Appel à candidatures : surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), piloté par Santé publique France depuis 1998, et vise à renforcer la connaissance des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Objectifs de la surveillance
Le nouveau système de surveillance a pour principaux objectifs :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre‑mer (DROM) ;
- la collecte systématique et l’analyse des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin d’améliorer la connaissance épidémiologique et d’alimenter les actions de prévention et d’expertise.
Périmètre et organisation attendus
Conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article R1339‑4), Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients. Le présent appel à candidatures porte sur la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 et vise deux types de missions :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront désignés pour conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires interrégionaux définis dans le cahier des charges. Leur rôle consiste à interroger les patients (ou leurs proches), recueillir les informations via des questionnaires dédiés et transmettre les données standardisées au niveau national ;
- CRPPE Coordinateur : un centre aura en charge l’animation nationale du recueil des données, l’expertise scientifique sur les informations recueillies et l’hébergement centralisé de la base de données nationale. Le CRPPE Coordinateur devra notamment assurer la gestion informatique sécurisée et la gouvernance des données.
Couverture géographique
Le dispositif doit garantir une couverture nationale, DROM inclus. Les CRPPE référents interrégionaux assureront la réalisation des enquêtes d’exposition selon des périmètres géographiques précisés dans le cahier des charges. L’organisation vise à permettre une répartition homogène des responsabilités territoriales et une coordination efficace avec l’ensemble des acteurs locaux et nationaux.
Documents et éléments mis à disposition
Les documents nécessaires pour préparer la candidature comprennent une série de pièces techniques, scientifiques et administratives. Parmi les éléments fournis par Santé publique France figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- le volet financier détaillant les modalités de financement et les postes éligibles ;
- des annexes opérationnelles : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (annexes), formats de collecte et modèles de reporting.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et technique. Les pièces attendues sont détaillées ci‑dessous :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature établi par l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le CRPPE : organisation, fonctionnement, organigramme et ressources disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques réalisées par le CRPPE sur les cinq dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission (préciser si la candidature concerne le rôle de référent interrégional ou de coordinateur) pendant la durée du mandat ;
- la liste des publications scientifiques pertinentes publiées au cours des cinq dernières années.
Volet administratif et technique
- une fiche d’identité du candidat (informations administratives et de contact) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exécution de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement et de maintenance liés à la constitution d’une base de données nationale et aux outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre détaillé ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé accueillant le CRPPE.
Critères d’évaluation (principaux)
Les dossiers seront évalués sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les éléments essentiels pris en compte incluront :
- l’expérience et les compétences en épidémiologie, en santé au travail et en pathologies liées à l’amiante ;
- la capacité à conduire des enquêtes d’exposition standardisées et à assurer un recueil de données de qualité ;
- les moyens humains et matériels dédiés au projet ;
- pour le CRPPE Coordinateur, la compétence en gestion de bases de données sécurisées, architecture informatique, hébergement et protection des données personnelles conformément à la réglementation ;
- la pertinence et la maîtrise du budget proposé.
Calendrier et modalités pratiques
Dates clés :
- Publication de l’appel : 15 octobre 2025 ;
- Date limite de réception des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h (dépot électronique sur la plateforme de soumission dédiée) ;
- Dernier délai pour les demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025 (voir contact ci‑dessous) ;
- Début de la mandature retenue : 1er janvier 2026 ;
- Fin de la mandature : 31 décembre 2028.
Les candidats doivent veiller à transmettre un dossier complet et conforme aux exigences indiquées dans le cahier des charges. Les candidatures incomplètes ou parvenues hors délai ne seront pas prises en compte.
Aspects opérationnels et de protection des données
La collecte et l’hébergement des données d’exposition obéissent à des exigences strictes de confidentialité et de sécurité. Le CRPPE Coordinateur retenu devra garantir :
- la conformité aux règles de protection des données personnelles et de santé ;
- la sécurisation des transferts de données entre CRPPE référents et le coordinateur ;
- la mise en place de procédures d’accès, d’archivage et de traçabilité des traitements ;
- des mesures de continuité et de sauvegarde des systèmes d’information.
Contact et informations complémentaires
Pour toute demande d’information ou question relative à cet appel à candidatures, une adresse électronique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées avant le 14 novembre 2025.
Il est recommandé aux candidats de se référer attentivement au cahier des charges et aux volets techniques fournis par Santé publique France pour préparer un dossier détaillé et conforme aux exigences scientifiques, techniques et administratives. La transparence des processus de sélection et la qualité des candidatures permettront d’assurer une surveillance robuste et harmonisée des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national.
Points de vigilance pour les candidats
- Préciser clairement le périmètre géographique proposé et la capacité d’intervention sur les DROM si applicable ;
- Documenter les compétences en matière d’enquêtes épidémiologiques et de gestion des données de santé ;
- Fournir un budget réaliste et détaillé pour l’ensemble des activités proposées ;
- Prévoir un calendrier opérationnel cohérent avec la mise en place effective des dispositifs informatiques pour le CRPPE Coordinateur ;
- Veiller à joindre tous les documents administratifs requis (acte de désignation ARS, actes d’engagement, déclarations d’intérêt, etc.).
Par cette initiative, Santé publique France vise à renforcer la surveillance nationale des mésothéliomes pleuraux et à mieux documenter les expositions à l’amiante et aux autres fibres susceptibles d’avoir un rôle dans l’étiologie de ces pathologies. La sélection de CRPPE compétents et bien outillés est une étape clé pour améliorer la prévention, l’expertise et la connaissance épidémiologique sur ce domaine prioritaire de santé publique.