Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions
Santé publique France lance un nouvel appel à candidatures visant à renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté depuis 1998 et répond aux besoins actuels d’adaptation face aux risques liés à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Le mésothéliome pleural reste une pathologie rare mais grave, majoritairement liée à l’exposition à l’amiante. Au-delà de la surveillance de l’incidence, il est indispensable de documenter de façon précise les conditions d’exposition — professionnelles, extra-professionnelles et environnementales — afin d’améliorer la prévention, l’orientation médico-légale et la qualité des données épidémiologiques nationales.
Le nouveau système en construction vise deux objectifs complémentaires :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national ;
- documenter et surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en recueillant des données normalisées via des questionnaires dédiés.
Rôle attendu des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la mission de surveillance des expositions. L’appel à candidatures concerne la sélection :
- de quatre CRPPE dits « référents interrégionaux », chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- d’un CRPPE « Coordinateur », responsable de l’animation nationale du recueil, de l’expertise sur les données et de l’hébergement centralisé de la base nationale.
Les missions demandées aux structures retenues comprennent notamment : la réalisation d’enquêtes d’exposition standardisées, l’encodage de données selon des formats définis, la contribution à l’expertise nationale, la participation aux groupes de travail méthodologiques et la coordination locale et interrégionale des investigations.
Périmètre et durée du mandat
Le mandat proposé s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les CRPPE référents réaliseront les enquêtes d’exposition sur les territoires qui leur seront attribués dans le cahier des charges, tandis que le CRPPE coordinateur assurera la centralisation et l’animation nationale des données.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats disposent d’une documentation complète pour préparer leur dossier. Parmi les éléments fournis figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de CRPPE ;
- le volet financier précisant les modalités de financement ;
- les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèle 2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les éléments demandés sont détaillés ci-dessous.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les activités principales ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques du CRPPE (expérience en toxicovigilance, expertise en pathologies liées à l’amiante, enquêtes d’exposition, etc.) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail montrant la capacité du candidat à remplir la mission demandée (préciser si la candidature est pour le rôle de CRPPE référent interrégional ou de CRPPE coordinateur) ;
- la liste des publications et communications scientifiques des cinq dernières années attestant de l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles, personnes ressources, implantation territoriale) ;
- une proposition financière indiquant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mise en œuvre de la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré, précisant les postes mobilisés dans le cadre du projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur, une estimation détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base nationale et des outils informatiques associés, avec un planning de réalisation ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Dépôt des dossiers et calendrier
Le dossier complet doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée mentionnée dans l’appel à candidatures. Les candidats sont invités à vérifier la complétude de leur dossier et à anticiper les délais liés aux validations institutionnelles.
Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025. Pour toute question, une boîte mail de contact est mise à disposition : [email protected]
Critères de sélection et attentes
La sélection des CRPPE se fondera sur des critères multiples visant à garantir la qualité scientifique, technique et organisationnelle des missions :
- expérience et expertise du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition et de pathologies professionnelles ;
- capacité organisationnelle et logistique à couvrir le territoire attribué (y compris DROM) ;
- qualité de la proposition méthodologique et pertinence du programme de travail ;
- compétences en gestion et protection des données, avec des garanties sur la sécurité et la confidentialité des informations recueillies ;
- pertinence du budget proposé et justification des coûts ;
- qualité de l’encadrement scientifique et des collaborations locales et régionales (ARS, établissements de santé, acteurs de prévention).
Spécificités pour le CRPPE coordinateur
Le CRPPE retenu comme Coordinateur aura des responsabilités supplémentaires :
- mettre en place et héberger une base de données nationale centralisée regroupant les informations d’exposition recueillies ;
- assurer l’animation nationale du recueil des données, y compris la formation méthodologique des personnes réalisant les enquêtes ;
- piloter le travail d’expertise sur les données collectées et produire des synthèses et rapports nationaux ;
- garantir la conformité aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information de santé.
Aspects pratiques et conseils aux candidats
Pour maximiser leurs chances, les candidats doivent soigner la clarté et la concision de leur dossier, en valorisant :
- les preuves d’expérience opérationnelle (rapports d’enquêtes, participation à réseaux, retours d’activité) ;
- la composition pluridisciplinaire de l’équipe (médecins, hygiénistes, épidémiologistes, informaticiens, documentalistes) ;
- la démonstration de capacités logistiques pour conduire des enquêtes territoriales (déplacements, coordination multi-sites) ;
- les engagements en matière de protection des données personnelles et de continuité de service ;
- des éléments chiffrés justifiant le budget demandé et une répartition claire des ressources humaines et matérielles.
Importance pour la santé publique
La mise en place de ce dispositif de surveillance des expositions vise à améliorer la connaissance des circonstances d’exposition conduisant au mésothéliome pleural, à orienter les actions de prévention et à fournir des données robustes pour la recherche et les politiques de santé. Une surveillance nationale harmonisée permettra également de mieux identifier les situations à risque, d’informer les professionnels et d’accompagner les décisions en matière de protection des populations.
Confidentialité et protection des données
La collecte et le traitement des données se feront dans le strict respect du cadre réglementaire applicable aux données de santé et à la protection des données personnelles. Le CRPPE coordinateur devra démontrer des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour sécuriser l’hébergement et l’accès aux données, garantir l’anonymisation lorsque nécessaire et assurer la traçabilité des traitements.
Contacts et demandes d’information
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, les candidats peuvent adresser des demandes par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures est une étape importante pour renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural en France. Il offre l’opportunité aux CRPPE de contribuer activement à un dispositif national structuré, d’améliorer la qualité des données et d’appuyer les politiques de prévention. Les équipes intéressées sont invitées à préparer un dossier complet et argumenté en respectant les modalités et délais indiqués afin de participer à cette mission de santé publique entre 2026 et 2028.