Depuis 1998, Santé publique France assure la coordination nationale de la surveillance du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Afin de faire face aux nouveaux enjeux liés aux conditions d’exposition — notamment à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, au carbone, au kevlar et aux radiations ionisantes — un nouveau dispositif est en cours de mise en place pour renforcer et moderniser la collecte et l’analyse des données d’exposition.
Objectifs du nouvel appel à candidatures
L’appel à candidatures vise à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Deux missions complémentaires sont recherchées :
- Assurer la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural, afin de collecter des informations détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales aux substances et agents cités ;
- Organiser l’animation nationale du recueil des données, apporter l’expertise sur les informations collectées et héberger la base de données nationale centralisée regroupant l’ensemble des questionnaires et éléments d’exposition.
Organisation recherchée et couverture nationale
La surveillance des conditions d’exposition devra couvrir l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Pour garantir cette couverture, la sélection portera sur :
- Quatre CRPPE dits « référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis ;
- Un CRPPE désigné « coordinateur » qui assurera l’animation nationale, l’analyse et l’hébergement des données dans une base centralisée.
Documents et éléments mis à disposition
Les documents d’accompagnement fournis aux candidats précisent le cadre technique, scientifique et financier attendu. Parmi les éléments disponibles figurent :
- Le texte de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- Descriptions techniques et scientifiques spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- Volets financiers détaillant les modalités de financement et les postes éligibles ;
- Annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour la collecte des données d’exposition.
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement dans lequel est implanté le CRPPE ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organisation et l’équipe ;
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
- Une description des activités scientifiques et techniques du CRPPE candidat ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail précisant la capacité à mener la mission sur la durée du mandat (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) ;
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat détaillant la structure, les contacts et les moyens matériels et humains mobilisables ;
- Une proposition financière comprenant le budget annuel global et la ventilation des dépenses prévues ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement pour la constitution et l’hébergement d’une base de données nationale ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
- Un acte d’engagement du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Transmission et calendrier
Les dossiers complets doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. La soumission se fera par dépôt électronique via la plateforme de soumission dédiée. Il est recommandé aux candidats de préparer leur dossier en amont pour respecter le format demandé et les éléments exigés dans les cahiers des charges.
Le calendrier prévisionnel inclut la réception et l’examen des candidatures, une phase d’évaluation technique et financière, puis la notification des structures retenues avant la prise de fonction le 1er janvier 2026.
Critères d’éligibilité et d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, visant à assurer la qualité scientifique, la capacité opérationnelle et la pérennité du dispositif :
- Pertinence et qualité de l’organisation proposée pour la réalisation des enquêtes d’exposition ;
- Compétences scientifiques et techniques de l’équipe (expertise en pathologie professionnelle, épidémiologie, hygiène et sécurité) ;
- Expérience dans la conduite d’enquêtes et la gestion de bases de données sensibles ;
- Capacité à assurer l’animation régionale et nationale, y compris la coordination entre acteurs locaux et partenaires institutionnels ;
- Viabilité financière et cohérence du budget proposé ;
- Respect des règles de confidentialité et de sécurité des données de santé.
Bonnes pratiques et points d’attention pour les candidats
Pour maximiser les chances de succès, les candidats sont invités à :
- Présenter une organisation claire et des responsabilités bien définies entre les membres de l’équipe ;
- Montrer une expérience documentée dans l’analyse d’expositions professionnelles et environnementales, et la prise en charge des pathologies liées à l’amiante ;
- Prévoir des procédures précises de contrôle qualité des données et des protocoles de sécurité pour l’hébergement des informations de santé ;
- Décrire les modalités de formation et de suivi des enquêteurs qui réaliseront les questionnaires ;
- Fournir un planning réaliste pour la montée en charge, la mise en place technique et les livrables attendus durant la mandature.
Confidentialité et gestion des données
La collecte et l’hébergement des données relatives aux expositions et aux dossiers des patients relèvent d’exigences strictes de confidentialité et de sécurité. Le CRPPE coordinateur retenu devra garantir :
- La conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données de santé ;
- La mise en place de dispositifs techniques et organisationnels pour sécuriser l’accès aux données ;
- Des accords de gouvernance précisant les responsabilités, les accès et les conditions d’utilisation des données dans le cadre de la surveillance nationale.
Contact et demandes d’information
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des informations complémentaires, une adresse mail a été mise à disposition : [email protected]. Les questions et demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture des candidatures.
Enjeux et impact attendu
Renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural est essentiel pour mieux comprendre les déterminants de la maladie, améliorer la prévention primaire et secondaire, et orienter les politiques de santé publique. Une base nationale centralisée et des enquêtes d’exposition coordonnées permettront :
- D’obtenir des données harmonisées et comparables à l’échelle nationale ;
- D’identifier des facteurs d’exposition émergents ou mal documentés ;
- D’optimiser les actions de prévention et les recommandations relatives à la gestion des risques liés à l’amiante et aux autres fibres ;
- D’appuyer la recherche épidémiologique et l’évaluation des mesures de santé publique.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE disposant d’une expertise scientifique, technique et organisationnelle de participer à un dispositif national structurant pour la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural. Les candidatures doivent être préparées avec soin et déposées dans les délais afin d’assurer une transition efficace vers le nouveau dispositif qui entrera en fonction au 1er janvier 2026.
Rappel important : date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute information complémentaire : [email protected] (demandes à envoyer avant le 14 novembre 2025).