Santé publique France lance un nouvel appel à candidatures visant à renforcer la surveillance nationale des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) engagé depuis 1998 et vise à adapter la surveillance aux évolutions des risques liés à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes. La sélection portera sur des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour une mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et cadre légal
La surveillance du mésothéliome pleural est assurée par Santé publique France conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Le renforcement proposé s’appuie également sur les dispositions de l’article R1339-4 qui permettent à l’agence de s’appuyer sur les CRPPE pour conduire des missions d’enquête et de recueil d’informations sur les conditions d’exposition des patients.
L’objectif est de disposer d’un système national unifié capable de documenter, analyser et suivre l’incidence des mésothéliomes et, surtout, d’identifier précisément les expositions professionnelles, non professionnelles et environnementales liées à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes. Une couverture nationale, y compris des départements et régions d’outre-mer (DROM), est prévue.
Objectifs du nouveau système de surveillance
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national.
- Recueillir et centraliser des données qualitatives et quantitatives sur les conditions d’exposition des patients (professionnelles, extra-professionnelles et environnementales).
- Fournir une base nationale de référence hébergée de façon sécurisée, permettant l’analyse épidémiologique, l’expertise et la disponibilité des données pour la prévention et la recherche.
- Renforcer l’expertise nationale autour des expositions aux fibres et radiations, et assurer une coordination technique et scientifique des enquêtes d’exposition.
Public visé et rôle des CRPPE
L’appel à candidatures s’adresse aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) implantés au sein d’établissements de santé. Deux types de missions sont recherchées :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Leur mission principale est d’interroger les patients atteints de mésothéliome pleural à l’aide de questionnaires dédiés pour documenter :
- l’historique professionnel et les postes occupés ;
- les expositions potentielles en dehors du cadre professionnel (habitat, activités de loisirs, environnement local) ;
- les événements potentiellement responsables d’exposition aiguë ou chronique (travaux, chantiers, proximité industrielle) ;
- les expositions à d’autres fibres ou radiations ionisantes.
Ces centres devront assurer la qualité des enquêtes, la formation des enquêteurs, et la remontée régulière des données vers la base nationale centralisée.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné en tant que CRPPE Coordinateur. Ses responsabilités incluront :
- l’animation nationale du recueil et de la consolidation des données d’exposition ;
- l’expertise scientifique et technique sur les données collectées ;
- l’hébergement et la gestion d’une base de données nationale centralisée, avec des garanties de sécurité, de confidentialité et de conformité au cadre légal en vigueur ;
- le développement éventuel d’outils informatiques associés et la mise en place de tableaux de bord et d’indicateurs de suivi.
Éléments mis à disposition des candidats
Le dossier d’appel comporte plusieurs documents de référence qui décrivent le périmètre, les modalités techniques et scientifiques, ainsi que les aspects financiers de la mission. Parmi ces éléments figurent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets technique et scientifique pour chacun des rôles ;
- le volet financier et les annexes méthodologiques, y compris les questionnaires de recueil (niveaux 1 et 2).
Contenu attendu du dossier de candidature
Chaque dossier se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Le dossier doit démontrer la capacité opérationnelle, scientifique et organisationnelle du candidat à mener la mission sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description synthétique des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les cinq dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer le rôle demandé (coordinateur ou référent interrégional) pendant la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure, statut) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses envisagées ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés liés au projet, avec fonctions et temps dédiés ;
- pour les candidats au CRPPE Coordinateur : une proposition de coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement accueillant le CRPPE.
Modalités de dépôt et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être constitués avec soin et transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. La date limite de réception des dossiers est fixée au 26 novembre 2025, à 12h (midi). Les candidats sont invités à vérifier l’exhaustivité de leur dossier et à respecter les formats demandés dans le cahier des charges.
Pour toute question ou information complémentaire, un contact spécifique a été mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture des candidatures.
Critères d’évaluation des candidatures
Le comité de sélection évaluera les dossiers sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les principaux points d’attention seront :
- la pertinence et la qualité scientifique du projet présenté ;
- l’expérience et les compétences de l’équipe candidate en matière d’enquêtes d’exposition et d’épidémiologie des pathologies professionnelles ;
- la capacité organisationnelle à assurer une couverture territoriale, y compris en DROM pour les CRPPE référents ;
- la faisabilité technique et temporelle des développements informatiques proposés pour le CRPPE Coordinateur ;
- la cohérence et la clarté du budget proposé, ainsi que la durabilité financière du dispositif.
Déroulement de la mission et perspectives
Les structures retenues exerceront leurs missions pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Pendant cette période, les CRPPE référents conduiront les enquêtes d’exposition auprès des patients identifiés dans le cadre de la surveillance nationale, tandis que le CRPPE Coordinateur assurera la consolidation, l’hébergement et l’analyse des données. L’articulation entre les différents acteurs devra garantir la qualité, la comparabilité et la confidentialité des informations collectées.
Les données recueillies permettront d’améliorer la connaissance des facteurs d’exposition au mésothéliome, d’orienter les actions de prévention et de santé publique, et de soutenir la recherche clinique et épidémiologique. Elles pourront aussi faciliter le repérage de situations à risque et contribuer aux politiques de réduction des expositions professionnelles et environnementales.
Pourquoi participer ?
Participer à cet appel à candidatures offre aux CRPPE l’opportunité de renforcer leur rôle dans la surveillance des pathologies liées aux expositions professionnelles et environnementales. C’est aussi une occasion de contribuer à la production de connaissances essentielles pour la prévention du mésothéliome et la prise en charge des patients, en s’appuyant sur des méthodes et outils harmonisés au niveau national.
Enfin, la mission permet de développer des compétences en enquête d’exposition, en gestion de bases de données de santé et en pilotage de projets nationaux, tout en favorisant les collaborations interrégionales et la valorisation des expertises locales.
Questions pratiques et contact
Rappel des principales échéances : date limite pour les demandes d’information : 14 novembre 2025. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h (midi). Les candidats doivent veiller à fournir l’ensemble des pièces demandées et à respecter les modalités précisées dans le cahier des charges.
Pour toute précision, contacter : [email protected] (demande d’information avant le 14 novembre 2025).
Les structures intéressées sont encouragées à préparer leur dossier dès maintenant afin d’assurer une réponse complète et conforme aux exigences. La sélection des CRPPE contribuera à consolider une surveillance nationale robuste, en vue d’améliorer la prévention et la prise en charge des mésothéliomes pleuraux.