Mésothéliome pleural : Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance des expositions
Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France ouvre un appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de conduire la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est de renforcer le dispositif national de recueil et d’expertise des données d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar…) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025, 12h.
Contexte et objectifs de la démarche
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face aux évolutions des usages et aux enjeux liés aux différentes sources d’exposition, le dispositif évolue afin d’améliorer la connaissance des conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients.
Le nouveau système en construction poursuit deux objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
- documenter de façon systématique les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin d’orienter les actions de prévention, les études épidémiologiques et les politiques publiques.
Cadre juridique et rôle des CRPPE
Conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article R1339-4), Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition. Cet appel à candidatures vise à sélectionner des CRPPE pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, selon deux degrés de responsabilités :
- CRPPE référents interrégionaux : au nombre de quatre, ils seront chargés de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients sur des territoires définis dans le cahier des charges. Leur mission couvrira l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- CRPPE Coordinateur : un centre assurera l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise sur les informations collectées et l’hébergement technique et sécurisé d’une base nationale centralisée regroupant l’ensemble des données.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Pour préparer leur dossier, les candidats disposent d’un ensemble de documents précisant le cadre technique, scientifique et financier de la mission. Parmi les éléments fournis figurent :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et de suivi budgétaire ;
- les annexes contenant les questionnaires de recueil (niveau 1 et niveau 2) attendus pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidatures : contenu du dossier
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées visent à démontrer la capacité du candidat à conduire la mission pendant toute la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les ressources et l’organisation du CRPPE ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission demandée (en précisant s’il postule comme CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications des cinq dernières années permettant d’apprécier l’expertise scientifique et l’expérience du centre.
Volet administratif et technique
- une fiche d’identité du candidat (informations administratives et statutaires) ;
- une proposition financière incluant un budget annuel global des dépenses prévisionnelles liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés au sein du CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement nécessaires pour la mise en place d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques associés, avec un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement signé par le candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement d’accueil du CRPPE.
Déroulement de la sélection et critères d’évaluation
La sélection des structures reposera sur l’analyse des deux volets du dossier. Les critères principaux attendus comprennent :
- la qualité scientifique et technique du projet proposé, y compris la maîtrise des méthodes d’enquête d’exposition et des outils d’analyse ;
- la capacité organisationnelle et la disponibilité des ressources humaines nécessaires au déploiement national ou interrégional ;
- l’expérience antérieure en surveillance des pathologies professionnelles, en particulier les études liées à l’amiante et aux fibres émergentes ;
- la proposition financière et la justification des coûts présentés ;
- pour le CRPPE Coordinateur, la faisabilité technique et la sécurisation de l’hébergement des données ainsi que la qualité du planning de déploiement des outils informatiques.
Les candidatures retenues pourront être sollicitées pour des entretiens ou des échanges complémentaires afin de préciser certains aspects techniques ou organisationnels.
Calendrier et modalités pratiques
La mandature proposée court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers complets doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les demandes d’information doivent être adressées avant le 14 novembre 2025.
Pour toute question ou information complémentaire, une adresse dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les candidats sont invités à se référer aux documents fournis pour connaître en détail les pièces demandées et les spécifications techniques attendues.
Enjeux et utilité de la surveillance renforcée
La mise en place d’un dispositif renforcé de surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural répond à plusieurs besoins fondamentaux :
- améliorer la connaissance des sources d’exposition, qu’elles soient professionnelles, domestiques ou environnementales ;
- fournir des données robustes pour orienter la prévention primaire et secondaire, notamment dans les secteurs et territoires encore concernés par des expositions résiduelles ;
- permettre le suivi et l’évaluation des politiques publiques de gestion des risques liés à l’amiante et aux autres fibres ;
- faciliter la réalisation d’études épidémiologiques et d’expertises susceptibles d’améliorer la prise en charge des patients et la surveillance des risques sanitaires.
Points de vigilance pour les candidats
Les structures candidates devront accorder une attention particulière à la protection des données et à la conformité aux règles de sécurité informatique, en particulier pour le CRPPE Coordinateur appelé à héberger la base nationale centralisée. Les aspects déontologiques et la protection des droits des patients (confidentialité, consentement et gouvernance des données) seront également évalués.
Enfin, la capacité à travailler en réseau avec les autres CRPPE, les ARS, les équipes hospitalières et les partenaires institutionnels est un élément clé pour assurer la cohérence et la qualité de la surveillance à l’échelle nationale.
Pour aller plus loin
Les candidats sont invités à consulter l’ensemble des documents techniques, scientifiques et financiers mis à disposition et à structurer leur dossier en respectant strictement les pièces demandées. Les candidatures incomplètes ou hors délai ne pourront pas être prises en compte.
Rappel des échéances : date limite de dépôt des candidatures le 26 novembre 2025 à 12h ; date limite pour les demandes d’information le 14 novembre 2025. Pour toute question : [email protected].
Ce renforcement du dispositif de surveillance vise à mieux documenter les expositions à l’origine du mésothéliome pleural et à soutenir les actions de prévention et de recherche. Les CRPPE appelés à répondre à cet appel à candidatures joueront un rôle central dans la production de données fiables et partageables à l’échelle nationale.