Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026-2028)
Santé publique France lance un nouvel appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) conduit par l’agence depuis 1998 et répond aux besoins émergents liés aux diverses fibres et sources d’exposition (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, et expositions aux radiations ionisantes).
Contexte et objectifs du dispositif
Le mésothéliome pleural, fortement associé à l’exposition à l’amiante mais pouvant aussi être lié à d’autres fibres et agents, reste une priorité de santé publique. La surveillance nationale vise non seulement à suivre l’incidence de la maladie mais aussi à mieux documenter les conditions d’exposition des patients afin d’éclairer la prévention primaire et les politiques de réparation.
Le nouveau système en construction poursuit deux objectifs complémentaires :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter précisément les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural.
La mission repose sur une organisation nationale articulée autour de plusieurs CRPPE : quatre centres référents interrégionaux chargés des enquêtes d’exposition et un CRPPE coordinateur en charge de l’animation nationale, de l’expertise des données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Fondement légal
Conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants et article R1339-4), Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Le cadre réglementaire précise les modalités de concertation et d’articulation entre les acteurs régionaux et nationaux.
Rôles et responsabilités attendus
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE dits « référents interrégionaux » seront sélectionnés pour assurer les enquêtes d’exposition auprès des patients identifiés dans leur périmètre. Leurs missions comprennent :
- la conduite d’entretiens approfondis avec les patients et/ou leurs proches via des questionnaires standardisés pour recueillir les antécédents professionnels, les expositions non professionnelles et les facteurs environnementaux ;
- la saisie et la transmission des données selon les normes définies dans le cahier des charges ;
- la participation aux travaux de formation et d’harmonisation méthodologique pour garantir la comparabilité des données sur l’ensemble du territoire ;
- la collaboration avec le CRPPE coordinateur pour le retour d’expertise et l’amélioration continue des outils et procédures.
CRPPE coordinateur
Un CRPPE sera désigné comme coordinateur national. Ses responsabilités principales incluent :
- l’animation nationale du recueil des données d’exposition ;
- l’expertise scientifique et technique sur les informations collectées ;
- la conception, le développement et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée rassemblant l’ensemble des enquêtes d’exposition ;
- la production de rapports, d’analyses épidémiologiques et la mise à disposition de synthèses destinées aux autorités de santé et aux partenaires concernés ;
- le pilotage de la gouvernance des accès et de la sécurité des données, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Mandature et couverture territoriale
La durée du mandat proposée est du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les activités couvriront l’ensemble du territoire national, y compris les DROM, avec une répartition des enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. La coordination nationale permettra d’assurer l’homogénéité méthodologique et la centralisation des données.
Éléments fournis et documents de référence
Les candidats auront à leur disposition plusieurs documents de cadrage et techniques destinés à faciliter la préparation des dossiers : texte de l’appel à candidatures, description générale du dispositif de surveillance, cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, volets techniques et scientifiques, volet financier, et annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2.
Modalités de candidature et composition du dossier
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces à fournir sont exigeantes et doivent démontrer la capacité technique, scientifique, organisationnelle et financière du candidat à mener la mission sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- une lettre officielle d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (deux pages) décrivant son fonctionnement, son organigramme, et ses compétences clés ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques du CRPPE candidat ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à assurer la mission demandée (pour le rôle de coordinateur ou de référent interrégional) ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière présentant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur rattachement fonctionnel ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation
Les dossiers seront évalués selon plusieurs critères : pertinence et qualité de l’organisation proposée, expérience et compétences scientifiques du CRPPE, qualité méthodologique des outils présentés, capacité à couvrir le territoire défini, faisabilité financière et robustesse du plan de développement informatique (pour le coordinateur). L’harmonisation des pratiques, la qualité de la gouvernance et la capacité à travailler en réseau seront également prises en compte.
Calendrier et modalités pratiques
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement les modalités de soumission indiquées dans l’appel à candidatures et à veiller à la complétude de leur dossier. Les candidatures incomplètes ou reçues hors délai ne seront pas retenues.
Conseils pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de sélection, il est recommandé aux candidats de :
- présenter une organisation claire et des responsabilités bien définies, avec des interlocuteurs référents pour les aspects scientifiques, techniques et administratifs ;
- détailler les ressources humaines et matérielles mobilisables, en précisant les profils et la disponibilité des équipes ;
- fournir des preuves d’expérience en conduite d’enquêtes d’exposition, en épidémiologie et en gestion de bases de données de santé ;
- prévoir un planning réaliste et des étapes de déploiement pour la mise en place des outils informatiques et de la base nationale (si candidature au rôle de coordinateur) ;
- anticiper les modalités de gouvernance des données, la sécurité et la conformité réglementaire (protection des données personnelles, accès, conservation) ;
- mettre en avant toute collaboration régionale ou interrégionale déjà établie, ainsi que des liens avec des partenaires scientifiques ou professionnels pertinents.
Contact et demandes d’information
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des informations complémentaires, une adresse de contact dédiée est mise à disposition des candidats : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises avant le 14 novembre 2025 pour permettre des réponses avant la date limite de dépôt.
Points d’attention et perspectives
Ce renforcement de la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural vise à améliorer la connaissance des facteurs de risque et à renforcer les actions de prévention. La centralisation des données et l’harmonisation des enquêtes permettront d’affiner les analyses épidémiologiques et de fournir des éléments de preuve utiles aux politiques de santé, aux acteurs de prévention et aux professionnels de santé.
La sélection des CRPPE référents et du CRPPE coordinateur est une étape clé pour garantir la qualité, la fiabilité et la pérennité du dispositif. Les structures candidates joueront un rôle déterminant dans la qualité des enquêtes d’exposition et dans la production d’analyses robustes au service de la santé publique.
Conclusion
Les établissements intéressés par cette mission ont la possibilité de candidate r et de contribuer ainsi à la surveillance nationale des conditions d’exposition des personnes atteintes de mésothéliome pleural. Le respect des exigences techniques, scientifiques et administratives détaillées dans l’appel à candidatures est essentiel. La date limite de dépôt des dossiers reste le 26 novembre 2025 à 12h.