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Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions

Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés d’enquêter sur les expositions des patients atteints de mésothéliome pleural. Les candidatures doivent être transmises avant le 26 novembre 2025 ; les demandes d'information sont acceptées jusqu'au 14 novembre 2025.

Mésothéliome pleural : appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions

Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est de renforcer la qualité et la couverture nationale des enquêtes d’exposition et de mettre en place une base nationale centralisée pour l’analyse et l’expertise des données recueillies. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025.

Contexte et enjeux

Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des matériaux et des situations d’exposition (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, et expositions aux radiations ionisantes), il est nécessaire d’actualiser et d’élargir le système de surveillance pour mieux documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.

Le nouveau dispositif vise non seulement à suivre l’incidence des mésothéliomes, mais aussi à caractériser de façon rigoureuse les conditions d’exposition des patients afin d’alimenter la prévention, l’expertise médicale et les politiques de santé publique. Une meilleure connaissance des profils d’exposition permet d’orienter la prévention primaire et secondaire et d’éclairer les décisions réglementaires.

Objectifs du dispositif

  • Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
  • Recueillir, via des enquêtes standardisées, des données détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
  • Assurer l’animation nationale du recueil de ces données, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement centralisé de l’ensemble des informations au sein d’une base nationale.

Rôle attendu des CRPPE sélectionnés

Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour la mission de surveillance des conditions d’exposition. Le présent appel distingue deux types de fonctions :

CRPPE référents interrégionaux

Quatre CRPPE référents interrégionaux assureront la réalisation des enquêtes d’exposition dans des territoires définis. Leur mission consistera à :

  • Conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural à l’aide de questionnaires dédiés.
  • Recueillir des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
  • Travailler en coordination avec les structures locales et les équipes cliniques pour assurer la couverture nationale.
  • Respecter les protocoles et les standards de qualité définis dans le cahier des charges.

CRPPE Coordinateur

Un CRPPE Coordinateur sera chargé d’animer nationalement le recueil et l’exploitation des données, d’assurer le contrôle de qualité et l’expertise scientifique, ainsi que l’hébergement de la base nationale centralisée. Ses missions incluront :

  • Mettre en place et gérer une base de données nationale sécurisée regroupant les informations d’exposition.
  • Coordonner l’activité des CRPPE référents et garantir l’harmonisation des pratiques.
  • Conduire des activités d’analyse et d’expertise sur les données collectées et produire des rapports et indicateurs nationaux.
  • Développer des outils informatiques et des procédures de partage et d’accès aux données pour les équipes habilitées.

Documents et éléments mis à disposition des candidats

Pour préparer leur dossier, les candidats peuvent s’appuyer sur plusieurs documents de référence fournis par l’autorité organisatrice. Parmi ces éléments figurent :

  • Le texte complet de l’appel à candidatures.
  • La description générale de la surveillance du mésothéliome pleural.
  • Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux.
  • Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur.
  • Les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures.
  • Le volet financier précisant les modalités de financement et les modalités de justification des dépenses.
  • Des annexes avec les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 destinés aux enquêtes d’exposition.

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le détail des pièces exigées permet d’apprécier la capacité des candidats à réaliser la mission sur la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028).

Volet technique et scientifique

  • Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé accueillant le CRPPE candidat.
  • Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organisation et l’équipe.
  • Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
  • Une description des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE.
  • Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pendant la mandature.
  • La liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique de l’équipe.

Volet administratif et financier

  • Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et l’identification administrative.
  • Une proposition financière détaillant le budget annuel global et les postes de dépenses.
  • La liste annuelle du personnel rémunéré, permettant d’apprécier les moyens humains mobilisables.
  • Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement pour la mise en place d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
  • Un acte d’engagement du candidat précisant les engagements opérationnels et administratifs.
  • La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.

Procédure de dépôt et date limite

Les dossiers complets doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt se fera par voie électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée par Santé publique France. Il est recommandé aux candidats de préparer l’ensemble des pièces demandées et de vérifier leur conformité avant l’envoi pour éviter tout rejet pour cause de dossier incomplet.

Pour des raisons d’organisation et de traitement des demandes, toute demande d’information complémentaire doit être adressée par courrier électronique au plus tard le 14 novembre 2025. Addressée à l’équipe en charge de l’appel à candidatures, cette demande permettra d’obtenir des précisions sur le cahier des charges ou les modalités techniques.

Critères de sélection et calendrier prévisionnel

Les candidatures seront évaluées au regard de plusieurs critères : capacité scientifique et technique du CRPPE, expérience en matière d’enquête d’exposition, qualité de l’organisation proposée, pertinence du programme de travail, adéquation et réalisme du budget, et garanties en matière de sécurité et de confidentialité des données. Une attention particulière sera portée à la capacité des candidats à assurer une couverture territoriale et une coordination efficace.

Le calendrier prévisionnel inclut l’examen des dossiers, éventuellement des auditions ou échanges complémentaires avec les candidats retenus, puis la notification des résultats avant le début de la mandature, prévue le 1er janvier 2026.

Engagements attendus et livrables

Les CRPPE sélectionnés devront respecter les exigences du cahier des charges, contribuer à la production d’indicateurs nationaux, fournir des rapports d’activité périodiques, participer aux travaux d’expertise, et garantir la qualité des données collectées. Le CRPPE Coordinateur devra, en outre, assurer la maintenance et l’hébergement de la base de données nationale et fournir un appui méthodologique aux CRPPE référents.

Contact et informations pratiques

Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur les pièces du dossier, les candidats peuvent adresser leurs demandes par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.

Conclusion

Ce renouvellement du dispositif de surveillance du mésothéliome pleural est une opportunité pour renforcer la connaissance des expositions responsables et pour améliorer la prévention et la prise en charge des patients. Les CRPPE disposant des compétences techniques, scientifiques et organisationnelles nécessaires sont invités à répondre à cet appel et à contribuer à un système national harmonisé et robuste de surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural.

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