Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions (mandature 2026‑2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est de renforcer le recueil et l’analyse des données d’exposition à l’amiante, aux fibres minérales artificielles et à d’autres agents (fibres de carbone, kevlar, radiations ionisantes), dans le cadre d’un dispositif national dont la mandature s’étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12 h.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural est une maladie liée, dans une large majorité de cas, à une exposition à l’amiante, mais d’autres fibres et agents peuvent intervenir. Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural via le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des connaissances, des matériaux et des pratiques professionnelles, il est nécessaire d’adapter le dispositif de surveillance pour mieux documenter les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales.
La nouvelle organisation vise deux axes complémentaires : maintenir la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et améliorer la connaissance des conditions d’exposition des patients, afin d’alimenter les politiques de prévention, l’expertise sanitaire et les actions de santé publique.
Objectifs du nouveau système de surveillance
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre‑mer (DROM).
- Documenter de manière systématique et standardisée les conditions d’exposition des patients (professionnelles, extra‑professionnelles, environnementales) à l’amiante et aux autres fibres et agents identifiés.
- Fournir une base de données centralisée et sécurisée pour l’analyse, le suivi et l’expertise scientifique.
- Assurer une animation nationale de la collecte des données, la qualité des enquêtes, et la valorisation des résultats pour les acteurs de santé publique.
Périmètre et organisation recherchés
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour conduire la mission de surveillance des expositions. Deux types de fonctions sont recherchés :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront sélectionnés pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires interrégionaux définis dans le cahier des charges. Ils assureront le contact avec les patients, la passation des questionnaires dédiés et la collecte des données sur les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales.
- CRPPE Coordinateur : un centre sera choisi pour animer nationalement le recueil des données, assurer l’expertise sur les informations collectées et héberger la base nationale centralisée. Le coordinateur prendra en charge l’organisation, la qualité des données, le développement informatique associé et la mise en œuvre du dispositif national.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour préparer leur candidature, les candidats disposent d’un ensemble de documents techniques et administratifs détaillant les attentes et le fonctionnement du dispositif :
- Texte complet de l’appel à candidatures et cahiers des charges spécifiques (pour CRPPE référents et CRPPE coordinateur).
- Description générale de la surveillance du mésothéliome et objectifs du recueil d’exposition.
- Volets techniques et scientifiques distincts pour les référents et pour le coordinateur.
- Volet financier précisant le financement attendu et la structuration budgétaire.
- Annexes méthodologiques : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 destinés aux enquêtes d’exposition.
Modalités et composition des dossiers de candidature
Chaque dossier doit comprendre deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues incluent, sans s’y limiter :
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) indiquant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources clés.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à mener la mission (référent interrégional ou coordinateur) pendant la durée du mandat.
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et technique
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées administratives et l’implantation territoriale.
- Une proposition financière détaillée avec le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission.
- La liste annuelle du personnel rémunéré et des ressources humaines mobilisables pour le projet.
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement nécessaires à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement d’accueil du CRPPE.
Procédure de dépôt et calendrier
Le dossier complet devra être transmis par dépôt électronique avant le 26 novembre 2025 à 12 h. Les modalités précises de soumission sont détaillées dans le cahier des charges mis à disposition des candidats. Il est recommandé de respecter scrupuleusement la structure demandée afin de faciliter l’instruction des candidatures.
Les candidats désireux d’obtenir des précisions complémentaires peuvent adresser leurs questions par courrier électronique à l’adresse de contact mise à disposition pour l’appel à candidatures. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation et sélection
La sélection des CRPPE reposera sur plusieurs critères principaux : la qualité scientifique et technique du projet, la pertinence et la clarté de l’organisation proposée, l’expérience du centre en matière de pathologies professionnelles et d’enquêtes d’exposition, la capacité à couvrir le territoire demandé (pour les référents interrégionaux), ainsi que la robustesse et la plausibilité de la proposition financière et du planning de mise en œuvre (notamment pour le coordinateur).
Une attention particulière sera portée sur :
- La compétence des équipes et l’adéquation des ressources humaines.
- La méthodologie proposée pour conduire des entretiens d’exposition standardisés et assurer la qualité des données collectées.
- Les modalités prévues pour la gouvernance des données, la sécurité et l’hébergement centralisé.
- La capacité d’interopérabilité et d’animation nationale du réseau de CRPPE.
Conseils pratiques pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de succès, les candidats sont invités à :
- Respecter strictement la structure et la liste des pièces demandées dans le cahier des charges.
- Mettre en avant des exemples concrets d’activités antérieures, d’études ou d’enquêtes similaires.
- Présenter un plan de mobilisation des ressources humaines avec des profils précis (médecins du travail, épidémiologistes, personnels chargés des enquêtes, informaticiens, etc.).
- Préciser les actions prévues pour garantir la qualité, la confidentialité et la sécurité des données collectées.
- Prévoir un calendrier opérationnel réaliste et des jalons de suivi évaluable.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question ou demande d’information complémentaire relative à cet appel à candidatures, une adresse électronique a été mise à disposition des candidats. Les demandes doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier d’instruction des candidatures.
Il est fortement recommandé de consulter l’ensemble des documents fournis (cahier des charges, volets techniques et annexes) afin de préparer une proposition complète et conforme aux attentes de Santé publique France.
Conclusion
Cette procédure de sélection vise à consolider un dispositif national moderne et performant pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural. En sélectionnant des CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur, Santé publique France entend renforcer la qualité des données, améliorer la connaissance des facteurs d’exposition et soutenir les actions de prévention. Les établissements candidats ont jusqu’au 26 novembre 2025 à 12 h pour déposer leur dossier et contribuer à ce dispositif essentiel de santé publique.
Contact pour information : [email protected] (demandes à envoyer au plus tard le 14 novembre 2025).