Appel à candidatures : renforcer la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour confier la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à moderniser et étendre la collecte de données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, y compris à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face à l’évolution des usages, des matériaux et des enjeux sanitaires, un nouveau dispositif de surveillance est en cours de construction. Ses objectifs principaux sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter précisément les conditions d’exposition des personnes atteintes de mésothéliome pleural (exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale) afin d’orienter la prévention, la recherche et les actions de santé publique.
Pourquoi impliquer les CRPPE ?
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition. Ces centres disposent d’une expertise en pathologies liées au travail et à l’environnement, d’équipes pluridisciplinaires (médecins du travail, pneumologues, épidémiologistes, ingénieurs hygiène) et d’une connaissance fine des contextes professionnels locaux. Leur mobilisation permet d’assurer une collecte homogène et de qualité des données d’exposition sur l’ensemble du territoire.
Organisation recherchée et périmètre de la mission
L’appel à candidatures vise deux types de missions complémentaires qui seront confiées pour une mandature allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre CRPPE seront désignés pour conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ils recueilleront, via des questionnaires dédiés, des informations détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural.
- CRPPE Coordinateur : un CRPPE assurera l’animation nationale du recueil des données, le travail d’expertise et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée. Ce coordinateur aura également la responsabilité d’assurer la qualité, la sécurité et l’interopérabilité des données collectées ainsi que l’appui méthodologique aux CRPPE référents.
Couverture géographique
Le dispositif recherché doit permettre une couverture nationale, DROM compris. Les CRPPE référents interrégionaux auront chacun un territoire défini dans le cahier des charges afin d’assurer la prise en charge des enquêtes à l’échelle locale et d’alimenter la base de données nationale centralisée gérée par le CRPPE Coordinateur.
Documents disponibles et ressources mises à disposition
Les candidats disposent d’un ensemble de documents techniques et administratifs pour préparer leur dossier. Parmi les éléments fournis figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets technique et scientifique pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- le volet financier détaillant les modalités de financement et les budgets attendus ;
- des annexes contenant les questionnaires niveau 1 et niveau 2 destinés à la collecte des données d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit être structuré en deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont précisées ci-dessous.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) : organisation, organigramme, locaux, capacités techniques et ressources humaines ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition détaillée d’organisation et un programme de travail montrant la capacité à conduire la mission demandée (précisant notamment l’articulation entre le CRPPE référent et le CRPPE Coordinateur) ;
- la liste des publications des cinq dernières années démontrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure, représentant légal) ;
- une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement nécessaires à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, dont la pertinence et la qualité du projet scientifique et technique, la capacité opérationnelle à mener les enquêtes d’exposition, la robustesse de l’organisation proposée, la compétence des équipes (expérience, publications), la viabilité financière et, pour le coordinateur, les compétences en gestion de données et en sécurisation des systèmes d’information.
Une attention particulière sera portée à la capacité des candidats à garantir une collecte harmonisée des données, le respect de la confidentialité et des règles de protection des données personnelles, ainsi qu’à la qualité méthodologique des questionnaires et des procédures d’enquête.
Calendrier et modalités de dépôt
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers complets doivent être déposés avant le 26 novembre 2025 à 12h (heure de métropole) par dépôt électronique, selon les modalités précisées dans le dossier d’appel à candidatures. Les candidats sont invités à se référer aux notices et aux cahiers des charges fournis pour respecter la forme et le contenu exigés.
Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées par courrier électronique (indication d’une boîte de contact dédiée) au plus tard le 14 novembre 2025.
Rôle attendu des lauréats
Les CRPPE retenus auront plusieurs responsabilités opérationnelles :
- réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural en respectant les protocoles définis et en utilisant les questionnaires fournis ;
- collecter et transmettre les données au CRPPE Coordinateur selon les formats et délais définis ;
- participer aux instances nationales d’expertise et aux actions d’amélioration continue des outils et procédures ;
- contribuer à l’exploitation scientifique des données (rapports, publications, analyses épidémiologiques) en lien avec Santé publique France.
Points d’attention pour les candidats
Les candidats doivent veiller à :
- justifier d’une expérience et d’une expertise démontrée en matière de pathologies liées au travail et à l’environnement ;
- prévoir des ressources humaines suffisantes et qualifiées pour assurer la charge d’enquêtes prévue ;
- garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur ;
- préparer une proposition financière claire, réaliste et détaillée.
Pourquoi répondre à cet appel ?
Participer à ce dispositif représente une opportunité de renforcer la surveillance nationale du mésothéliome pleural, de contribuer à une meilleure connaissance des facteurs d’exposition et d’orienter des politiques de prévention ciblées. Les CRPPE lauréats pourront agir au cœur d’un dispositif national, bénéficier d’un cadre méthodologique structuré et apporter leur expertise au service de la santé publique.
Contact et informations complémentaires
Pour toute demande d’information complémentaire, une adresse de contact dédiée est mise à disposition. Les questions doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025 pour permettre des réponses avant la clôture des dépôts.
Les structures intéressées sont invitées à préparer leur dossier en se référant aux documents et aux cahiers des charges fournis, en veillant à respecter les modalités administratives et financières attendues. La qualité des dossiers et la conformité aux exigences techniques et éthiques seront déterminantes pour la sélection des CRPPE référents et du CRPPE Coordinateur.
En participant, les centres contribuent à améliorer la prévention, la prise en charge et l’information autour des mésothéliomes et des expositions aux fibres et radiations impliquées, au bénéfice des patients et de la santé publique.