Appel à candidatures : renforcer la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront, pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif de ce dispositif est de mieux documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar…) ainsi qu’aux radiations ionisantes, et d’améliorer la qualité et la centralisation des données au niveau national.
Contexte et objectifs de la nouvelle surveillance
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, en s’appuyant sur le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants). Face à l’évolution des enjeux et des connaissances sur les agents fibreux et autres expositions pertinentes, un nouveau système de surveillance est en cours de construction.
Les objectifs principaux de ce système sont doubles :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, DROM inclus ;
- documenter, par des enquêtes standardisées, les conditions d’exposition des patients atteints, afin de mieux comprendre les sources d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres synthétiques ou carbonées et aux radiations ionisantes.
La connaissance fine des circonstances d’exposition est essentielle pour orienter les actions de prévention, améliorer l’information des professionnels et des patients, adapter les politiques publiques et enrichir la recherche épidémiologique.
Rôle attendu des CRPPE sélectionnés
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de missions sont prévus dans cet appel à candidatures :
- CRPPE référents interrégionaux (x4) : ces centres seront chargés de conduire, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Ils administreront des questionnaires dédiés, recueilleront les informations sur les parcours professionnels et extra-professionnels, l’exposition environnementale, ainsi que les éventuelles expositions aux radiations ionisantes. La couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer, sera assurée par ces CRPPE référents.
- CRPPE coordinateur (x1) : ce centre assurera l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise sur les données collectées, ainsi que l’hébergement d’une base nationale centralisée qui consolidera l’ensemble des informations recueillies. Le CRPPE coordinateur portera également les travaux méthodologiques et assurera la liaison entre les CRPPE référents et Santé publique France.
Mandat et durée
La période couverte par la mandature est du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent démontrer leur capacité à assurer la mission pendant toute la durée du mandat, avec des ressources humaines, techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la continuité, la qualité et la sécurité des données collectées.
Documents et éléments mis à disposition
Pour faciliter la constitution des dossiers, Santé publique France met à disposition plusieurs documents de référence et supports techniques. Parmi ceux-ci :
- le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques détaillant les attendus méthodologiques ;
- le volet financier décrivant les modalités de financement ;
- des annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition (modèles et instructions d’administration).
Modalités de candidature : composition du dossier
Chaque dossier de candidature doit comprendre deux volets distincts, l’un à caractère technique et scientifique, l’autre administratif et financier. Les pièces attendues comprennent notamment :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) du CRPPE : organisation, fonctionnement, organigramme, équipes impliquées ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques déjà conduites par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à remplir la mission (pour le rôle de CRPPE référent interrégional ou de CRPPE coordinateur) pendant toute la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années démontrant l’expertise scientifique et technique du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations administratives et de contact de l’établissement) ;
- une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés, précisant les fonctions mobilisées pour la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des éventuels outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation (attendus)
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères principaux :
- la qualité scientifique et méthodologique de la proposition (rigueur des questionnaires, protocole d’enquête, modalités de contrôle qualité) ;
- la capacité opérationnelle (ressources humaines, compétences en santé au travail, en épidémiologie et en gestion de base de données) ;
- l’expérience et les réalisations antérieures dans le domaine des pathologies professionnelles et de la surveillance épidémiologique ;
- la capacité à assurer la coordination interrégionale et la collaboration avec les acteurs locaux et nationaux ;
- la pertinence et la maîtrise du budget proposé, ainsi que la planification technique pour la mise en place d’outils informatiques sécurisés (pour le coordinateur).
Couverture géographique et inclusion des DROM
La surveillance prévue doit couvrir l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer. Les candidats au rôle de CRPPE référents interrégionaux seront affectés à des territoires définis dans le cahier des charges et devront démontrer une capacité d’intervention effective sur les zones qui leur seront attribuées.
