Mésothéliome pleural — Appel à candidatures pour renforcer la surveillance nationale (mandature 2026‑2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette démarche s’inscrit dans la poursuite et l’évolution du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), actif depuis 1998, afin d’intégrer les nouveaux enjeux liés à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions à des radiations ionisantes.
Objectifs du nouveau dispositif
Le système en cours de construction poursuit deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre‑mer (DROM) ;
- surveiller et documenter les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin de mieux comprendre les sources d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales.
Pour atteindre ces objectifs, Santé publique France s’appuie sur les dispositions du code de la santé publique (article R1339‑4) et prévoit la sélection de plusieurs CRPPE pour assurer des missions complémentaires et coordonnées.
Organisation et rôles attendus des CRPPE
L’appel à candidatures distingue deux types de missions confiées aux CRPPE :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront désignés pour réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires déterminés. Ces enquêtes s’appuieront sur des questionnaires dédiés (volet niveau 1 et niveau 2) afin de collecter des données standardisées sur les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante et autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- CRPPE Coordinateur : un centre sera chargé de l’animation nationale du recueil des données, du travail d’expertise sur les informations collectées, et de l’hébergement centralisé d’une base nationale de données. Le CRPPE Coordinateur devra également proposer et assurer les développements informatiques nécessaires à la constitution et à l’exploitation de cette base.
Durée du mandat et calendrier
La mandature visée par cet appel s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent être en capacité d’assurer les missions décrites sur l’ensemble de cette période. Le dépôt des dossiers de candidature est ouvert jusqu’au 26 novembre 2025 à 12h, heure de clôture.
Éléments mis à disposition pour les candidats
Plusieurs documents techniques et administratifs accompagnent l’appel à candidatures pour guider les CRPPE intéressés :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- le volet financier détaillant les modalités de financement et postes éligibles ;
- les annexes comprenant les questionnaires standardisés (annexe 1 : questionnaire niv1_2023 ; annexe 2 : questionnaire niv2_2023).
Ces documents définissent le périmètre des missions, les livrables attendus, ainsi que les exigences techniques et de sécurité en matière de gestion et d’hébergement des données.
Modalités de candidature : pièces attendues
Chaque dossier devra comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces demandées permettent d’apprécier la capacité des candidats à remplir les missions sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel actant la candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique (maximum 2 pages) décrivant le CRPPE : gouvernance, organigramme, structuration opérationnelle et liens institutionnels ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description concise des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE (missions antérieures, dispositifs de surveillance, projets de recherche pertinents) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant les moyens humains et méthodologiques envisagés pour assurer la mission (préciser les rôles et la charge de travail) ;
- la liste des publications des cinq dernières années démontrant l’expertise scientifique et technique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles, statut juridique, etc.) ;
- une proposition financière précisant le budget annuel estimatif des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la structure ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement liés à la mise en place d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de déploiement ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Les dossiers incomplets ou ne respectant pas le formalisme demandé risquent de ne pas être examinés. Il est conseillé d’être précis et exhaustif, notamment sur les moyens humains et informatiques proposés.
Critères d’évaluation des candidatures
La sélection portera sur plusieurs critères visant à garantir la qualité scientifique, la robustesse technique et la capacité opérationnelle des candidats :
- la qualité et la clarté de la note de présentation et du programme de travail ;
- l’expérience et l’expertise avérée du CRPPE en matière de surveillance des pathologies professionnelles et environnementales, notamment du mésothéliome ;
- la disponibilité et l’adéquation des ressources humaines (compétences en épidémiologie, santé au travail, informatique, gestion de données) ;
- la pertinence de l’organisation proposée pour assurer la couverture territoriale et la coordination interrégionale ;
- la qualité de la proposition relative à l’hébergement sécurisé et à la gestion de la base de données nationale (sécurité, conformité au RGPD, continuité de service) ;
- la soutenabilité financière et la clarté du budget prévisionnel.
Un comité d’experts constituera l’évaluation et pourra demander des compléments d’information aux candidats si nécessaire.
Modalités pratiques de dépôt et contact
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant la date limite du 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Il est important de respecter l’heure limite de réception des fichiers ; les candidats sont encouragés à anticiper l’envoi pour éviter tout problème technique de dernière minute.
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des informations complémentaires, une boîte mail dédiée est mise à disposition : AAC‑[email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais impartis.
Points d’attention et recommandations
Plusieurs éléments doivent retenir l’attention des candidats :
- la couverture nationale attendue : les CRPPE référents interrégionaux devront organiser leur activité afin d’assurer la réalisation d’enquêtes sur les territoires qui leur seront assignés, y compris les DROM ;
- la standardisation des données : l’utilisation des questionnaires niv1 et niv2 permettra de garantir l’homogénéité des informations collectées et leur comparabilité à l’échelle nationale ;
- la sécurité et la confidentialité des données : la création d’une base nationale centralisée implique des contraintes fortes en matière de protection des données personnelles et de continuité de service ;
- la collaboration interprofessionnelle : la réussite du dispositif repose sur une coopération étroite entre cliniciens, spécialistes en santé au travail, épidémiologistes et experts en informatique de santé.
Impact attendu
Ce renforcement du système de surveillance vise à améliorer la connaissance des expositions responsables du mésothéliome pleural et à alimenter les politiques de prévention et de prise en charge. Les données collectées permettront d’orienter des actions ciblées de prévention, d’évaluer l’impact des expositions passées et actuelles, et d’étayer des travaux de recherche sur les facteurs de risque émergents liés aux nouvelles fibres.
Conclusion
Les CRPPE disposant des compétences techniques, scientifiques et organisationnelles nécessaires sont invités à répondre à cet appel à candidatures pour contribuer à la surveillance nationale du mésothéliome pleural. La sélection des CRPPE référents interrégionaux et du CRPPE Coordinateur constituera une étape clé pour consolider la collecte de données d’exposition et renforcer les capacités d’expertise en France pour la période 2026‑2028.
Rappel : date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute demande d’information complémentaire, écrire à AAC‑[email protected] (demandes acceptées jusqu’au 14 novembre 2025).