Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural
Publié le 15 octobre 2025. Santé publique France ouvre un appel à candidatures pour sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) chargés de mener la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette démarche vise à renforcer la connaissance des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face à l’évolution des pratiques professionnelles, à l’apparition de nouvelles fibres et aux enjeux liés à l’identification précise des sources d’exposition, un nouveau dispositif de surveillance est en cours de mise en place.
Les objectifs principaux de ce dispositif sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- collecter des données détaillées sur les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales) afin d’améliorer la prévention et l’expertise épidémiologique ;
- constituer et héberger une base de données nationale centralisée des expositions, facilitant l’analyse et le suivi longitudinal des cas ;
- assurer une coordination et une animation nationales du recueil et de l’expertise des données.
Cadre juridique et partenaires
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Les CRPPE sélectionnés travailleront en lien avec les équipes nationales et les acteurs régionaux de santé, incluant les agences régionales de santé (ARS) et les services hospitaliers concernés.
Organisation recherchée et périmètre des missions
Le présent appel à candidatures vise à sélectionner des CRPPE pour une mandature courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, selon deux types de missions distinctes :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre structures seront retenues pour conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Ces CRPPE assureront la démarche d’interrogatoire standardisé des patients atteints de mésothéliome pleural afin de recueillir, via des questionnaires dédiés, des informations sur leurs expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres synthétiques et aux radiations ionisantes. La couverture nationale, DROM compris, sera répartie entre ces quatre référents.
- CRPPE Coordinateur : une structure sera choisie pour animer au niveau national le recueil des données, apporter une expertise scientifique et technique sur les données collectées, et héberger la base nationale centralisée. Le coordinateur aura également la responsabilité du développement ou de l’intégration d’outils informatiques nécessaires au recueil et à la sécurisation des données.
Éléments et documents mis à disposition des candidats
Les candidats disposeront d’un dossier complet décrivant le dispositif attendu. Les éléments fournis comprennent notamment :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale du dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et de justification des dépenses ;
- des annexes méthodologiques, incluant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 destinés aux patients.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le détail attendu est le suivant :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (précisant si le candidat postule en tant que référent interrégional ou coordinateur) pour toute la durée du mandat ;
- la liste des publications et contributions scientifiques pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses envisagées pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur, une estimation des coûts de développement et d’hébergement nécessaires à la construction et à la maintenance de la base nationale de données, ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères de sélection et exigences techniques
Les candidatures seront évaluées sur la base de critères scientifiques, techniques et organisationnels. Les points d’attention incluent :
- la qualité et la pertinence de l’organisation proposée pour mener des enquêtes d’exposition standardisées ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe, y compris en matière d’épidémiologie, d’ergonomie des questionnaires et de gestion de bases de données de santé ;
- la capacité logistique à couvrir les territoires définis et à garantir la continuité de la mission sur la durée du mandat ;
- pour le coordinateur, la maîtrise technique des outils informatiques, la sécurité des données et la capacité à héberger une base nationale centralisée conformément aux exigences de protection des données de santé.
Calendrier prévisionnel
Les candidatures doivent être déposées avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information complémentaires devront être adressées au plus tard le 14 novembre 2025. Après réception des dossiers complets, Santé publique France procédera à l’examen des candidatures, à des échanges éventuels avec les candidats sélectionnés pour des clarifications, puis à la sélection finale et à la notification des structures retenues avant la fin de l’année 2025 afin d’assurer un démarrage des missions au 1er janvier 2026.
Aspects financiers et contractualisation
Le dossier financier demandé doit permettre d’apprécier la soutenabilité et la transparence des coûts proposés. Les modalités de financement et de versement des sommes seront précisées dans les documents de contractualisation avec les structures retenues. Les candidats doivent prévoir une budgétisation annuelle détaillée, incluant les charges de personnel, les frais de fonctionnement et, le cas échéant, les coûts de développement et de maintenance des outils informatiques.
Confidentialité et protection des données
La collecte et l’hébergement des données de santé seront soumis aux règles en vigueur en matière de protection des données personnelles et de confidentialité des informations médicales. Le CRPPE Coordinateur retenu devra garantir des dispositifs techniques et organisationnels appropriés pour assurer la sécurité, l’anonymisation éventuelle et la traçabilité des accès aux données.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des informations complémentaires, une adresse e-mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Points de vigilance pour les candidats
- Veiller à la complétude des deux volets du dossier de candidature (technique et financier) et au respect des formats demandés.
- Préciser clairement si la candidature concerne le rôle de CRPPE référent interrégional ou de CRPPE Coordinateur, ou si le candidat postule pour l’un des deux postes séparément.
- Présenter les preuves d’une expérience antérieure en surveillance des expositions, en épidémiologie ou en gestion de bases de données de santé.
- Pour les candidats au poste de coordinateur, documenter les capacités d’hébergement sécurisé des données et proposer un calendrier de déploiement réaliste.
Cet appel à candidatures s’inscrit dans la volonté de renforcer la surveillance des expositions responsables de mésothéliomes pleuraux et d’améliorer la connaissance des facteurs de risque en France. La mise en place d’un dispositif national mieux structuré permettra d’affiner les stratégies de prévention et d’orienter les actions de santé publique à court et moyen terme.
Les structures intéressées sont invitées à préparer leurs dossiers en tenant compte des exigences exposées ci-dessus et à respecter la date limite de dépôt. Une sélection rigoureuse permettra d’assurer que le dispositif national repose sur des équipes compétentes et capables d’assurer une surveillance de qualité, robuste et pérenne.