Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural. Dans le cadre du pilotage national établi depuis 1998 et des dispositions du code de la santé publique, un appel à candidatures est lancé afin de sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui assureront la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural pour la période 2026–2028.
Contexte et enjeux
Le mésothéliome pleural est une maladie rare mais grave, souvent liée à l’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ou à certaines expositions aux radiations ionisantes. La surveillance épidémiologique et la connaissance fine des conditions d’exposition des patients sont essentielles pour mieux prévenir, orienter la prise en charge et orienter les politiques de santé publique.
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Le nouveau système en construction vise à renforcer la collecte d’informations sur l’incidence et, surtout, sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
Objectifs de la mission
- Surveiller l’incidence des cas de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM.
- Recueillir, via des enquêtes standardisées, des données détaillées sur les conditions d’exposition des patients : parcours professionnels, expositions domestiques ou environnementales, exposition à différentes fibres et éventuelles expositions aux radiations ionisantes.
- Assurer l’animation nationale du recueil, l’expertise scientifique sur les données et l’hébergement centralisé de la base nationale de données d’exposition.
Périmètre et organisation attendus
Pour couvrir l’ensemble du territoire, le dispositif reposera sur :
- Quatre CRPPE dits « référents interrégionaux » chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ces CRPPE conduiront les entretiens, rempliront les questionnaires dédiés aux niveaux d’information (niv1 / niv2) et assureront la collecte locale des données.
- Un CRPPE « Coordinateur » responsable de l’animation nationale du dispositif, de l’expertise sur les données recueillies et de l’hébergement centralisé de la base nationale. Le CRPPE Coordinateur devra démontrer la capacité technique à développer et maintenir une base de données sécurisée et les outils informatiques associés.
Cadre juridique
La mission s’appuie sur les dispositions du code de la santé publique (notamment l’article L1413-1 et suivants pour le pilotage national, et l’article R1339-4 pour l’appui aux CRPPE). Les structures candidates devront respecter les règles de protection des données de santé et les exigences de confidentialité et d’hébergement sécurisé des données personnelles et médicales.
Documents mis à disposition
Pour préparer la candidature, Santé publique France met à disposition plusieurs documents précisant le périmètre, les modalités techniques et financières et les outils attendus. Parmi ces éléments figurent :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général.
- La description générale de la surveillance du mésothéliome.
- Des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents interrégionaux et pour le CRPPE Coordinateur.
- Les volets techniques et scientifiques applicables à chaque type de poste.
- Le volet financier décrivant le mode de financement attendu et les éléments budgétaires à fournir.
- Les annexes techniques, notamment les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Le mandat proposé couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Volet technique et scientifique (à fournir)
- Un courrier officiel attestant de l’acte de candidature émis par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, et les missions actuelles.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques déjà réalisées par le CRPPE.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à mener la mission (pour le rôle de référent interrégional ou de coordinateur).
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années mettant en évidence l’expertise du centre.
Volet administratif et technique (à fournir)
- Une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts).
- Une proposition financière incluant un budget annuel détaillé des dépenses prévues pour la mission.
- La liste annuelle du personnel rémunéré au sein du CRPPE, avec les fonctions et qualifications pertinentes.
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts liés au développement et à l’hébergement de la base de données nationale, des outils informatiques associés et du planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement formel du candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères et recommandations pour une candidature solide
La sélection portera sur la capacité des candidats à démontrer l’ensemble des compétences techniques, scientifiques, organisationnelles et financières nécessaires pour mener la mission. Pour maximiser les chances de succès, il est recommandé de :
- Mettre en avant l’expérience en enquêtes d’exposition professionnelle et environnementale, y compris des exemples concrets de projets antérieurs et des publications.
- Présenter une organisation claire avec des rôles et responsabilités identifiés, un chef de projet dédié et des ressources humaines suffisantes pour assurer la charge de travail sur la durée du mandat.
- Décrire les procédures de gestion des données, de qualité, et les garanties de sécurité et d’hébergement conformes aux exigences nationales en matière de données de santé.
- Pour le CRPPE Coordinateur, détailler les compétences informatiques et le plan technique pour la mise en place et la maintenance d’une base de données nationale centralisée, en précisant les modalités d’interopérabilité, de sauvegarde et de restitution des données.
- Fournir un budget réaliste et justifié, indiquant les postes de dépense principaux (personnel, développement informatique, déplacements, frais de coordination) et la cohérence avec le programme de travail proposé.
- Joindre les preuves de partenariats ou de collaborations locales et régionales lorsque cela renforce la capacité opérationnelle à couvrir les territoires concernés.
Calendrier et modalités pratiques
Les principales dates à retenir :
- Date limite pour poser des questions et demander des informations complémentaires : 14 novembre 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h (midi).
- Période du mandat retenu : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Les dossiers doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les candidats doivent s’assurer de la complétude de leur dossier et du respect des formats demandés. Tout dossier incomplet ou parvenu après la date limite pourra être écarté.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative au contenu de l’appel à candidatures ou aux modalités de soumission, un contact par courriel est mis à disposition des candidats : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025.
Pourquoi répondre à cet appel ?
Participer à ce dispositif national permet aux CRPPE de contribuer directement à une meilleure connaissance des expositions responsables de mésothéliome pleural, d’influer sur les actions de prévention et de protection de la population, et de renforcer les capacités régionales d’identification et d’analyse des facteurs de risque. Le rôle de CRPPE référent ou coordinateur offre également une visibilité scientifique et institutionnelle, ainsi que l’opportunité de fédérer des compétences pluridisciplinaires autour d’un enjeu majeur de santé publique.
Conclusion
Cet appel à candidatures s’inscrit dans un objectif de renforcement et de modernisation de la surveillance nationale du mésothéliome pleural. Les CRPPE appelés à candidater devront démontrer une expertise technique, scientifique et organisationnelle solide, ainsi qu’une capacité à gérer des données sensibles dans un cadre sécurisé. La mobilisation de structures engagées et compétentes est essentielle pour garantir la qualité des enquêtes d’exposition et produire des connaissances utiles aux politiques de prévention et à la prise en charge des patients.
Les candidats sont encouragés à préparer leur dossier avec soin, à respecter les échéances et à contacter l’équipe en charge pour toute précision avant la date limite des questions.