Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des personnes atteintes de mésothéliome pleural au titre de la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), en renforçant la collecte de données d’exposition et en adaptant le dispositif aux nouveaux enjeux liés aux fibres techniques et aux radiations.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural. L’objectif global est double : assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et documenter précisément les conditions d’exposition des patients, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales. Cette démarche repose sur les dispositions légales prévues aux articles L1413-1 et suivants et à l’article R1339-4 du code de la santé publique, qui permettent à l’agence de s’appuyer sur des structures régionales expertes pour mener des enquêtes d’exposition.
Le nouvel appel à candidatures vise à mettre en place un dispositif modernisé capable de :
- recueillir des données systématiques et harmonisées sur les expositions à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres techniques (carbone, kevlar, etc.) et aux radiations ionisantes ;
- garantir une couverture nationale, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- assurer l’animation, l’expertise et l’hébergement centralisé des données au sein d’une base nationale unique.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Deux types de missions sont ouverts aux candidatures :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE « référents interrégionaux » seront sélectionnés pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Leur mission principale consiste à contacter les patients, mener des entretiens structurés à l’aide de questionnaires dédiés et recueillir des informations détaillées sur les parcours professionnels, les expositions extra-professionnelles et les potentiels facteurs environnementaux. Les enquêtes doivent permettre de documenter :
- les postes occupés et les tâches réalisées ;
- les matériaux et produits manipulés ;
- les durées et les périodes d’exposition ;
- les expositions non professionnelles (habitat, loisirs) et les expositions environnementales locales ;
- les éventuelles expositions à des radiations ionisantes.
CRPPE coordinateur
Un CRPPE sera désigné pour assurer la coordination nationale du recueil des données, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement de l’ensemble des informations dans une base nationale centralisée. Le rôle du coordinateur inclut notamment :
- la conception et la maintenance d’une base de données sécurisée et conforme aux exigences de protection des données ;
- l’animation scientifique et technique du réseau (formation, procédures harmonisées, validation des questionnaires) ;
- le pilotage des analyses nationales et la production de rapports épidémiologiques ;
- le soutien méthodologique aux CRPPE référents pour l’interprétation des données d’exposition.
Éléments mis à disposition pour les candidats
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents permettant de préparer leur dossier : le texte complet de l’appel à candidatures, une description générale du dispositif de surveillance, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur, les volets technique et scientifique pour chaque type de candidat, le volet financier, ainsi que des annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2. Ces éléments précisent les attentes en matière de contenu des enquêtes, de formats de données et de livrables attendus.
Modalités de candidature et constitution du dossier
Le dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Chaque volet doit être clair, concis et démontrer la capacité du candidat à assumer la mission pendant toute la durée de la mandature.
Volet technique et scientifique
Ce volet doit inclure :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant l’organisation, les compétences, l’équipe et l’organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
- une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et de programme de travail détaillant la manière dont la mission serait assurée (pour un CRPPE référent interrégional ou pour le CRPPE coordinateur) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier doit comporter :
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses et la répartition des postes budgétaires ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une estimation des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement d’implantation du CRPPE.
Conditions de dépôt et calendrier
Les dossiers devront être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt se fera par voie électronique sur la plateforme dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures (sans URL affichée ici). Les candidatures déposées après ce délai ne seront pas prises en compte.
Un calendrier prévisionnel de sélection et de prise de fonction est prévu afin d’assurer la continuité de la surveillance : examen des dossiers, audition éventuelle des candidats retenus, notification des décisions et prise de fonctions au 1er janvier 2026. Les éléments précis du calendrier figurent dans le dossier d’appel à candidatures fourni aux candidats.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées au regard de plusieurs critères :
- la pertinence et la qualité de l’organisation proposée pour conduire les enquêtes d’exposition ;
- l’expérience et l’expertise technique et scientifique de l’équipe ;
- la capacité à couvrir le territoire demandé, y compris les DROM ;
- les garanties en matière de sécurité et de protection des données personnelles ;
- la qualité et la cohérence de la proposition financière et la capacité à gérer un budget dédié ;
- pour le CRPPE coordinateur, la capacité technique à développer et maintenir une base de données nationale et les outils informatiques associés.
Conseils pratiques pour monter le dossier
Pour maximiser les chances de succès, les candidats sont invités à :
- soigner la présentation et la lisibilité des documents ;
- mettre en avant des preuves concrètes d’expérience (projets antérieurs, publications, actions de formation) ;
- détailler les modalités de collaboration interrégionale et les ressources mobilisables ;
- prévoir des solutions pour garantir la continuité de service en cas d’absences ou de turnover du personnel clé ;
- décrire précisément la démarche de protection et de sécurisation des données, en conformité avec la réglementation en vigueur ;
- si candidat au poste de coordinateur, fournir un plan technique clair pour le développement et l’hébergement de la base de données, avec un calendrier et une estimation budgétaire réaliste.
Contact et demande d’information
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse de contact est mise à disposition des candidats. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture des candidatures. Les modalités précises de contact figurent dans le dossier officiel de l’appel à candidatures.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures vise à renforcer la surveillance des mésothéliomes pleuraux en rendant le dispositif plus robuste et adapté aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante, aux fibres techniques et aux radiations. La sélection de CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE coordinateur permettra de disposer d’une couverture nationale harmonisée et d’une base de données centralisée, outil essentiel pour l’analyse épidémiologique, la prévention et la protection de la santé des personnes exposées. Les structures intéressées sont encouragées à préparer un dossier complet et précis avant la date limite de dépôt.