Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui assureront, pour la période 01/01/2026 – 31/12/2028, la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à organiser une couverture nationale de la collecte des données d’exposition, à renforcer l’expertise technique et scientifique, et à centraliser les informations afin d’améliorer la prévention et la compréhension des facteurs d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres.
Contexte et finalités de l’appel à candidatures
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des risques liés aux conditions d’exposition — amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, ainsi que l’exposition potentielle aux rayonnements ionisants — il est nécessaire d’adapter et de renforcer le système de surveillance. L’objectif est double :
- suivre l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national,
- documenter les conditions d’exposition des patients afin d’éclairer la prévention, les politiques de santé, et la recherche.
Pour répondre à ces objectifs, le dispositif reposera sur la mobilisation de CRPPE répartis sur le territoire national, dont quatre agiront comme CRPPE référents interrégionaux pour réaliser les enquêtes d’exposition, tandis qu’un CRPPE prendra en charge la coordination nationale et l’hébergement d’une base de données centralisée.
Qui peut candidater ?
Peuvent candidater les CRPPE implantés au sein d’établissements de santé disposant d’une reconnaissance institutionnelle. Les candidats doivent démontrer une expérience en pathologies professionnelles et environnementales, des compétences en épidémiologie et en gestion de données, ainsi que des capacités organisationnelles pour mener des enquêtes d’exposition à l’échelle requise.
Missions attendues
CRPPE référents interrégionaux (enquête d’exposition)
- Réaliser les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural selon les questionnaires dédiés (niveau 1 et niveau 2), couvrant les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- Assurer la qualité et la complétude des données recueillies sur leur territoire défini ;
- Contribuer aux travaux d’expertise et d’interprétation des données d’exposition ;
- Participer aux réunions techniques et scientifiques nationales, et coopérer avec les autres CRPPE référents et le CRPPE coordinateur.
CRPPE Coordinateur (animation et hébergement)
- Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et la coordination des CRPPE référents ;
- Expertiser et consolider les données collectées pour produire des jeux de données nationaux exploitables pour la surveillance et la recherche ;
- Héberger techniquement la base nationale centralisée de données et garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des informations ;
- Proposer et mettre en œuvre, si nécessaire, des outils informatiques associés (interfaces de saisie, tableaux de bord, etc.) et assurer le suivi des développements techniques.
Cadre réglementaire
La surveillance s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de la santé publique, notamment les articles L1413-1 et suivants pour le pilotage de la surveillance sanitaire et l’article R1339-4 qui encadre la possibilité pour Santé publique France de s’appuyer sur des structures externes telles que les CRPPE. Le traitement et l’hébergement des données respecteront les exigences de sécurité et de confidentialité applicables aux données de santé.
Éléments mis à disposition des candidats
Les candidats auront accès à une documentation complète destinée à préciser les attendus techniques, scientifiques et financiers. Cette documentation comprend notamment :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de CRPPE ;
- le volet financier ;
- les annexes méthodologiques, dont les questionnaires d’enquête niveau 1 et niveau 2.
Modalités de constitution du dossier de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées ont été définies pour évaluer la capacité des candidats à mener la mission sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) précisant le fonctionnement, l’organigramme, les missions et la structuration interne ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE candidat ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la manière dont le candidat entend assurer la mission (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) sur toute la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du candidat.
Volet administratif et technique
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles, responsable, localisation) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global prévisionnel des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré pouvant intervenir dans le cadre du projet ;
- pour les candidats au CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement nécessaires à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, avec un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat définissant les modalités de conduite de la mission ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE.
Dépôt des candidatures et calendrier
Les dossiers complets doivent être déposés avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt s’effectue par voie électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Il appartient aux candidats de s’assurer de la complétude de leur dossier et du respect des formats demandés.
Pour toute demande d’information complémentaire relative à l’appel à candidatures, une boîte mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information devront parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction des dossiers.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur la base de plusieurs critères permettant d’apprécier la qualité technique, scientifique, organisationnelle et financière des propositions :
- qualité et cohérence du projet scientifique et technique ;
- capacité opérationnelle du CRPPE (ressources humaines, compétences, moyens logistiques) ;
- expérience antérieure en matière d’enquête d’exposition et de gestion de données de santé ;
- proposition financière et adéquation avec les missions à réaliser ;
- plans de sécurisation et d’hébergement des données pour le CRPPE coordinateur.
Obligations en matière de données et confidentialité
Le traitement des données recueillies respecte les normes en vigueur pour les données de santé, incluant des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la confidentialité, l’anonymisation lorsque nécessaire, et la traçabilité des accès. Le CRPPE coordinateur retenu devra décrire précisément les modalités d’hébergement sécurisé et de sauvegarde des données, ainsi que les procédures de gestion des droits d’accès.
Engagement attendu et durée du mandat
Le mandat porte sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent s’engager à assurer la continuité des missions sur toute la durée du mandat et à participer activement aux instances de gouvernance et aux travaux collectifs organisés par Santé publique France.
Pourquoi répondre à cet appel ?
Participer à cette surveillance nationale représente une opportunité d’impulser des avancées méthodologiques dans l’évaluation des expositions liées au mésothéliome, de contribuer à la prévention des risques professionnels et environnementaux, et d’alimenter des travaux de recherche et des politiques publiques fondées sur des données robustes. Les CRPPE retenus seront au cœur d’un dispositif national favorisant la coordination et le partage d’expertise entre régions.
Points de vigilance pour les candidats
- S’assurer que tous les documents demandés sont inclus et conformes aux formats prescrits ;
- prévoir des ressources humaines stables et qualifiées pour la durée du mandat ;
- présenter un planning réaliste pour la mise en œuvre des activités, en particulier pour le développement d’outils informatiques si nécessaire ;
- décrire clairement les modalités de collaboration avec les acteurs régionaux et nationaux concernés.
Contacts et demandes d’information
Pour toute question technique, scientifique ou administrative relative à cet appel à candidatures, écrire à la boîte mail dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 afin d’être traitées dans les délais.
En répondant à cet appel, les CRPPE contribuent à un dispositif national essentiel pour mieux comprendre les expositions associées au mésothéliome pleural et pour améliorer la prévention et la prise en charge à l’échelle nationale. Les structures intéressées sont invitées à préparer des dossiers complets et documentés conformément aux modalités présentées ci-dessus.