Protection des données et hébergement
Le projet implique la collecte et le traitement de données de santé sensibles. Le CRPPE coordinateur retenu aura la responsabilité d’héberger la base de données nationale centralisée. L’hébergement devra respecter les exigences en matière de sécurité et de confidentialité des données de santé, les bonnes pratiques de gouvernance des données et la réglementation applicable. Des mesures de traçabilité, de contrôle d’accès et de chiffrement doivent être prévues et présentées dans le dossier.
Résultats attendus et valorisation des données
La surveillance doit fournir des livrables opérationnels et scientifiques : rapports annuels d’activité, analyses descriptives et analytiques de l’incidence et des circonstances d’exposition, recommandations pour la prévention, et mise à disposition de jeux de données anonymisées pour la recherche conformément aux règles éthiques et réglementaires. Le CRPPE coordinateur devra également assurer la production de tableaux de bord et d’extractions consolidées destinées à Santé publique France et aux partenaires institutionnels.
Calendrier et modalités pratiques
Date de publication de l’appel : 15 octobre 2025. Les dossiers de candidature doivent être transmis au plus tard le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée précisée dans le dossier d’appel à candidatures. Les demandes d’information complémentaires doivent parvenir avant la date indiquée dans le texte de l’appel.
Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier en respectant strictement la composition demandée et à vérifier la complétude des pièces avant envoi pour éviter tout rejet formel. Les réponses incomplètes ou hors délai pourront ne pas être examinées.
Contact pour informations
Pour toute question technique ou administrative relative à l’appel à candidatures, un contact par courrier électronique est prévu par Santé publique France. Les candidats sont invités à utiliser l’adresse de contact dédiée indiquée dans le dossier d’appel pour obtenir des précisions ou des clarifications. Les demandes d’information doivent respecter les délais mentionnés dans l’appel.
Points de vigilance pour les candidats
- Prévoir une gouvernance claire et des interlocuteurs identifiés pour la mission (coordination, enquêteurs, soutiens informatiques et juridiques) ;
- Décrire les modalités de recueil des expositions professionnelles et extra-professionnelles avec des protocoles standardisés et des outils adaptés aux populations concernées ;
- Anticiper les modalités d’inclusion des patients issus des DROM et prévoir des solutions logistiques ou partenariats locaux ;
- Joindre des éléments prouvant la maîtrise des outils informatiques et des procédures de sécurité des données (architecture proposée, plan de continuité, sauvegardes) ;
- Justifier la soutenabilité financière de la proposition sur l’ensemble de la mandature.
Pourquoi cette surveillance est essentielle
Le mésothéliome pleural reste une pathologie grave, souvent liée à des expositions professionnelles passées à l’amiante, mais pouvant aussi résulter d’expositions non professionnelles ou environnementales. Une surveillance nationale renforcée et modernisée permettra d’améliorer la connaissance des circonstances d’exposition, d’identifier des sources de risque encore mal documentées, et d’informer les actions de prévention et de réparation. Elle favorisera également la recherche en offrant des données consolidées et de qualité sur lesquelles s’appuyer.
Les CRPPE jouent un rôle central dans cette démarche, en alliant expertise clinique, compétences en santé au travail et capacité d’enquête. La sélection de centres capables d’assurer rigueur méthodologique, réactivité et capacités techniques est donc déterminante pour la réussite du programme.
Conclusion
Les établissements souhaitant répondre à cet appel à candidatures sont invités à préparer un dossier complet et structuré en veillant à répondre à l’ensemble des exigences techniques, administratives et financières. La date limite de réception des candidatures est le 26 novembre 2025 à 12h. Ce renouvellement de la surveillance nationale constitue une opportunité pour renforcer la veille sur les expositions à l’amiante et autres fibres, améliorer la prévention et soutenir la recherche sur le mésothéliome pleural.
Pour toute demande d’information complémentaire, consulter le dossier de l’appel à candidatures et utiliser le contact officiel mentionné dans celui-ci.