Appel à candidatures : renforcer la surveillance des expositions au mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. La démarche s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) conduit depuis 1998 et répond aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante, aux fibres minérales artificielles et à d’autres fibres synthétiques, ainsi qu’aux expositions ionisantes.
Contexte et objectifs
Le mésothéliome pleural demeure une priorité de santé publique en raison de son lien étroit avec l’exposition à l’amiante et d’autres facteurs environnementaux et professionnels. Depuis 1998, la surveillance nationale vise à suivre l’incidence de cette pathologie et à documenter les expositions associées. Le nouveau dispositif poursuit deux objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance continue de l’incidence des mésothéliomes,
- mettre en place une surveillance renforcée des conditions d’exposition des patients afin de mieux caractériser les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, radiations ionisantes, etc.).
Pour répondre à ces objectifs, Santé publique France s’appuiera, conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, sur les CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition et organiser le recueil national des données.
Organisation recherchée : 4 CRPPE référents interrégionaux et 1 CRPPE coordinateur
L’appel à candidatures concerne deux types de missions distinctes :
- Des CRPPE « référents interrégionaux » (quatre structures) chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Leur mission principale sera de recueillir, via des questionnaires dédiés, des données détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural.
- Un CRPPE « Coordinateur » chargé de l’animation nationale du recueil des données d’exposition, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le CRPPE Coordinateur devra proposer une solution technique pour la constitution et la gestion de la base de données, ainsi que l’organisation du travail d’expertise et de diffusion des résultats scientifiques.
Le mandat pour ces missions est prévu du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents techniques et administratifs destinés à guider la préparation des dossiers : le texte de l’appel à candidatures, une description générale de la surveillance du mésothéliome, des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur, des volets techniques et scientifiques pour chaque type de structure, le volet financier, ainsi que des annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour la collecte des expositions.
Modalités de candidature : contenu du dossier
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées visent à apprécier la capacité institutionnelle, technique et scientifique du candidat à mener la mission pour la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement du CRPPE candidat, son organigramme et ses ressources humaines et matérielles.
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années, incluant les compétences en épidémiologie, en investigation des expositions et en expertise pluridisciplinaire.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la façon dont le candidat entend assurer la mission (préciser si la candidature concerne le rôle de référent interrégional ou de Coordinateur).
- La liste des publications des cinq dernières années, attestant de l’activité scientifique du CRPPE et de son positionnement sur les thématiques pertinentes.
Volet administratif, technique et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et les informations institutionnelles requises.
- Une proposition financière décrivant le budget annuel global des dépenses liées à la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés, permettant d’évaluer les moyens humains affectés au projet.
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des éventuels outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre associé.
- Un acte d’engagement signé par le candidat.
- La copie de l’acte de désignation du CRPPE par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé d’implantation.
Délais et modalités pratiques
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. La soumission doit se faire par dépôt électronique sur la plateforme dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les candidats souhaitant obtenir des informations complémentaires peuvent contacter l’équipe en charge de l’appel par courrier électronique ; les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères de sélection attendus
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères visant à garantir la qualité et la faisabilité des missions :
- Adéquation du projet et de l’organisation proposée au cahier des charges (capacité à couvrir le territoire, articulation interrégionale, modalités d’enquête).
- Expertise scientifique et technique du CRPPE (expérience en investigations d’exposition, en épidémiologie et en gestion de données de santé).
- Qualité des outils méthodologiques présentés (questionnaires, modalités de recueil et de validation des données, protocoles d’enquête).
- Capacité opérationnelle et ressources humaines dédiées (organisation, effectifs, compétences pluridisciplinaires).
- Solidité de la proposition financière et cohérence du budget au regard des activités proposées.
- Pour le CRPPE Coordinateur : pertinence de la solution technique proposée pour la base nationale, sécurité des données et calendrier de mise en œuvre.
Conseils pratiques pour les candidats
Préparer un dossier complet et structuré facilitera l’évaluation et renforcera les chances de sélection. Quelques recommandations :
- Soigner la note de présentation synthétique : présenter clairement l’organisation, les compétences clés et les rôles envisagés.
- Documenter les expériences antérieures par des exemples concrets d’enquêtes réalisées, de collaborations avec les acteurs régionaux et nationaux, et de publications.
- Pour le rôle de Coordinateur, proposer une architecture technique réaliste, sécurisée et compatible avec la réglementation sur la protection des données de santé.
- Justifier précisément les coûts proposés et fournir des éléments chiffrés et argumentés sur l’allocation des moyens humains et matériels.
- Respecter les délais : anticiper la constitution des pièces administratives et la validation institutionnelle du dossier par l’établissement hébergeant le CRPPE.
Impact attendu et finalité sanitaire
La mise en place de cette nouvelle configuration de surveillance doit permettre d’améliorer la connaissance des expositions associées au mésothéliome pleural, d’identifier des situations à risque, et d’éclairer les politiques de prévention et de réparation. La centralisation des données au sein d’une base nationale permettra d’alimenter le travail d’expertise, de faciliter les analyses épidémiologiques et d’orienter les recommandations en santé environnementale et en santé au travail.
Contacts et calendrier
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, un contact par courrier électronique est mis à disposition des candidats. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025. La date limite de dépôt des dossiers est le 26 novembre 2025 à midi. Le mandat des structures sélectionnées débutera le 1er janvier 2026 et s’étendra jusqu’au 31 décembre 2028.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de participer activement à une organisation nationale de surveillance et d’expertise dédiée au mésothéliome pleural. Les structures retenues auront un rôle clé dans l’amélioration des connaissances sur les expositions et contribueront directement aux actions de prévention et de protection de la population. Les équipes intéressées sont invitées à préparer des dossiers rigoureux et à répondre dans les délais impartis.